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- 1. Obsèques de Mme la députée Sophie Dessus
- 2. Souhaits de bienvenue à des délégations étrangères
- 3. Questions au Gouvernement
- 4. Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs
- 5. Droit individuel à la formation pour les élus locaux
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Départ de Mme la secrétaire générale de l’Assemblée et de la Présidence
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Remplacement d’un député
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Protection de l’enfant
- 5. Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions sur la politique du Gouvernement en matière d’infrastructures de transports
- 2. Questions sur l’économie collaborative
- 3. Droit des étrangers
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Prorogation de l’état d’urgence
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Protection de la Nation
- 3. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- 4. Territoires zéro chômage de longue durée
- 5. Réduction du nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection de la Nation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Économie bleue
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. République numérique
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Droit des étrangers
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Manche (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)