Première séance du jeudi 15 janvier 2026

Scrutin public n°5024 sur le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 136
Nombre de suffrages exprimés : 131
Majorité absolue des suffrages exprimés : 66
  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 93
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°3511 (Rejeté)
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes