• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100716 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 4 juillet 2006

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  Question écrite n° 99036 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : listes électorales

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 4 juillet 2006

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  Question écrite n° 98971 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : passeport

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98647 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 26 septembre 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98567 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Réponse publiée le 5 septembre 2006
• 20 juin 2006

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  Question écrite n° 97792 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 17 octobre 2006
• 20 juin 2006

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  Question écrite n° 97698 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : transports par eau

  Titre : ports

  Réponse publiée le 19 septembre 2006
• 20 juin 2006

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  Question écrite n° 97638 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : handicapés

  Titre : autistes

  Question sans réponse
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 96396 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question sans réponse
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 96395 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Question sans réponse