• Compte rendu de la deuxième séance du lundi 03 novembre 2025

  (28^e)

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  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 2677, 2897, 720 rectifié, 2362 rectifié, 2894, 3300, 3341, 3297 rectifié, 588, 641, 59, 148 et 829
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 3368, 3626, 149, 924, 2821, 2890, 946, 945, 373, 1797, 2105 et 2884
        • M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
        • Amendements n^os 2792, 3296, 496, 3264, 2878, 2882 et 3163
      • Rappel au règlement
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
        • M. le président
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 3292, 170 et 3342
        • M. le président
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 3352, 706, 2335, 2660, 3294 et 3522
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 3295, 3298, 3369, 1946, 3291, 3523, 948, 830, 2655, 2651, 2106 rectifié, 2110, 2112 et 3616
        • Sous-amendements n^os 3830 et 3833
      • Rappel au règlement
        • M. Guillaume Kasbarian
      • Après l’article 3 (suite)
      • Rappels au règlement
        • Mme Claire Lejeune
        • M. le président
        • M. Manuel Bompard
      • Après l’article 3 (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Paul Midy
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 62, 1924, 2427, 916, 3472, 2379 et 3064
      • Rappel au règlement
        • M. Matthias Renault
      • Après l’article 3 (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Manuel Bompard
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 885, 1620 et 551
        • M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
        • Amendements n^os 1071, 1335, 2745 et 1469 rectifié
        • Sous-amendement n^os 3931, 3929, 3932, 3930
        • Amendements n^os 3924, 1338, 1337, 2374, 2938, 606, 596 et 413
      • Article 5
        • M. Nicolas Sansu
        • M. Jocelyn Dessigny
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. Aurélien Le Coq
        • M. Laurent Baumel
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 2677, 2897, 720 rectifié, 2362 rectifié, 2894, 3300, 3341, 3297 rectifié, 588, 641, 59, 148 et 829
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 3368, 3626, 149, 924, 2821, 2890, 946, 945, 373, 1797, 2105 et 2884
        • M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
        • Amendements n^os 2792, 3296, 496, 3264, 2878, 2882 et 3163
      • Rappel au règlement
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
        • M. le président
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 3292, 170 et 3342
        • M. le président
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 3352, 706, 2335, 2660, 3294 et 3522
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 3295, 3298, 3369, 1946, 3291, 3523, 948, 830, 2655, 2651, 2106 rectifié, 2110, 2112 et 3616
        • Sous-amendements n^os 3830 et 3833
      • Rappel au règlement
        • M. Guillaume Kasbarian
      • Après l’article 3 (suite)
      • Rappels au règlement
        • Mme Claire Lejeune
        • M. le président
        • M. Manuel Bompard
      • Après l’article 3 (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Paul Midy
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 62, 1924, 2427, 916, 3472, 2379 et 3064
      • Rappel au règlement
        • M. Matthias Renault
      • Après l’article 3 (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Manuel Bompard
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 885, 1620 et 551
        • M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
        • Amendements n^os 1071, 1335, 2745 et 1469 rectifié
        • Sous-amendement n^os 3931, 3929, 3932, 3930
        • Amendements n^os 3924, 1338, 1337, 2374, 2938, 606, 596 et 413
      • Article 5
        • M. Nicolas Sansu
        • M. Jocelyn Dessigny
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. Aurélien Le Coq
        • M. Laurent Baumel
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du lundi 03 novembre 2025

  (27^e)

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  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. le président
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 126 et 2886
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 1702, 1549, 2080, 376, 1831, 2921, 3553, 3550, 3549, 619, 377, 2061, 2154, 3168, 621, 2940, 2935, 1832, 1903, 1939, 3134, 2230, 2233, 3359, 2228, 487, 1170, 1681, 1667, 807, 732, 1676, 3066 et 3186
        • Sous-amendement n^o 3918
        • Amendement n^o 2815
      • Rappel au règlement
        • M. François Ruffin
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 453, 2381, 3182 et 439
        • Mme Christine Arrighi, suppléant M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 589, 1665, 3304, 150, 645, 3254, 39, 2677, 2897, 720 rectifié et 2362 rectifié
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. le président
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 126 et 2886
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 1702, 1549, 2080, 376, 1831, 2921, 3553, 3550, 3549, 619, 377, 2061, 2154, 3168, 621, 2940, 2935, 1832, 1903, 1939, 3134, 2230, 2233, 3359, 2228, 487, 1170, 1681, 1667, 807, 732, 1676, 3066 et 3186
        • Sous-amendement n^o 3918
        • Amendement n^o 2815
      • Rappel au règlement
        • M. François Ruffin
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 453, 2381, 3182 et 439
        • Mme Christine Arrighi, suppléant M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 589, 1665, 3304, 150, 645, 3254, 39, 2677, 2897, 720 rectifié et 2362 rectifié
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du lundi 03 novembre 2025

  (29^e)

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  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Inaki Echaniz
      • Article 5 (suite)
        • M. Corentin Le Fur
        • Mme Lisa Belluco
        • M. Charles de Courson
        • Amendements n^os 104, 1374, 1070, 1199, 1750, 3266, 3627 et 644
        • Sous-amendement n^o 3920
        • Amendements n^os 69, 591, 866, 1793, 2673, 2939 et 1340
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 52, 1072, 3416, 3628, 1343, 55, 3418, 1058, 3525, 1375, 3629, 3524, 271 et 379
      • Rappel au règlement
        • Mme Claire Lejeune
        • Mme la présidente
    • Article 5 (suite)
      • Amendements n^os 57, 856, 464, 1297, 1595, 1916, 2309, 2724, 583 rectifié, 1081, 1501, 1923, 2062, 3098, 202, 22, 29, 116, 120, 212, 223, 277, 597, 664, 699, 709, 712, 845, 978, 1103, 1397, 1421, 1557, 1647, 1926, 2077, 2246, 2265, 2304, 2399, 3353, 3384, 3574, 3579, 3609, 3630, 13 rectifié, 195, 246, 676, 1021, 1240, 2118, 2744 et 2682 rectifié
      • Rappel au règlement
        • M. Benoît Biteau
      • Article 5 (suite)
        • Amendement n^o 2137
      • Rappels au règlement
        • M. Aurélien Le Coq
        • M. Inaki Echaniz
      • Article 5 (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Article 5 (suite)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Inaki Echaniz
      • Article 5 (suite)
        • M. Corentin Le Fur
        • Mme Lisa Belluco
        • M. Charles de Courson
        • Amendements n^os 104, 1374, 1070, 1199, 1750, 3266, 3627 et 644
        • Sous-amendement n^o 3920
        • Amendements n^os 69, 591, 866, 1793, 2673, 2939 et 1340
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 52, 1072, 3416, 3628, 1343, 55, 3418, 1058, 3525, 1375, 3629, 3524, 271 et 379
      • Rappel au règlement
        • Mme Claire Lejeune
        • Mme la présidente
    • Article 5 (suite)
      • Amendements n^os 57, 856, 464, 1297, 1595, 1916, 2309, 2724, 583 rectifié, 1081, 1501, 1923, 2062, 3098, 202, 22, 29, 116, 120, 212, 223, 277, 597, 664, 699, 709, 712, 845, 978, 1103, 1397, 1421, 1557, 1647, 1926, 2077, 2246, 2265, 2304, 2399, 3353, 3384, 3574, 3579, 3609, 3630, 13 rectifié, 195, 246, 676, 1021, 1240, 2118, 2744 et 2682 rectifié
      • Rappel au règlement
        • M. Benoît Biteau
      • Article 5 (suite)
        • Amendement n^o 2137
      • Rappels au règlement
        • M. Aurélien Le Coq
        • M. Inaki Echaniz
      • Article 5 (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Article 5 (suite)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 10 juillet 2025

