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21 juillet 2003Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 18 avril 2006
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21 juillet 2003Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Paris plageRéponse publiée le 31 août 2004
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30 juin 2003Rubrique : coopération intercommunaleTitre : EPCIRéponse publiée le 20 octobre 2003
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18 juin 2003Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique d'aménagement du territoireQuestion posée en séance
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16 juin 2003Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 11 août 2003
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9 juin 2003Rubrique : handicapésTitre : allocation d'éducation spécialeRéponse publiée le 21 juillet 2003
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9 juin 2003Rubrique : droit pénalTitre : agressions sexuellesRéponse publiée le 4 août 2003
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26 mai 2003Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : assietteRéponse publiée le 20 juillet 2004
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19 mai 2003Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 9 mai 2006