-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Orpea
- Les Hijabeuses
- Crise sanitaire
- Filière nucléaire
- Lutte contre les déserts médicaux
- Situation au Nicaragua
- Situation au Mali
- Déficit commercial de la France
- Conflit militaire russo-ukrainien
- Politique énergétique
- Métiers du secteur social et médico-social
- One Ocean Summit
- Taxes sur les carburants
- Inscription sur les listes électorales
- Situation en Ukraine
- Subventions européennes
- Enseignement à la Martinique
- Violences obstétricales
- Cigarettes électroniques jetables
- Pouvoir d’achat
- Locations meublées touristiques
- Politique sanitaire
- Stratégie énergétique de la France
- Hôpitaux de proximité
- Punaises de lit
- Fauteuils roulants
- Pêche
- 2. Aménagement du Rhône
- 3. Accès transparent au marché de l’assurance emprunteur
- Présentation
- Mme Patricia Lemoine, rapporteure de la commission mixte paritaire
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- Discussion générale
- Texte de la commission mixte paritaire
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Orpea
- Les Hijabeuses
- Crise sanitaire
- Filière nucléaire
- Lutte contre les déserts médicaux
- Situation au Nicaragua
- Situation au Mali
- Déficit commercial de la France
- Conflit militaire russo-ukrainien
- Politique énergétique
- Métiers du secteur social et médico-social
- One Ocean Summit
- Taxes sur les carburants
- Inscription sur les listes électorales
- Situation en Ukraine
- Subventions européennes
- Enseignement à la Martinique
- Violences obstétricales
- Cigarettes électroniques jetables
- Pouvoir d’achat
- Locations meublées touristiques
- Politique sanitaire
- Stratégie énergétique de la France
- Hôpitaux de proximité
- Punaises de lit
- Fauteuils roulants
- Pêche
- 2. Aménagement du Rhône
- 3. Accès transparent au marché de l’assurance emprunteur
- Présentation
- Mme Patricia Lemoine, rapporteure de la commission mixte paritaire
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- Discussion générale
- Texte de la commission mixte paritaire
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Annulation de l’élection d’une députée
- 2. Démission et remplacement de députés
- 3. Avenir du secteur aéronautique
- Mme Sylvia Pinel (LT)
- Mme Mathilde Panot (FI)
- M. Hubert Wulfranc (GDR)
- M. Pierre Cabaré (LaREM)
- M. David Lorion (LR)
- M. Jean-Luc Lagleize (Dem)
- Mme Valérie Rabault (SOC)
- M. Thomas Gassilloud (Agir ens)
- M. Grégory Labille (UDI-I)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
- Mme Sylvia Pinel (LT)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. Hubert Wulfranc (GDR)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- Mme Olga Givernet (LaREM)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. Alexandre Freschi (LaREM)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. Robin Reda (LR)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. Thibault Bazin (LR)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. Jean-Luc Lagleize (Dem)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. David Habib (SOC)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. Thomas Gassilloud (Agir ens)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. Grégory Labille (UDI-I)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- Mme Catherine Pujol
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Mal-logement
- Mme Mathilde Panot (FI)
- M. Stéphane Peu (GDR)
- M. Guillaume Vuilletet (LaREM)
- M. Thibault Bazin (LR)
- M. Christophe Blanchet (Dem)
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- M. Vincent Ledoux (Agir ens)
- Mme Sophie Métadier (UDI-I)
- Mme Sylvia Pinel (LT)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- M. Stéphane Peu (GDR)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- Mme Ramlati Ali (LaREM)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- M. Richard Lioger (LaREM)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- M. David Lorion (LR)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- Mme Sylvie Bouchet Bellecourt (LR)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- Mme Sophie Mette (Dem)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- Mme Sophie Métadier (UDI-I)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- M. Michel Castellani (LT)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Annulation de l’élection d’une députée
- 2. Démission et remplacement de députés
- 3. Avenir du secteur aéronautique
- Mme Sylvia Pinel (LT)
- Mme Mathilde Panot (FI)
- M. Hubert Wulfranc (GDR)
- M. Pierre Cabaré (LaREM)
- M. David Lorion (LR)
- M. Jean-Luc Lagleize (Dem)
- Mme Valérie Rabault (SOC)
- M. Thomas Gassilloud (Agir ens)
- M. Grégory Labille (UDI-I)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
