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12 août 2002Rubrique : coopération intercommunaleTitre : EPCIRéponse publiée le 4 novembre 2002
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29 avril 2002Rubrique : professions libéralesTitre : commissaires aux comptesQuestion sans réponse
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1er avril 2002Rubrique : handicapésTitre : ateliers protégésQuestion sans réponse
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1er avril 2002Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : RFIQuestion sans réponse
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1er avril 2002Rubrique : prestations familialesTitre : allocation pour jeune enfantQuestion sans réponse
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4 février 2002Rubrique : drogueTitre : établissements de soinsRéponse publiée le 18 mars 2002
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26 novembre 2001Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 29 avril 2002
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18 octobre 2001Rubrique : politique extérieureTitre : AfghanistanQuestion posée en séance
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Question posée en séance
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25 décembre 2000Rubrique : agroalimentaireTitre : PACRéponse publiée le 5 mars 2001