-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Stratégie de sortie du confinement
- Lutte contre l’épidémie de Covid-19 et stratégie en matière de dépistage
- Stratégie de sortie du confinement dans l’éducation nationale
- Stratégie de sortie du confinement
- Stratégie de sortie du confinement
- Stratégie de sortie du confinement
- Mesures économiques pour lutter contre la crise liée à l’épidémie
- Lutte contre l’épidémie et ses conséquences économiques outre-mer
- Stratégie de sortie du confinement
- Stratégie en matière de dépistage
- Mesures économiques et sociales pour lutter contre la crise liée à l’épidémie
- Mesures économiques et sociales pour lutter contre la crise liée à l’épidémie
- Mesures économiques en faveur des secteurs les plus sinistrés
- Organisation du travail dans les entreprises et partage de la valeur
- Mesures en faveur du secteur de la culture
- Rôle des élus locaux dans la lutte contre l’épidémie
- Protection des victimes de violences intrafamiliales pendant le confinement
- Accompagnement des personnes en situation de handicap pendant le confinement
- Coordination franco-allemande pour lutter contre l’épidémie et ses conséquences
- Relance européenne après l’épidémie
- Aide à l’Afrique pour lutter contre l’épidémie et ses conséquences
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Port du masque
- Lutte contre l’épidémie de Covid-19 outre-mer
- Lutte contre l’épidémie de Covid-19
- Lutte contre l’épidémie de Covid-19 dans les EHPAD
- Lutte contre l’épidémie de Covid-19 dans les EHPAD
- Rôle des agences régionales de santé dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19
- Capacités d’accueil des malades à la fin de la crise
- Rôle du secteur de la recherche dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19
- Disponibilité des tests de dépistage
- Stratégie du Gouvernement pour la sortie du confinement
- Mesures à destination des ménages les plus modestes pendant l’épidémie de Covid-19
- Épidémie de Covid-19 dans les EHPAD
- Rôle des auxiliaires de vie dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19
- Limitation de l’activité économique pendant l’épidémie de Covid-19
- Mobilisation des assureurs contre la crise du Covid-19
- Soutien au secteur culturel pendant la crise liée au Covid-19
- Protection des victimes de violences intrafamiliales pendant le confinement
- Accompagnement des élèves
- Continuité scolaire
- Attaque au couteau à Romans-sur-Isère
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Déclaration de M. le président
- 2. Questions au Gouvernement
- Lutte contre l’épidémie de Covid-19
- Situation des proches aidants
- Lutte contre l’épidémie de Covid-19
- Lutte contre l’épidémie de Covid-19
- Approvisionnement en médicaments
- Stratégie du Gouvernement pour la sortie du confinement
- Approvisionnement en médicaments
- Lutte contre l’épidémie de Covid-19
- Stratégie du Gouvernement pour la sortie du confinement
- Lutte contre l’épidémie de Covid-19
- Mesures économiques pour lutter contre la crise liée au Covid-19
- Rôle du secteur des assurances pour lutter contre la crise liée au Covid-19
- Mesures économiques pour lutter contre la crise liée au Covid-19
- Mesures économiques pour lutter contre la crise liée au Covid-19
- Mesures économiques pour lutter contre la crise liée au Covid-19
- Dividendes versés par les entreprises en 2020
- Marchés publics et soutien à l’économie française
- Approvisionnement alimentaire
- Protection des victimes de violences intrafamiliales pendant le confinement
- Protection des victimes de violences intrafamiliales pendant le confinement
- Rapatriement des Français établis hors de France
- 3. Remplacement d’un député
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Lutte contre l’épidémie de Covid-19 et politique du Gouvernement en matière de dépistage
- Lutte contre l’épidémie
- Approvisionnement en masques du secteur médico-social
- Approvisionnement en masques de protection et en gel hydroalcoolique
- Politique du Gouvernement en matière de dépistage
- Lutte contre le Covid-19 dans les EHPAD
- Déploiement de l’hôpital militaire dans le Haut-Rhin et expérimentation du traitement à base de chloroquine
- Approvisionnement en masques de protection
- Lutte contre l’épidémie de Covid-19 au sein des entreprises
- Mesures économiques pour lutter contre la crise liée au Covid-19
- Fermeture des marchés ouverts
- Stratégie industrielle du Gouvernement face à la crise liée au Covid-19
- Indemnisation des intermittents
- Soutien à l’économie
- Frontière avec le Royaume-Uni
- Prévention de la propagation du Covid-19 dans les prisons
- Aide aux sans-abri
- Continuité pédagogique de l’enseignement
- Mobilisation de l’armée face au Covid-19
- Mobilisation de l’Union européenne face au Covid-19
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Crise du Covid-19
- 2. Questions au Gouvernement
- M. le président
