Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Babusiaux, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur un rapport d'enquête demandé à la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la LOLF, concernant la gestion et le contrôle de la TVA
Présences en réunion

Examen d'un rapport d'information sur la situation financière et les perspectives d'Électricité de France et d'Areva (MM. Marc Goua et Camille de Rocca Serra, rapporteurs spéciaux)
Examen d'un rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) relatif aux suites données aux propositions de la MEC au cours de la XIIIème législature (MM. Olivier Carré et David Habib, rapporteurs)
Présences en réunion

- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 4404) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
- Informations relatives à la Commission
- Présences en réunion
- Amendements examinés par la Commission

Audition de M. Jean-Paul Bailly, président-directeur général de La Poste, et M. Philippe Wahl, président du directoire de la Banque Postale, sur le financement des collectivités locales
Examen d'un rapport d'information sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires (M. Jérôme Cahuzac, Rapporteur)
Présences en réunion

Présentation du rapport aux membres de la Commission d'enquête.

Table ronde, ouverte à la presse, sur « Le rôle de l'État » :
M. Éric Jalon, directeur général des collectivités locales (DGCL) au ministère de l'intérieur ;
M. Philippe Parini, directeur général des finances publiques (DGFiP) au ministère du budget ;
M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor.

Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème : « La politique de prêts de Dexia »
M. Pierre Richard, ancien président de Dexia
M. Gérard Bayol, ancien directeur général de Dexia Crédit Local, actuellement directeur général délégué en charge du pôle entreprises et institutionnels de Crédit Mutuel-Arkéa
M. Bruno Deletré, ancien directeur général des services financiers au secteur public, financement de projets et rehaussement de crédit de Dexia SA, actuel directeur général du Crédit Foncier
M. Alain Delouis, ancien directeur général de TFM, membre du comité de direction de Dexia SA, actuellement directeur des ressources humaines de Natixis

Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
Examen et vote sur les crédits des missions :
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines :
- Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges (M. Thierry Carcenac, Rapporteur spécial),
- Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État ; Conduite et pilotage des politiques économique et financière (M. Pierre-Alain Muet, Rapporteur spécial),
- Fonction publique ; sur la mission Provisions (M. Marc Francina, Rapporteur spécial) ;
- Politique immobilière de l'État ; sur le compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Yves Deniaud, Rapporteur spécial) ;
Régimes sociaux et de retraite ; sur le compte spécial Pensions et sur les articles 65 et 66, rattachés (MM. Patrick Lemasle et Michel Vergnier, Rapporteurs spéciaux ;
Remboursements et dégrèvements (M. Jean-Yves Cousin, Rapporteur spécial
Amendement examiné en Commission
Présences en réunion

Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
Examen et vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ; sur le compte spécial Avances aux collectivités territoriales et sur les articles 53 à 59, rattachés (M. Bernard Carayon, Rapporteur spécial)
Amendements examinés par la Commission
Présences en réunion

Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème : « Le recours aux prêts structurés dans les organismes de logement social »
M. Thierry REPENTIN, sénateur, président de l'Union sociale pour l'habitat (USH) accompagné de M. Luc LEGRAS, chargé de mission auprès du délégué général de l'Union sociale pour l'habitat
M. Denis VILAIN, chef de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS), accompagné de M. Frédéric MONFROY, expert comptable et financier de la MIILOS
MM. Hamid EL HASSOUNI, président de l'OPAC de Dijon, Jean-Pierre PIROCCA, Directeur Général, et Alain GERMAIN, Directeur Général Adjoint
M. Jean-Paul CLÉMENT, directeur général de la SA de construction de la Ville de Lyon (SACVL), organisme gestionnaire des HLM