Page n°4 : 5 résultats affichés sur un total de 35
-
Mardi 21 septembre 2021
Proposition de loi n°4471 visant à permettre aux étudiants ayant signé un contrat d'alternance de bénéficier d'un préavis réduit
-
Mardi 21 septembre 2021
Proposition de loi n°4463 visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
-
Mardi 13 juillet 2021
Proposition de loi n°4342 visant à faire de la diffusion de la propagande électorale un service public non ouvert à la concurrence et assuré en régie par le prestataire du service universel postal
-
Mercredi 30 juin 2021
Proposition de résolution n°4305 visant à garantir un accès aux services d’urgence par le transport sanitaire héliporté en moins de trente minutes
-
Mercredi 14 octobre 2020
Proposition de loi n°3413 visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19