- Mesures sanitaires pour lutter contre l’épidémie de Covid-19
- Accompagnement des personnes sans abri face à l’épidémie
- Lutte contre l’épidémie
- Approvisionnement en masques de protection
- Approvisionnement en masques de protection et coordination territoriale des soins
- Suivi des mesures prises pour lutter contre le Covid-19
- Situation de l’hôpital public face à l’épidémie
- Lutte contre l’épidémie
- Lutte contre l’épidémie
- Approvisionnement en masques de protection
- Mesures économiques de lutte contre la crise liée au Covid-19
- Approvisionnement des petits commerces pendant l’épidémie
- Mesures économiques pour lutter contre la crise liée au Covid-19
- Lutte contre l’épidémie au sein des entreprises
- Mesures économiques pour la lutte liée au Covid-19 (suite)
- Lutte contre l’épidémie au sein des entreprises
- Accompagnement des associations face à l’épidémie
- Mobilisation de l’éducation nationale pour les enfants du personnel soignant
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Coronavirus
- Système universel de retraite
- Épreuves communes de contrôle continu du baccalauréat
- Réforme des retraites
- Négociations commerciales agricoles
- Réforme des retraites
- Coronavirus
- Coronavirus
- Lutte contre le séparatisme islamiste
- Coronavirus
- Agenda rural
- Revalorisation des petites retraites
- Prévention du risque de submersion et d’inondation
- Soutien aux agriculteurs
- Accès aux soins des personnes en difficulté
- Retraites des agriculteurs
- Accès à la haute fonction publique
- Soutien aux agriculteurs
- Lutte contre la délinquance en Polynésie
- Nomination à la Cour des comptes
- Difficultés des agriculteurs
- Situation des éleveurs bovins
- Mesures en faveur du retour à l’emploi
- Lutte contre les punaises de lit
- Réforme du baccalauréat
- Frais bancaires
- Lutte contre le cancer
- 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- M. le président
- Mme Sophie Moati, doyenne des présidents de chambre de la Cour des comptes
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. le président
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendement no 24927
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendements nos 11686, 11687, 26738, 29814, 29815, 29816, 29817, 29818, 29819, 29820, 29821, 29822, 29823, 29824, 29825, 29826, 29827, 29828, 23428, 42583 (sous-amendement), 42558 (sous-amendement), 42561 (sous-amendement), 23429, 42559 (sous-amendement) et 42562 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Rachat de Bombardier par Alstom
- Meurtre d’une infirmière en psychiatrie
- Terroristes islamistes en détention
- Dossiers en cours au ministère des solidarités et de la santé
- Politique de l’emploi
- Réforme des retraites
- Plan de paix américain pour le Proche-Orient
- Plan de lutte contre le séparatisme islamiste
- Office français de la biodiversité
- Retraites des avocats
- Réforme des retraites
- Plateforme SignalConso
- Centrale nucléaire de Fessenheim
- Incendies en Corse
- Crise de l’hôpital public
- Réforme des retraites
- Qualité nutritionnelle de l’alimentation
- Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
- Mise en cause d’un manifestant à Bordeaux
- Substituts aux emballages plastiques à usage unique
- Dossiers en cours au ministère des solidarités et de la santé
- Rémunération des enseignants
- Réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires
- Système de protection sociale et de santé
- Rémunération des éleveurs bovins
- Participation de Taïwan aux travaux de l’Assemblée mondiale de la santé
- 2. Système universel de retraite
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendements nos 45 et 358
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendement no24633
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général
- Amendement no 37161
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 383, 534 et 2285, 2286, 2287, 2288, 2289, 2290, 2291, 2292, 2293, 2294, 2295, 2296, 2297, 2298, 2299, 2300, 2301
- M. le président
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 5756, 5757, 5758, 5759, 5760, 5761, 5762, 5763, 5764, 5765, 5766, 5767, 5768, 5769, 5770, 5771, 5772, 37188, 25, 248 et 12014
- M. le président
- M. le président
- Amendements nos 23845 et 41892 (sous-amendement)
- Avant l’article 1er
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Décès de François André
- 2. Questions au Gouvernement
- Réforme des retraites
- Congé de deuil pour le décès d’un enfant mineur
- Réforme des retraites
- Restructuration de Presstalis
- Pénurie de médicaments
- Projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche
- Conférence nationale du handicap
- Brexit et zones franches économiques
- Réforme des retraites
- Conférence nationale du handicap
- Retraite des avocats
- Lutte contre la pauvreté
- Grève des avocats
- Approvisionnement en médicaments
- Évaluation des politiques publiques
- Calcul de l’allocation aux adultes handicapés
