Première séance du jeudi 15 janvier 2026
Scrutin public n°5025 sur le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 132
Nombre de suffrages exprimés : 128
Majorité absolue des suffrages exprimés : 65
- Pour l'adoption : 8
- Contre : 120
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Contre : 47
- M. Emmanuel Blairy
- Mme Sophie Blanc
- M. Anthony Boulogne
- M. Marc de Fleurian
- M. Hervé de Lépinau
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Thierry Frappé
- Mme Stéphanie Galzy
- M. Jonathan Gery
- M. Christian Girard
- M. José Gonzalez
- Mme Monique Griseti
- M. Julien Guibert
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- Mme Sylvie Josserand
- Mme Florence Joubert
- Mme Nadine Lechon
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Katiana Levavasseur
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. Pascal Markowsky
- Mme Michèle Martinez
- M. Patrice Martin
- M. Kévin Mauvieux
- M. Serge Muller
- M. Thierry Perez
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Lisette Pollet
- M. Stéphane Rambaud
- M. Julien Rancoule
- M. Matthias Renault
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Sophie-Laurence Roy
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Alexandre Sabatou
- M. Emeric Salmon
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Michaël Taverne
- M. Lionel Tivoli
- M. Romain Tonussi
- M. Antoine Villedieu
- M. Frédéric-Pierre Vos
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Contre : 24
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Anthony Brosse
- Mme Céline Calvez
- M. Benjamin Dirx
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Sébastien Huyghe
- M. Daniel Labaronne
- M. Michel Lauzzana
- Mme Marie Lebec
- M. Bastien Marchive
- Mme Sandra Marsaud
- Mme Graziella Melchior
- M. Paul Midy
- Mme Laure Miller
- M. Christophe Mongardien
- Mme Véronique Riotton
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- M. Jean-François Rousset
- M. Mikaele Seo
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Prisca Thevenot
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Pour : 6
-
Contre : 8
-
Abstention : 2
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 3
-
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Contre : 3
-
Non votant : 1
-
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
(Présidente de séance)
-
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 47
-
- Contre : 24
- Non votant : 1
-
- Contre : 11
-
- Pour : 6
- Contre : 8
- Abstention : 2
-
- Contre : 9
-
- Pour : 1
- Contre : 3
-
- Contre : 8
- Abstention : 2
-
- Contre : 3
- Non votant : 1
-
- Contre : 3
-
- Pour : 1
- Contre : 4