  (13^e)

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  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
    • Présentation
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • M. Jean-Paul Mattei, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • M. Olivier Fayssat
      • Mme Gisèle Lelouis
      • M. Sylvain Maillard
      • M. Bastien Lachaud
      • M. Stéphane Delautrette
      • Mme Josiane Corneloup
      • Mme Léa Balage El Mariky
      • M. Éric Martineau
      • M. Jean Moulliere
      • M. Stéphane Lenormand
      • M. Marcellin Nadeau
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Ratification de plusieurs conventions-cadres
  • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Statut de l’élu local
    • Discussion des articles (suite)
      • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
      • M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Article 17
        • Amendements n^os 95, 635, 856, 880 et 857
      • Après l’article 17
        • Amendements n^os 333 et 719
      • Article 18
        • Amendement n^o 499
        • M. Didier Le Gac, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 539, 492 et 491
      • Après l’article 18
        • Amendements n^os 274, 105 et 275
      • Article 18  bis A
        • Amendements n^os 501 et 543
        • M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendement n^o 553
      • Article 18  bis
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. le président
    • Article 18  bis (suite)
      • Amendements n^os 502 et 554 rectifié
      • Article 19
        • M. Jocelyn Dessigny
        • Amendements n^os 557, 7, 818, 558 rectifié, 819, 559, 560, 820 et 561
      • Article 19  bis
        • Amendements n^os 8 et 551
      • Article 20
        • Amendement n^o 562
        • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
        • Amendement n^o 564
      • Article 21
      • Après l’article 22
        • Amendement n^o 100
      • Après l’article 23
        • Amendements n^os 19 et 637
      • Article 24
        • Amendements n^os 506, 605 rectifié, 463, 507 et 600
      • Article 25
        • Amendements n^os 750, 567 et 568
      • Après l’article 25
        • Amendement n^o 536
      • Rappel au règlement
        • M. Christophe Blanchet
      • Après l’article 25 (suite)
        • Amendement n^o 535
      • Article 26
        • Mme Blandine Brocard
        • Amendements n^os 580, 579, 431 deuxième rectification, 103 rectifié, 581, 104 rectifié et 584
      • Après l’article 26
        • Amendements n^os 720 et 102
      • Article 27  bis  A
        • Amendement n^o 783
      • Articles 27  bis et 28 (articles soumis à la procédure de législation en commission)
      • Article 29
        • Amendements n^os 9, 44, 217 et 770
      • Article 30
        • Amendements n^os 518, 519 et 290
      • Après l’article 30
        • Amendements n^os 854, 36, 192, 218, 422, 64, 510 et 586
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
    • Présentation
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • M. Jean-Paul Mattei, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • M. Olivier Fayssat
      • Mme Gisèle Lelouis
      • M. Sylvain Maillard
      • M. Bastien Lachaud
      • M. Stéphane Delautrette
      • Mme Josiane Corneloup
      • Mme Léa Balage El Mariky
      • M. Éric Martineau
      • M. Jean Moulliere
      • M. Stéphane Lenormand
      • M. Marcellin Nadeau
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Ratification de plusieurs conventions-cadres
  • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Statut de l’élu local
    • Discussion des articles (suite)
      • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
      • M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Article 17
        • Amendements n^os 95, 635, 856, 880 et 857
      • Après l’article 17
        • Amendements n^os 333 et 719
      • Article 18
        • Amendement n^o 499
        • M. Didier Le Gac, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 539, 492 et 491
      • Après l’article 18
        • Amendements n^os 274, 105 et 275
      • Article 18  bis A
        • Amendements n^os 501 et 543
        • M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendement n^o 553
      • Article 18  bis
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. le président
    • Article 18  bis (suite)
      • Amendements n^os 502 et 554 rectifié
      • Article 19
        • M. Jocelyn Dessigny
        • Amendements n^os 557, 7, 818, 558 rectifié, 819, 559, 560, 820 et 561
      • Article 19  bis
        • Amendements n^os 8 et 551
      • Article 20
        • Amendement n^o 562
        • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
        • Amendement n^o 564
      • Article 21
      • Après l’article 22
        • Amendement n^o 100
      • Après l’article 23
        • Amendements n^os 19 et 637
      • Article 24
        • Amendements n^os 506, 605 rectifié, 463, 507 et 600
      • Article 25
        • Amendements n^os 750, 567 et 568
      • Après l’article 25
        • Amendement n^o 536
      • Rappel au règlement
        • M. Christophe Blanchet
      • Après l’article 25 (suite)
        • Amendement n^o 535
      • Article 26
        • Mme Blandine Brocard
        • Amendements n^os 580, 579, 431 deuxième rectification, 103 rectifié, 581, 104 rectifié et 584
      • Après l’article 26
        • Amendements n^os 720 et 102
      • Article 27  bis  A
        • Amendement n^o 783
      • Articles 27  bis et 28 (articles soumis à la procédure de législation en commission)
      • Article 29
        • Amendements n^os 9, 44, 217 et 770
      • Article 30
        • Amendements n^os 518, 519 et 290
      • Après l’article 30
        • Amendements n^os 854, 36, 192, 218, 422, 64, 510 et 586
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du jeudi 12 juin 2025

