• Abstention

  Scrutin public n°5094 sur l'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

  Première séance du jeudi 22 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 247

  Nombre de suffrages exprimés : 243

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 122

  • Pour l'adoption : 86
  • Contre : 157
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5033 sur l'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du jeudi 15 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 140

  Nombre de suffrages exprimés : 137

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 69

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 99
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2488 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5028 sur l'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du jeudi 15 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 143

  Nombre de suffrages exprimés : 142

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 72

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 100
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°59 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5027 sur l'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du jeudi 15 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 143

  Nombre de suffrages exprimés : 143

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 72

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 97
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°55 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5026 sur l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du jeudi 15 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 142

  Nombre de suffrages exprimés : 139

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 70

  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 98
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°932 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5025 sur le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du jeudi 15 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 132

  Nombre de suffrages exprimés : 128

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 65

  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 120
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3532 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5024 sur le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du jeudi 15 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 136

  Nombre de suffrages exprimés : 131

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 66

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 93
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3511 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5023 sur l'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du jeudi 15 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 138

  Nombre de suffrages exprimés : 136

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 69

  • Pour l'adoption : 51
  • Contre : 85
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°160 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°4995 sur l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 14 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 183

  Nombre de suffrages exprimés : 180

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 91

  • Pour l'adoption : 180
  • Contre : 0
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4979 sur l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du mardi 13 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 232

  Nombre de suffrages exprimés : 146

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 74

  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 103
  • Abstention : 86

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3339 (Rejeté)