Proposition de loi visant à défendre les propriétaires victimes d’impayés locatifs, n° 1871

Proposition de résolution, appelant à mettre fin à l'acquisition automatique de congés pendant les périodes d'arrêt maladie, n° 1858

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à reconnaître les fanfares comme patrimoine vivant, n° 1855

Proposition de loi relative à l’indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptel, n° 1846

Proposition de loi visant à instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravés, n° 1819

Proposition de loi portant abrogation du Code noir, n° 1817

Proposition de loi visant à créer un titre-sport santé, n° 1816

Proposition de loi visant à généraliser la carte vitale dématérialisée, n° 1815

Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État, n° 1796

Proposition de loi relative à l'extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité, n° 1790