- Mme Sylvia Pinel (LT)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. Hubert Wulfranc (GDR)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- Mme Olga Givernet (LaREM)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. Alexandre Freschi (LaREM)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. Robin Reda (LR)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. Thibault Bazin (LR)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. Jean-Luc Lagleize (Dem)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. David Habib (SOC)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. Thomas Gassilloud (Agir ens)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. Grégory Labille (UDI-I)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- Mme Catherine Pujol
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Mal-logement
- Mme Mathilde Panot (FI)
- M. Stéphane Peu (GDR)
- M. Guillaume Vuilletet (LaREM)
- M. Thibault Bazin (LR)
- M. Christophe Blanchet (Dem)
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- M. Vincent Ledoux (Agir ens)
- Mme Sophie Métadier (UDI-I)
- Mme Sylvia Pinel (LT)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- M. Stéphane Peu (GDR)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- Mme Ramlati Ali (LaREM)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- M. Richard Lioger (LaREM)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- M. David Lorion (LR)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- Mme Sylvie Bouchet Bellecourt (LR)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- Mme Sophie Mette (Dem)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- Mme Sophie Métadier (UDI-I)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- M. Michel Castellani (LT)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage au brigadier Alexandre Martin
- 2. Questions au Gouvernement
- Situation dans les EHPAD
- Application de la réforme des droits voisins
- Séparatisme et enseignement scolaire
- Hausse des prix de l’énergie
- Baisse du pouvoir d’achat
- Intégrité territoriale de l’Ukraine
- Prix de l’électricité
- Situation militaire au Sahel et en Ukraine
- Hausse des prix de l’énergie
- Pouvoir d’achat
- Situation en Ukraine
- Déserts médicaux
- Déserts médicaux
- Revalorisation des salaires dans le secteur médico-social
- Conditions de travail dans les EHPAD
- Roubaix aujourd’hui
- Voyages scolaires en temps de covid
- Soutien au secteur des hôtels, cafés et restaurants
- Accord sur la chronologie des médias
- Hausse des prix des carburants
- Désindustrialisation
- M. Pierre Cordier
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- M. Pierre Cordier
- Contractualisation dans l’agriculture
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Dissolution du groupe « Nantes révoltée »
- Interdiction de la vente de fleurs et feuilles de cannabis
- Lutte contre le mal-logement
- Remplacement des enseignants à La Réunion
- Erasmus pour tous
- 3. Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle
- 4. Protection des enfants
- 5. Restitution des biens culturels des victimes de persécutions antisémites
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage au brigadier Alexandre Martin
- 2. Questions au Gouvernement
- Situation dans les EHPAD
- Application de la réforme des droits voisins
- Séparatisme et enseignement scolaire
- Hausse des prix de l’énergie
- Baisse du pouvoir d’achat
- Intégrité territoriale de l’Ukraine
- Prix de l’électricité
- Situation militaire au Sahel et en Ukraine
- Hausse des prix de l’énergie
- Pouvoir d’achat
- Situation en Ukraine
- Déserts médicaux
- Déserts médicaux
- Revalorisation des salaires dans le secteur médico-social
- Conditions de travail dans les EHPAD
- Roubaix aujourd’hui
- Voyages scolaires en temps de covid
- Soutien au secteur des hôtels, cafés et restaurants
- Accord sur la chronologie des médias
- Hausse des prix des carburants
- Désindustrialisation
- M. Pierre Cordier
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- M. Pierre Cordier
- Contractualisation dans l’agriculture
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Dissolution du groupe « Nantes révoltée »
- Interdiction de la vente de fleurs et feuilles de cannabis
- Lutte contre le mal-logement
- Remplacement des enseignants à La Réunion
- Erasmus pour tous
- 3. Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle
- 4. Protection des enfants
- 5. Restitution des biens culturels des victimes de persécutions antisémites
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Légalisation du cannabis sous le contrôle de l’État
- 2. Réhabilitation des militaires « fusillés pour l’exemple »
- Rappel au règlement
- Discussion des articles
- Vote sur l’ensemble
- 3. Abrogation des régimes d’exception
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Légalisation du cannabis sous le contrôle de l’État
- 2. Réhabilitation des militaires « fusillés pour l’exemple »
- Rappel au règlement
- Discussion des articles
- Vote sur l’ensemble
- 3. Abrogation des régimes d’exception
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- M. le président
- 1. Questions au Gouvernement
- Crise à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie
- Protection de l’enfance
- Congrès des maires
- Situation des hôpitaux
- Situation des hôpitaux
- Pacte de Glasgow et COP 26
- Bilan de la COP26
- Lutte contre la radicalisation
- Crise à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie
- Hausse des prix
- Finances locales
- Emploi des personnes en situation de handicap
- Réforme de la taxe foncière
- Gestion de l’eau en Charente-Maritime et dans la Vienne
- Droits fondamentaux des migrants
- Contrat d’engagement jeune
- Déclinaison du Ségur de la santé dans le Rhône
- Filière nucléaire française
- Mouvements d’extrême droite
- Plan contre la prostitution des mineurs
- Relocalisation d’Electrosteel en France
- Investissements dans la filière hydrogène
- Hausse du prix du pain
- Relations franco-algériennes
- Responsabilité des maires
- Air Austral
- 2. Projet de loi de finances pour 2022
- 3. Lutte contre la maltraitance animale
- 4. Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- M. le président
- 1. Questions au Gouvernement
- Crise à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie
- Protection de l’enfance
- Congrès des maires
- Situation des hôpitaux
- Situation des hôpitaux
- Pacte de Glasgow et COP 26
- Bilan de la COP26
- Lutte contre la radicalisation
- Crise à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie
- Hausse des prix
- Finances locales
- Emploi des personnes en situation de handicap
- Réforme de la taxe foncière
- Gestion de l’eau en Charente-Maritime et dans la Vienne
- Droits fondamentaux des migrants
- Contrat d’engagement jeune
- Déclinaison du Ségur de la santé dans le Rhône
- Filière nucléaire française
- Mouvements d’extrême droite
- Plan contre la prostitution des mineurs
- Relocalisation d’Electrosteel en France
- Investissements dans la filière hydrogène
- Hausse du prix du pain
- Relations franco-algériennes
- Responsabilité des maires
- Air Austral
- 2. Projet de loi de finances pour 2022
- 3. Lutte contre la maltraitance animale
- 4. Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Mesures annoncées par le Président de la République
- Stratégie vaccinale
- Taxation des multinationales
- Stratégie vaccinale dans l’enseignement
- Mesures annoncées par le Président de la République
- Mesures annoncées par le Président de la République
- Mesures annoncées par le Président de la République
- Meurtre de Théo à Claye-Souilly
- Relance et emploi
- Crise de la filière bois
- Mesures annoncées par le Président de la République
- Compétences des métropoles
- Stratégie vaccinale
- Accompagnement des enfants en situation de handicap
- Réforme de l’assurance chômage
- Lutte contre la toxicomanie à Paris
- Présidence française du Conseil de sécurité des Nations unies
- Nuisances liées au développement de l’éolien
- Pénurie de matériaux dans le secteur du bâtiment
- Avenir de la Guyane
- Sécurité civile
- Politique de la ville
- Désengagement des services publics
- Projet de loi « climat et résilience »
- Projet de loi « climat et résilience »
- 2. Lutte contre les inégalités mondiales
- 3. Prévention d’actes de terrorisme et renseignement
- Présentation
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Loïc Kervran, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1erbis
- Amendement no 1
- Article 2
- Amendement no 41
- Article 3
- Article 5
- Article 6
- Amendement no 43
- Article 6 bis
- Article 7
- Article 8
- Article 10
- Amendement no 46
- Article 11
- Amendement no 48
- Article 13
- Article 15
- Article 16
- Articles 16 bis et 17
- Article 17 bis
- Amendement no 80
- Article 17 ter A
- Article 19
- Amendements nos 37, 85, 12, 39, 47, 52, 11, 38, 53 et 83, 51, 73
- Article 1erbis
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Mesures annoncées par le Président de la République
- Stratégie vaccinale
- Taxation des multinationales
- Stratégie vaccinale dans l’enseignement
- Mesures annoncées par le Président de la République
- Mesures annoncées par le Président de la République
- Mesures annoncées par le Président de la République
- Meurtre de Théo à Claye-Souilly
- Relance et emploi
- Crise de la filière bois
- Mesures annoncées par le Président de la République
- Compétences des métropoles
- Stratégie vaccinale
- Accompagnement des enfants en situation de handicap
- Réforme de l’assurance chômage
- Lutte contre la toxicomanie à Paris
- Présidence française du Conseil de sécurité des Nations unies
- Nuisances liées au développement de l’éolien
- Pénurie de matériaux dans le secteur du bâtiment
- Avenir de la Guyane
