-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Rassemblement des gens du voyage à Grostenquin
- Site internet Mafrance.app
- Traité international pour la protection de la haute mer
- Relations avec les États-Unis
- Projet de loi de finances pour 2026
- Relations avec les États-Unis
- Lutte contre l’occupation sans droit ni titre
- Report de l’âge de majoration des allocations familiales
- Inondations en Bretagne
- Affaire Trident
- Polytechnyl
- 2. Dépôt de deux motions de censure
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Projet de loi de finances
- Moratoire sur les questions relatives à l’eau
- Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- État de l’hôpital public
- Droits de douane
- Mort d’El Hacen Diarra
- Politique de sécurité
- Police judiciaire
- Situation internationale
- Statut de la Nouvelle-Calédonie
- Expérimentation du cannabis thérapeutique
- Protection du lynx boréal
- Hausse de la CSG sur les plans d’épargne retraite
- Prospection minière en Guyane
- Souveraineté de l’Union européenne
- Contrôle des exportations d’armement
- Finances des collectivités territoriales
- 2. Approbation d’accords internationaux
- 3. Projet de loi de finances pour 2026
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Crise agricole
- Accès à l’eau potable à Mayotte
- Sans-abri
- Situation en Iran
- Traité avec le Mercosur
- Situation en Iran
- Situation en Iran
- Moyens des forces de l’ordre à Grasse
- Exemption des multinationales américaines de l’impôt minimal mondial
- Investissements dans les Ehpad
- Narcotrafic et surpopulation carcérale à La Réunion
- Santé mentale en Guadeloupe
- Conséquences de l’absence de budget
- Grève des médecins
- Dépenses de santé
- Situation en Iran
- Situation à Gaza
- 2. Jeux olympiques et paralympiques de 2030
- 3. Projet de loi de finances pour 2026
- Présentation
- M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- M. Emmanuel Maurel
- M. Gérault Verny
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Paul Midy
- Mme Mathilde Feld
- Mme Estelle Mercier
- M. Nicolas Ray
- M. Tristan Lahais
- M. Jean-Paul Mattei
- Mme Félicie Gérard
- M. Charles de Courson
- Mme Stella Dupont
- Mme Amélie de Montchalin, ministre
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
- Mme Amélie de Montchalin, ministre
- Avant la première partie
- Article liminaire
- M. Jean-Philippe Tanguy
- Amendement no 1410
- Article liminaire
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Face aux violences de la police et de la gendarmerie, comment faire respecter la déontologie ?
- M. Jean-Marc Cantais, policier, lanceur d’alerte
- Mme Assa Traoré, militante antiraciste française, fondatrice du comité Vérité et justice pour Adama
- M. Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS et enseignant à Sciences Po Grenoble
- M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
- Mme Assa Traoré
- M. Pouria Amirshahi (EcoS)
- M. Sebastian Roché
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- M. Sebastian Roché
- Mme Assa Traoré
- Mme Élisa Martin (LFI-NFP)
- M. Jean-Marc Cantais
- Mme Edwige Diaz (RN)
- Mme Assa Traoré
- M. Pouria Amirshahi (EcoS)
- M. Jean-Marc Cantais
- M. Sebastian Roché
- Mme Géraldine Grangier (RN)
- Mme Assa Traoré
- M. Thomas Portes (LFI-NFP)
- Mme Assa Traoré
- Suspension et reprise de la séance
- M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
- Mme Élisa Martin (LFI-NFP)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- M. Pouria Amirshahi (EcoS)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- Mme Edwige Diaz (RN)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- M. Pouria Amirshahi (EcoS)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- Mme Edwige Diaz (RN)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- M. Thomas Portes (LFI-NFP)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Face au changement climatique, comment remédier à l’échec de la réforme de l’assurance récolte ?
- M. David Taupiac, rapporteur
- M. Thierry Benoit, rapporteur
- M. Julien Brugerolles, rapporteur
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- Mme Hélène Laporte (RN)
- Mme Agnès Pannier-Runacher (EPR)
- Mme Mathilde Feld (LFI-NFP)
- M. Benoît Biteau (EcoS)
- Mme Anne-Cécile Violland (HOR)
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. David Taupiac (LIOT)
- Mme Annie Genevard, ministre
- Mme Hélène Laporte (RN)
- Mme Annie Genevard, ministre
- Mme Hélène Laporte
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Gaëtan Dussausaye (RN)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Sylvain Carrière (LFI-NFP)
- Mme Annie Genevard, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Mercosur
- Stratégie de la France face aux cyberattaques
- Reprise des débats sur le projet de loi de finances
- Situation internationale
- Taxe émeutes
- Épargne salariale
- Situation internationale et budget
- Tarif de l’électricité
- Réunification familiale et risque terroriste
- Contraintes pour les automobilistes
- Drame de Crans-Montana : coopération internationale franco-suisse
- 2. Avenir des missions locales
- M. Emmanuel Maurel, rapporteur
- Mme Océane Godard, rapporteure
- Mme Christine Le Nabour, rapporteure
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- Mme Edwige Diaz (RN)
- Mme Catherine Ibled (EPR)
- Mme Nadège Abomangoli (LFI)
- Mme Chantal Jourdan (SOC)
- M. Eric Liégeon (DR)
- Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS)
- M. Emmanuel Mandon (Dem)
- M. François Gernigon (HOR)
- M. Stéphane Viry (LIOT)
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- M. Stéphane Peu (GDR)
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre
- Mme Edwige Diaz (RN)
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre
- Mme Edwige Diaz (RN)
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP)
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre
- Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP)
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre
- Mme Chantal Jourdan (SOC)
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre
- Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS)
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre
- M. Emmanuel Mandon (Dem)
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre
- M. Emmanuel Mandon (Dem)
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre
- Mme Christine Le Nabour, rapporteure
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre
- Mme Océane Godard, rapporteure
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre
- M. Emmanuel Maurel, rapporteur
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Entrisme islamiste : comment protéger les institutions républicaines et prévenir la radicalisation des jeunes générations ?
- M. Xavier Breton (DR)
- M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
- M. Xavier Breton (DR)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- M. Xavier Breton
- M. Xavier Breton (DR)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- M. Xavier Breton (DR)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- M. Xavier Breton
- M. Laurent Nuñez, ministre
- M. Roger Chudeau (RN)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- M. Xavier Albertini (HOR)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- M. Xavier Albertini (HOR)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- M. Matthieu Bloch (UDR)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- M. Kévin Pfeffer (RN)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- M. Jonathan Gery (RN)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- M. Kévin Pfeffer (RN)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- M. Kévin Pfeffer
- M. Laurent Nuñez, ministre
- Mme Constance Le Grip (EPR)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- Mme Constance Le Grip (EPR)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- M. Thomas Portes (LFI-NFP)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- M. Louis Boyard (LFI-NFP)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- Mme Sophie Pantel (SOC)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- M. Gérard Leseul (SOC)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- M. Gérard Leseul (SOC)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- Mme Sophie Pantel (SOC)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage aux victimes de l’incendie de Crans-Montana
- 2. Questions au gouvernement
- Intervention militaire des États-Unis au Venezuela
- Grève des médecins libéraux
- Intervention militaire des États-Unis au Venezuela
- Intervention militaire des États-Unis au Venezuela
- Prix de l’énergie
- Intervention militaire des États-Unis au Venezuela
- Grève des médecins libéraux
- Coalition des volontaires pour l’Ukraine
- Crise agricole
- Sécurité dans les établissements accueillant du public
- Stratégie nationale bas-carbone
- Crise agricole
- Crise du secteur viticole
- Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Situation des sans-abri
- Crise agricole
- Crise agricole
- Protection de l’enfance
- 3. Défense de la filière automobile française
- M. Éric Michoux, rapporteur
- M. Julien Dive, rapporteur
- M. Laurent Mazaury, rapporteur
- M. Matthieu Bloch (UDR)
- M. Pierre Meurin (RN)
- Mme Olga Givernet (EPR)
- M. Christophe Bex (LFI-NFP)
- M. Julien Gokel (SOC)
- M. Jean-Pierre Vigier (DR)
- Mme Lisa Belluco (EcoS)
- M. Laurent Croizier (Dem)
- M. Jean-Michel Brard (HOR)
- M. David Taupiac (LIOT)
- M. Julien Brugerolles (GDR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
- M. Éric Michoux (UDR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Matthieu Bloch (UDR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Pierre Meurin (RN)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Eddy Casterman (RN)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Olivier Becht (EPR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- Mme Danielle Brulebois (EPR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- Mme Alma Dufour (LFI-NFP)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Gérard Leseul (SOC)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Pierre Pribetich (SOC)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Eric Liégeon (DR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Fabrice Brun (DR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- Mme Christine Arrighi (EcoS)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Lionel Vuibert (NI)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Julien Brugerolles (GDR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Julien Dive, rapporteur
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Loi spéciale
- Baisse de la dépense publique
- Chute du nombre de régularisations
- Conséquences de la loi spéciale pour Mayotte
- Protection des entreprises françaises
- Agriculture française dans le monde
- Accès aux soins en Guyane
- Prévention des épizooties
- Trêve de Noël
- Mesures relatives aux professionnels de santé
- Crise agricole et Mercosur
- 2. Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- Présentation
- M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- M. Jean-Paul Mattei
- Mme Félicie Gérard
- M. Charles de Courson
- M. Emmanuel Maurel
- M. Maxime Michelet
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Paul Midy
- Mme Mathilde Feld
- M. Philippe Brun
- M. Nicolas Ray
- Mme Christine Arrighi
- M. Raphaël Schellenberger
- Mme Amélie de Montchalin, ministre
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Article 2
- Article 3
- Amendement no 19
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au gouvernement (suite)
- Impact des industries créatives et culturelles françaises
- MaPrimeRénov’
- Plateformes chinoises d’achat en ligne
- Agriculteurs des zones intermédiaires
- Sommet européen sur les avoirs russes
- PFAS dans l’eau potable
- Congés parentaux
- Modernisation de l’État et cybersécurité
- Projet de décret « Rivage »
- Industrie automobile
- 4. Convention de coopération judiciaire entre la France et le Myanmar
- 5. Approbation d’accords internationaux
- 6. Déclaration du gouvernement sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée
- M. Sébastien Lecornu, premier ministre
- M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
- M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
- M. Davy Rimane (GDR)
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Éric Ciotti (UDR)
- M. Michaël Taverne (RN)
- M. Vincent Caure (EPR)
- M. Sébastien Delogu (LFI-NFP)
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- M. Roger Vicot (SOC)
- M. Éric Pauget (DR)
- M. Pouria Amirshahi (EcoS)
- Mme Delphine Lingemann (Dem)
- M. Sébastien Huyghe (EPR)
- M. Jocelyn Dessigny (RN)
- M. Paul Molac (LIOT)
- Mme Anne Bergantz (Dem)
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- M. Philippe Bonnecarrère (NI)
- M. Eddy Casterman (RN)
- M. Vincent Ledoux (EPR)
- M. Ludovic Mendes (EPR)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- M. Édouard Geffray, ministre
- Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Anniversaire de la loi de 1905
- 2. Questions au gouvernement
- Politique fiscale
- Quotas de pêche
- Transition énergétique
- Article 24 du PLFSS
- Concert du 31 décembre à Paris
- Économie corse
- Anniversaire de la loi de 1905
- Laïcité à l’école
- Précarité énergétique
- Exposition à l’amiante des salariés d’ArcelorMittal
- Revue stratégique américaine
- Accès aux soins
- Fraudes sociales
- Abattage administratif total de troupeaux
- Fermeture de Maison Colibri
- Centre hospitalier de Digne-les-Bains
- Accord européen sur les nouvelles techniques génomiques
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Troisième partie (suite)
- Article 49 (précédemment réservé)
- Amendements nos 611, 88, 100 et 1143
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Sous-amendements nos 1146 et 1147
- Amendements nos 684, 440, 648, 99, 603, 605, 599, 606, 438 et 417, 435, 712, 945
- Sous-amendement no 1145
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Article 54 (précédemment réservé)
- Article 49 (précédemment réservé)
- Seconde délibération
- Article 24 (seconde délibération)
- Amendement no 20 rectifié
- Article 39 bis (seconde délibération)
- Article 43 (seconde délibération)
- Amendement no 25
- Rappel au règlement
- Article 47 (seconde délibération)
- Amendement no 22
- Suspension et reprise de la séance
- Article 48 (seconde délibération)
- Amendement no 21 rectifié
- Article 49 (seconde délibération)
- Amendement no 27
- Article 52 (seconde délibération)
- Amendement no 17
- Article 14 (seconde délibération)
- Amendement no 18 deuxième rectification
- Article 16 (seconde délibération)
- Amendement no 23
- Article 17 et rapport annexé (seconde délibération)
- Amendement no 26 rectifié
- Article liminaire (seconde délibération)
- Amendement no 19
- Article 24 (seconde délibération)
- Explications de vote (Troisième partie)
- Vote sur l’ensemble de la troisième partie
- Explications de vote (Projet de loi de financement de la sécurité sociale)
- Vote sur l’ensemble
- Troisième partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance