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Mardi 17 octobre 2017
Proposition de loi n°291 visant à lutter contre les rodéos d'engins motorisés sur les voies publiques
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Mardi 17 octobre 2017
Proposition de loi n°284 permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
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Mardi 17 octobre 2017
Proposition de loi n°283 visant à permettre l’octroi d’une prime bénévole de performance libre de cotisation sociale et d’imposition fiscale
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Mercredi 11 octobre 2017
Proposition de résolution n°271 tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
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Mardi 10 octobre 2017
Proposition de résolution n°267 tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la multiplication des recours abusifs de travailleurs détachés en France
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Mercredi 4 octobre 2017
Proposition de résolution n°257 tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la gestion des déchets ultimes dans le cadre de la fermeture de « StocaMine »
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Mardi 3 octobre 2017
Proposition de loi n°256 portant adaptation du secret professionnel aux évolutions de la radicalisation pour les professions médicales, sociales et éducatives
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Mardi 3 octobre 2017
Proposition de loi n°252 visant à améliorer la protection juridique des mineurs victimes de viol
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Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés
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Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations
Haut-Rhin (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)