• 19 avril 2005

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  Question écrite n° 63365 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets médicaux

  Réponse publiée le 11 octobre 2005
• 19 avril 2005

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  Question écrite n° 63271 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 13 décembre 2005
• 14 avril 2005

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  Question au Gouvernement n° 2053 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration clandestine

  Question posée en séance
• 12 avril 2005

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  Question écrite n° 62866 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de cure

  Réponse publiée le 9 mai 2006
• 12 avril 2005

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  Question écrite n° 62805 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : copropriété

  Titre : règlement de copropriété

  Réponse publiée le 11 octobre 2005
• 22 mars 2005

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  Question écrite n° 61043 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 11 octobre 2005
• 15 mars 2005

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  Question écrite n° 60624 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 13 septembre 2005
• 8 mars 2005

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  Question écrite n° 59565 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 1er mars 2005

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  Question écrite n° 59204 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 26 juillet 2005
• 1er mars 2005

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  Question écrite n° 59196 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 4 octobre 2005