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Mercredi 14 décembre 2016Session 2016 – 2017
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4271) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Présences en réunion -
Mercredi 7 décembre 2016Session 2016 – 2017
Examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n° 4212) (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, rapporteurs)
Informations relatives à la Commission -
Mercredi 30 novembre 2016Session 2016 – 2017
Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n° 4235) sous réserve de son dépôt (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Informations relatives à la commission
Présences en réunion -
I. Examen du rapport d'information de MM. Philip Cordery et Arnaud Richard sur le renforcement de l'Union économique et monétaire
II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la mission effectuée à Marrakech (16-18 novembre 2016) pour la COP 22 de la Convention des Nations-Unies, sur les changements climatiques
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution -
Table ronde, ouverte à la presse, sur l'incidence du Brexit sur les entreprises, avec la participation de :
M. Michel Guilbaud, directeur général du MEDEF ;
M. David Hubert Delisle, directeur-adjoint d'Invest de Business France ;
Mme Thaima Samman, avocate aux barreaux de Paris et de Bruxelles et experte en matière de politiques et de régulations financières ;
M. Philippe Coq, secrétaire général des affaires publiques d'Airbus Group ;
M. Pierre Todorov, secrétaire général du groupe EDF et membre du comité exécutif du groupe ;
M. Hubert Carré, directeur général du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins. -
Mercredi 23 novembre 2016Session 2016 – 2017
Audition de M. Jean-François Carenco, préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, sur le projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n° 4212) (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, rapporteurs)
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Mercredi 23 novembre 2016Session 2016 – 2017
Audition de M. Michel Cadot, préfet de police de Paris, sur le projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n° 4212) (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, rapporteurs)
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Mercredi 23 novembre 2016Session 2016 – 2017
Audition de Mme Anne Hidalgo, maire de Paris, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n° 4212) (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, rapporteurs)
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Jeudi 10 novembre 2016Session 2016 – 2017
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :
Examen des articles 38 à 51, non rattachés (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale) -
I. Communication de Mme Marietta Karamanli sur les nouvelles propositions de la Commission pour la suppression des frais d'itinérance COM(2016)399 final
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Paris (18e circonscription)
| Mandat clos le 26 avril 2017 (14e législature)