M. Pierre Cardo

Yvelines (7^e circonscription) | Mandat clos le 5 juin 2010 (13^e législature)

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5 septembre 2006

Question écrite n° 103210 de M. Pierre Cardo

Rubrique : politique extérieure

Titre : Laos

Réponse publiée le 19 décembre 2006
5 septembre 2006

Question écrite n° 103209 de M. Pierre Cardo

Rubrique : police

Titre : police municipale

Réponse publiée le 14 novembre 2006
5 septembre 2006

Question écrite n° 103208 de M. Pierre Cardo

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 26 décembre 2006
5 septembre 2006

Question écrite n° 103207 de M. Pierre Cardo

Rubrique : armes

Titre : détention

Question sans réponse
5 septembre 2006

Question écrite n° 103204 de M. Pierre Cardo

Rubrique : traités et conventions

Titre : convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction

Réponse publiée le 17 avril 2007
5 septembre 2006

Question écrite n° 103117 de M. Pierre Cardo

Rubrique : logement

Titre : politique du logement

Réponse publiée le 9 janvier 2007
5 septembre 2006

Question écrite n° 103116 de M. Pierre Cardo

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Réponse publiée le 6 février 2007
29 août 2006

Question écrite n° 102813 de M. Pierre Cardo

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : budget et réforme de l'État : services extérieurs

Question sans réponse
29 août 2006

Question écrite n° 102812 de M. Pierre Cardo

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : mutuelles étudiantes

Réponse publiée le 9 janvier 2007
25 juillet 2006

Question écrite n° 100752 de M. Pierre Cardo

Rubrique : santé

Titre : maladies rares

Question sans réponse

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M. Pierre Cardo

Questions posées (archives)