- Lutte contre le trafic de stupéfiants
- Retraites des femmes
- Situation de la pédopsychiatrie
- Vente en ligne de médicaments
- Urgence climatique
- Politique du handicap
- Effectifs de police à Aix-en-Provence
- Éducation prioritaire
- Violences sexuelles dans le sport
- Actions de la police
- Chiffres de la délinquance
- Incendie de l’usine Lubrizol
- 3. Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - Prorogation du mandat des membres de la Hadopi
- 4. Code de l’urbanisme de Saint-Martin
- 5. Remplacement d’un député
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Questions sur les politiques de réponses aux personnels hospitaliers en grève
- Mme Mathilde Panot
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Mme Caroline Fiat
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Éric Coquerel
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Caroline Fiat
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Alain Bruneel
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Pierre Dharréville
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Audrey Dufeu Schubert
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Mireille Robert
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Caroline Janvier
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Typhanie Degois
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Pierre Cabaré
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Martial Saddier
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Nathalie Elimas
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Christophe Naegelen
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Thierry Benoit
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Paul Molac
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Ludovic Pajot
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Débat sur les allégements de la fiscalité au profit du capital et des entreprises
- M. Vincent Drezet
- M. Fabrice Lenglart
- M. Henri Sterdyniak
- M. Fabien Roussel
- M. Fabrice Lenglart
- M. Vincent Drezet
- Mme Typhanie Degois
- M. Fabrice Lenglart
- M. Henri Sterdyniak
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Vincent Drezet
- M. Fabrice Lenglart
- M. Henri Sterdyniak
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Fabrice Lenglart
- M. Vincent Drezet
- M. François Ruffin
- M. Fabrice Lenglart
- M. Henri Sterdyniak
- M. Michel Castellani
- M. Vincent Drezet
- Mme Émilie Cariou
- M. Vincent Drezet
- M. Fabrice Lenglart
- Mme Olivia Gregoire
- M. Henri Sterdyniak
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. François Ruffin
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Michel Castellani
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Fabien Roussel
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mme Typhanie Degois
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. le président
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Fabien Roussel
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mme Émilie Cariou
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Épreuves communes de contrôle continu
- Congé pour le décès d’un enfant mineur
- Congé pour le décès d’un enfant mineur
- Réforme des retraites
- Islam politique
- Conséquences du Brexit sur la pêche
- Épreuves communes de contrôle continu
- Réforme des retraites
- Gouvernance d’Engie
- Congé pour le décès d’un enfant mineur
- Réforme des retraites
- Grand âge
- Retraite des avocats
- Hébergement d’urgence
- Élections municipales
- Congé pour le décès d’un enfant mineur
- Violences sexuelles dans le sport
- Bilan des 35 heures
- Accueil des ressortissants français de Wuhan
- Conséquences du Brexit
- Immigration professionnelle
- Téléphonie 5G
- Situation dans les prisons françaises
- Conséquences du Brexit sur la pêche
- Situation des résidents britanniques en France
- Mutations outre-mer dans l’éducation nationale
- 2. Débat sur la politique maritime de la France
- Mme Sophie Panonacle
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Jimmy Pahun
- M. Paul Christophe
- M. Michel Castellani
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Moetai Brotherson
- Mme Liliana Tanguy
- M. Christian Hutin
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- M. François de Rugy
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Stéphanie Atger
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Jean-Jacques Ferrara
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Stéphane Baudu
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Christian Hutin
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Paul Molac
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Danièle Obono
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Gabriel Serville
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Pas-de-Calais (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 octobre 2024 (17e législature)