- Sécurité civile
- Politique de la ville
- Désengagement des services publics
- Projet de loi « climat et résilience »
- Projet de loi « climat et résilience »
- 2. Lutte contre les inégalités mondiales
- 3. Prévention d’actes de terrorisme et renseignement
- Présentation
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Loïc Kervran, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1erbis
- Amendement no 1
- Article 2
- Amendement no 41
- Article 3
- Article 5
- Article 6
- Amendement no 43
- Article 6 bis
- Article 7
- Article 8
- Article 10
- Amendement no 46
- Article 11
- Amendement no 48
- Article 13
- Article 15
- Article 16
- Articles 16 bis et 17
- Article 17 bis
- Amendement no 80
- Article 17 ter A
- Article 19
- Amendements nos 37, 85, 12, 39, 47, 52, 11, 38, 53 et 83, 51, 73
- Article 1erbis
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Politique de vaccination
- Renforcement de la chaîne pénale
- Justice et sécurité
- Conflit israélo-palestinien
- Conflit israélo-palestinien
- Lutte contre le harcèlement scolaire
- Crise sociale
- Plan d’urgence pour le Val-d’Oise
- Diffusion des variants du covid-19
- Situation en Arménie
- Minimum jeunesse
- Situation à Gaza
- Système de combat aérien du futur
- Débat démocratique
- Situation en Afghanistan
- Pluralisme démocratique
- Stratégie de souveraineté du cloud
- Droit à une fin de vie libre et choisie
- Protocole sanitaire dans les EHPAD
- Situation de la papeterie Arjowiggins
- Méthodologie des sondages
- Conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan
- Manifestation de la police nationale
- Plan national santé environnement
- Fonctionnement de la justice pendant la crise sanitaire
- Stratégie du groupe Carrefour
- 2. Confiance dans l’institution judiciaire
- Présentation commune
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
- Motion de rejet préalable (projet de loi organique)
- Discussion générale commune
- Présentation commune
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Politique de vaccination
- Renforcement de la chaîne pénale
- Justice et sécurité
- Conflit israélo-palestinien
- Conflit israélo-palestinien
- Lutte contre le harcèlement scolaire
- Crise sociale
- Plan d’urgence pour le Val-d’Oise
- Diffusion des variants du covid-19
- Situation en Arménie
- Minimum jeunesse
- Situation à Gaza
- Système de combat aérien du futur
- Débat démocratique
- Situation en Afghanistan
- Pluralisme démocratique
- Stratégie de souveraineté du cloud
- Droit à une fin de vie libre et choisie
- Protocole sanitaire dans les EHPAD
- Situation de la papeterie Arjowiggins
- Méthodologie des sondages
- Conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan
- Manifestation de la police nationale
- Plan national santé environnement
- Fonctionnement de la justice pendant la crise sanitaire
- Stratégie du groupe Carrefour
- 2. Confiance dans l’institution judiciaire
- Présentation commune
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
- Motion de rejet préalable (projet de loi organique)
- Discussion générale commune
- Présentation commune
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Parrainages citoyens pour la candidature à l’élection présidentielle
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article unique
- M. M’jid El Guerrab
- M. Erwan Balanant
- Amendements nos 1, 4, 14, 7, 8, 2, 3, 9 et 10, 11, 12, 13
- Après l’article unique
- Amendement no 5
- Article unique
- 2. Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans
- Présentation
- Discussion générale
- Mme Clémentine Autain
- Présidence de M. Hugues Renson
- M. André Chassaigne
- Mme Christine Cloarec-Le Nabour
- Mme Josiane Corneloup
- M. David Corceiro
- Mme Marietta Karamanli
- M. M’jid El Guerrab
- M. Michel Zumkeller
- Mme Martine Wonner
- Mme Émilie Cariou
- M. François Ruffin, rapporteur
- Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée
- DISCUSSION DES ARTICLES
- Article 1er
- Mme Marie-George Buffet
- Mme Mireille Robert
- Amendements nos 3 et 19
- Article 1er
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Parrainages citoyens pour la candidature à l’élection présidentielle
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article unique
- M. M’jid El Guerrab
- M. Erwan Balanant
- Amendements nos 1, 4, 14, 7, 8, 2, 3, 9 et 10, 11, 12, 13
- Après l’article unique
- Amendement no 5
- Article unique
- 2. Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans
- Présentation
- Discussion générale
- Mme Clémentine Autain
- Présidence de M. Hugues Renson
- M. André Chassaigne
- Mme Christine Cloarec-Le Nabour
- Mme Josiane Corneloup
- M. David Corceiro
- Mme Marietta Karamanli
- M. M’jid El Guerrab
- M. Michel Zumkeller
- Mme Martine Wonner
- Mme Émilie Cariou
- M. François Ruffin, rapporteur
- Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée
- DISCUSSION DES ARTICLES
- Article 1er
- Mme Marie-George Buffet
- Mme Mireille Robert
- Amendements nos 3 et 19
- Article 1er
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Soutien à l’activité économique face à la covid : déploiement et efficacité des aides (suite)
- Mme Stella Dupont (LaREM)
- Mme Isabelle Valentin (LR)
- Mme Marguerite Deprez-Audebert (Dem)
- Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
- M. Pierre-Yves Bournazel (Agir ens)
- M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
- M. Loïc Kervran (Agir ens)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Michel Zumkeller (UDI-I)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Paul Molac (LT)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Hubert Wulfranc (GDR)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Stéphane Buchou (LaREM)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Sylvain Maillard (LaREM)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Vincent Rolland (LR)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Bernard Perrut (LR)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Patrick Loiseau (Dem)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Christine Pires Beaune (SOC)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- 2. Loi de programmation militaire et ses conséquences pour l’indépendance de la France
- M. Bastien Lachaud (FI)
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- Mme Françoise Dumas (LaREM)
- Mme Marianne Dubois (LR)
- M. Christophe Blanchet (Dem)
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- M. Thomas Gassilloud (Agir ens)
- M. Yannick Favennec-Bécot (UDI-I)
- M. Jean Lassalle (LT)
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- M. Bastien Lachaud (FI)
- Mme Florence Parly, ministre
- M. André Chassaigne (GDR)
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Fabien Gouttefarde (LaREM)
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Jean-Michel Jacques (LaREM)
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Patrick Hetzel (LR)
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Ian Boucard (LR)
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Stéphane Baudu (Dem)
- Mme Florence Parly, ministre
- M. David Habib (SOC)
- M. Thomas Gassilloud (Agir ens)
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Yannick Favennec-Bécot (UDI-I)
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Jean Lassalle (LT)
- Mme Florence Parly, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Soutien à l’activité économique face à la covid : déploiement et efficacité des aides (suite)
- Mme Stella Dupont (LaREM)
- Mme Isabelle Valentin (LR)
- Mme Marguerite Deprez-Audebert (Dem)
- Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
- M. Pierre-Yves Bournazel (Agir ens)
- M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
- M. Loïc Kervran (Agir ens)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Michel Zumkeller (UDI-I)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Paul Molac (LT)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Hubert Wulfranc (GDR)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Stéphane Buchou (LaREM)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Sylvain Maillard (LaREM)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Vincent Rolland (LR)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Bernard Perrut (LR)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Patrick Loiseau (Dem)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Christine Pires Beaune (SOC)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- 2. Loi de programmation militaire et ses conséquences pour l’indépendance de la France
- M. Bastien Lachaud (FI)
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- Mme Françoise Dumas (LaREM)
- Mme Marianne Dubois (LR)
- M. Christophe Blanchet (Dem)
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- M. Thomas Gassilloud (Agir ens)
- M. Yannick Favennec-Bécot (UDI-I)
- M. Jean Lassalle (LT)
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- M. Bastien Lachaud (FI)
- Mme Florence Parly, ministre
- M. André Chassaigne (GDR)
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Fabien Gouttefarde (LaREM)
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Jean-Michel Jacques (LaREM)
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Patrick Hetzel (LR)
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Ian Boucard (LR)
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Stéphane Baudu (Dem)
- Mme Florence Parly, ministre
- M. David Habib (SOC)
- M. Thomas Gassilloud (Agir ens)
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Yannick Favennec-Bécot (UDI-I)
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Jean Lassalle (LT)
- Mme Florence Parly, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance