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Mardi 4 mai 2021
Proposition de loi n°4137 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
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Mardi 9 mars 2021
Proposition de loi n°3966 visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français
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Mercredi 17 février 2021
Proposition de loi constitutionnelle n°3895 visant à inscrire la langue des signes française dans la Constitution
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Vendredi 12 février 2021
Proposition de résolution n°3888 tendant à la création d'une commission d'enquête concernant le recours par l’État aux cabinets de conseil en matière de santé publique
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Jeudi 11 février 2021
Proposition de résolution n°3883 visant à la reconnaissance du mot « parange » pour désigner les parents ayant perdu un enfant
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Mardi 19 janvier 2021
Proposition de loi n°3768 instaurant des dispositifs de soutien au commerce de proximité financés par les opérateurs du commerce en ligne et renforçant l’encadrement des implantations des nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce électronique
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Mardi 19 janvier 2021
Proposition de loi n°3756 visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d’une entreprise de déposer une offre de rachat de l’entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan
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Lundi 14 décembre 2020
Proposition de loi n°3666 visant l’équité fiscale entre les entreprises par la mise à contribution des géants du numérique et du e-commerce
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Mardi 17 novembre 2020
Proposition de résolution n°3548 visant à agir pour la reconnaissance de la République d’Artsakh afin d’établir une paix durable au Haut-Karabakh
Réunion (2e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)