  (237^e)

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  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ?
    • M. Jocelyn Dessigny (RN)
    • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • M. Jocelyn Dessigny (RN)
    • M. François-Noël Buffet, ministre
    • M. Jocelyn Dessigny
    • M. François-Noël Buffet, ministre
    • M. Emeric Salmon (RN)
    • M. François-Noël Buffet, ministre
    • M. Emeric Salmon (RN)
    • M. François-Noël Buffet, ministre
    • M. Emeric Salmon
    • M. Nicolas Dragon (RN)
    • M. François-Noël Buffet, ministre
    • M. Nicolas Dragon
    • M. François-Noël Buffet, ministre
    • M. Eddy Casterman (RN)
    • M. François-Noël Buffet, ministre
    • Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)
    • M. François-Noël Buffet, ministre
  • Rappel au règlement
    • M. Emeric Salmon
  • Reprise du débat
    • Mme Ersilia Soudais
    • Mme Ayda Hadizadeh (SOC)
    • M. François-Noël Buffet, ministre
    • Mme Ayda Hadizadeh
    • M. François-Noël Buffet, ministre
    • Mme Ayda Hadizadeh
    • M. François-Noël Buffet, ministre
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ?
    • M. Jocelyn Dessigny (RN)
    • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • M. Jocelyn Dessigny (RN)
    • M. François-Noël Buffet, ministre
    • M. Jocelyn Dessigny
    • M. François-Noël Buffet, ministre
    • M. Emeric Salmon (RN)
    • M. François-Noël Buffet, ministre
    • M. Emeric Salmon (RN)
    • M. François-Noël Buffet, ministre
    • M. Emeric Salmon
    • M. Nicolas Dragon (RN)
    • M. François-Noël Buffet, ministre
    • M. Nicolas Dragon
    • M. François-Noël Buffet, ministre
    • M. Eddy Casterman (RN)
    • M. François-Noël Buffet, ministre
    • Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)
    • M. François-Noël Buffet, ministre
  • Rappel au règlement
    • M. Emeric Salmon
  • Reprise du débat
    • Mme Ersilia Soudais
    • Mme Ayda Hadizadeh (SOC)
    • M. François-Noël Buffet, ministre
    • Mme Ayda Hadizadeh
    • M. François-Noël Buffet, ministre
    • Mme Ayda Hadizadeh
    • M. François-Noël Buffet, ministre
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du mardi 10 juin 2025

  (232^e)

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  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Extension des compétences du parquet européen aux infractions à l’environnement
    • Présentation
      • Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
    • Discussion générale
      • Mme Anne-Cécile Violland
      • Mme Constance de Pélichy
      • M. Julien Brugerolles
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Jocelyn Dessigny
      • M. Sébastien Huyghe
      • Mme Danièle Obono
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Justine Gruet
      • M. Jérémie Iordanoff
      • Mme Anne Bergantz
      • Mme Véronique Besse
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Amendements n^os 1, 6, 7, 5, 3, 4, 8 et 2
    • Vote sur l’article unique
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Extension des compétences du parquet européen aux infractions à l’environnement
    • Présentation
      • Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
    • Discussion générale
      • Mme Anne-Cécile Violland
      • Mme Constance de Pélichy
      • M. Julien Brugerolles
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Jocelyn Dessigny
      • M. Sébastien Huyghe
      • Mme Danièle Obono
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Justine Gruet
      • M. Jérémie Iordanoff
      • Mme Anne Bergantz
      • Mme Véronique Besse
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Amendements n^os 1, 6, 7, 5, 3, 4, 8 et 2
    • Vote sur l’article unique
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 29 avril 2025

  (177^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage à Aboubakar Cissé
    • Mme la présidente
  • 2. Questions au gouvernement
    • Autorisation de travailler le 1er mai
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
    • Assassinat d’Aboubakar Cissé
      • M. Abdelkader Lahmar
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Abdelkader Lahmar
    • Manifestations du 1er mai
      • M. Sébastien Chenu
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Sébastien Chenu
    • Défense de la République
      • M. Gabriel Attal
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Assassinat d’Aboubakar Cissé
      • M. Romain Eskenazi
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Assassinat d’Aboubakar Cissé
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Politique budgétaire
      • M. Thierry Benoit
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Thierry Benoit
    • Situation d’ArcelorMittal
      • Mme Aurélie Trouvé
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • Mme Aurélie Trouvé
    • Situation d’Outinord
      • M. Guillaume Florquin
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Autorisation de travailler le 1er mai
      • M. Mickaël Cosson
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • ArcelorMittal
      • M. Julien Gokel
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Attaque au couteau à Nantes
      • Mme Julie Laernoes
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Participation des prisonniers aux frais d’incarcération
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Taxe d’habitation
      • M. Éric Ciotti
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Taxe d’habitation
      • M. Jean-René Cazeneuve
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Assassinat d’Aboubakar Cissé
      • Mme Soumya Bourouaha
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Politique de protection de l’enfance
      • Mme Marine Hamelet
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 3. Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
    • Présentation commune
      • M. Vincent Caure, rapporteur
      • M. Roger Vicot, rapporteur des commissions mixtes paritaires
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
    • Motion de rejet préalable (proposition de loi ordinaire)
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Paul Molac (LIOT)
      • Mme Émeline K/Bidi (GDR)
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
      • M. Michaël Taverne (RN)
      • M. Mathieu Lefèvre (EPR)
      • M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
      • Mme Estelle Mercier (SOC)
      • Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
      • Mme Anne Bergantz (Dem)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
    • Motion de rejet préalable (proposition de loi organique)
      • Mme Élisa Martin
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
      • M. Paul Molac (LIOT)
      • Mme Émeline K/Bidi (GDR)
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
      • M. Michaël Taverne (RN)
      • M. Mathieu Lefèvre (EPR)
      • Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
      • M. Éric Martineau (Dem)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
    • Discussion générale commune
      • M. Paul Molac
      • Mme Émeline K/Bidi
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Jocelyn Dessigny
      • M. Stéphane Mazars
      • Mme Sandra Regol
      • Mme Estelle Mercier
      • M. Olivier Marleix
      • M. Antoine Léaument
      • Mme Anne Bergantz
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
    • Texte de la commission mixte paritaire (proposition de loi ordinaire)
      • Amendements n^os 5, 2, 1, 6, 9, 4, 7, 3 et 8
    • Vote sur l’ensemble de la proposition de loi
    • Vote sur l’ensemble de la proposition de loi organique
  • 4. Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme
    • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
    • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
    • M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
    • M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
    • M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
    • M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
    • M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
    • M. Mickaël Bouloux (SOC)
    • M. Jean-Didier Berger (DR)
    • Mme Eva Sas (EcoS)
    • M. Emmanuel Mandon (Dem)
    • Mme Félicie Gérard (HOR)
    • M. Jean-Pierre Bataille (LIOT)
    • M. Emmanuel Maurel (GDR)
    • M. Gérault Verny (UDR)
    • M. Éric Lombard, ministre
    • Mme Amélie de Montchalin, ministre
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage à Aboubakar Cissé
    • Mme la présidente
  • 2. Questions au gouvernement
    • Autorisation de travailler le 1er mai
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
    • Assassinat d’Aboubakar Cissé
      • M. Abdelkader Lahmar
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Abdelkader Lahmar
    • Manifestations du 1er mai
      • M. Sébastien Chenu
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Sébastien Chenu
    • Défense de la République
      • M. Gabriel Attal
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Assassinat d’Aboubakar Cissé
      • M. Romain Eskenazi
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Assassinat d’Aboubakar Cissé
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Politique budgétaire
      • M. Thierry Benoit
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Thierry Benoit
    • Situation d’ArcelorMittal
      • Mme Aurélie Trouvé
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • Mme Aurélie Trouvé
    • Situation d’Outinord
      • M. Guillaume Florquin
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Autorisation de travailler le 1er mai
      • M. Mickaël Cosson
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • ArcelorMittal
      • M. Julien Gokel
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Attaque au couteau à Nantes
      • Mme Julie Laernoes
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Participation des prisonniers aux frais d’incarcération
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Taxe d’habitation
      • M. Éric Ciotti
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Taxe d’habitation
      • M. Jean-René Cazeneuve
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Assassinat d’Aboubakar Cissé
      • Mme Soumya Bourouaha
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Politique de protection de l’enfance
      • Mme Marine Hamelet
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 3. Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
    • Présentation commune
      • M. Vincent Caure, rapporteur
      • M. Roger Vicot, rapporteur des commissions mixtes paritaires
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
    • Motion de rejet préalable (proposition de loi ordinaire)
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Paul Molac (LIOT)
      • Mme Émeline K/Bidi (GDR)
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
      • M. Michaël Taverne (RN)
      • M. Mathieu Lefèvre (EPR)
      • M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
      • Mme Estelle Mercier (SOC)
      • Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
      • Mme Anne Bergantz (Dem)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
    • Motion de rejet préalable (proposition de loi organique)
      • Mme Élisa Martin
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
      • M. Paul Molac (LIOT)
      • Mme Émeline K/Bidi (GDR)
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
      • M. Michaël Taverne (RN)
      • M. Mathieu Lefèvre (EPR)
      • Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
      • M. Éric Martineau (Dem)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
    • Discussion générale commune
      • M. Paul Molac
      • Mme Émeline K/Bidi
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Jocelyn Dessigny
      • M. Stéphane Mazars
      • Mme Sandra Regol
      • Mme Estelle Mercier
      • M. Olivier Marleix
      • M. Antoine Léaument
      • Mme Anne Bergantz
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
    • Texte de la commission mixte paritaire (proposition de loi ordinaire)
      • Amendements n^os 5, 2, 1, 6, 9, 4, 7, 3 et 8
    • Vote sur l’ensemble de la proposition de loi
    • Vote sur l’ensemble de la proposition de loi organique
  • 4. Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme
    • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
    • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
    • M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
    • M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
    • M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
    • M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
    • M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
    • M. Mickaël Bouloux (SOC)
    • M. Jean-Didier Berger (DR)
    • Mme Eva Sas (EcoS)
    • M. Emmanuel Mandon (Dem)
    • Mme Félicie Gérard (HOR)
    • M. Jean-Pierre Bataille (LIOT)
    • M. Emmanuel Maurel (GDR)
    • M. Gérault Verny (UDR)
    • M. Éric Lombard, ministre
    • Mme Amélie de Montchalin, ministre
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du vendredi 11 avril 2025

  (171^e)

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  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Simplification de la vie économique
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 1er (suite)
        • Amendement n^o 913
        • M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale
        • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
      • Rappel au règlement
        • Mme Claire Lejeune
        • Mme la présidente
      • Après l’article 1er (suite)
        • Amendements n^os 939, 914, 2626 et 930
        • M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
      • Rappel au règlement
        • Mme Claire Lejeune
        • Mme la présidente
      • Après l’article 1er (suite)
        • Amendements n^os 901 et 936
      • Rappel au règlement
        • M. Matthias Renault
      • Après l’article 1er (suite)
        • Amendements n^os 8, 959, 950 et 977
      • Rappel au règlement
        • Mme Anne Stambach-Terrenoir
        • Mme la présidente
      • Après l’article 1er (suite)
        • Amendements n^os 27, 962, 162, 314, 1896, 903, 402, 1140 et 2286
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 32, 942, 909 et 1877
      • Rappel au règlement
        • M. Gérard Leseul
        • Mme la présidente
      • Après l’article 1er (suite)
        • Amendement n^o 947
      • Rappel au règlement
        • M. Gérard Leseul
    • Après l’article 1er (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Sébastien Chenu
        • M. Antoine Léaument
    • Après l’article 1er (suite)
      • Amendements n^os 2250, 1245 et 2515
      • Rappel au règlement
        • M. Gérard Leseul
        • Mme la présidente
      • Après l’article 1er (suite)
        • Amendements n^os 938, 54, 928, 55, 9, 948, 934, 23, 975, 970, 12, 969 et 90, 915
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Simplification de la vie économique
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 1er (suite)
        • Amendement n^o 913
        • M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale
        • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
      • Rappel au règlement
        • Mme Claire Lejeune
        • Mme la présidente
      • Après l’article 1er (suite)
        • Amendements n^os 939, 914, 2626 et 930
        • M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
      • Rappel au règlement
        • Mme Claire Lejeune
        • Mme la présidente
      • Après l’article 1er (suite)
        • Amendements n^os 901 et 936
      • Rappel au règlement
        • M. Matthias Renault
      • Après l’article 1er (suite)
        • Amendements n^os 8, 959, 950 et 977
      • Rappel au règlement
        • Mme Anne Stambach-Terrenoir
        • Mme la présidente
      • Après l’article 1er (suite)
        • Amendements n^os 27, 962, 162, 314, 1896, 903, 402, 1140 et 2286
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 32, 942, 909 et 1877
      • Rappel au règlement
        • M. Gérard Leseul
        • Mme la présidente
      • Après l’article 1er (suite)
        • Amendement n^o 947
      • Rappel au règlement
        • M. Gérard Leseul
    • Après l’article 1er (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Sébastien Chenu
        • M. Antoine Léaument
    • Après l’article 1er (suite)
      • Amendements n^os 2250, 1245 et 2515
      • Rappel au règlement
        • M. Gérard Leseul
        • Mme la présidente
      • Après l’article 1er (suite)
        • Amendements n^os 938, 54, 928, 55, 9, 948, 934, 23, 975, 970, 12, 969 et 90, 915
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la troisième séance du jeudi 10 avril 2025

  (170^e)

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  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Simplification de la vie économique
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 1968
        • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
        • Amendements n^os 746, 1037 et 2043, 2424
        • M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale
        • Amendements n^os 2103, 749, 857, 2123, 1204, 1205, 747, 1038, 1527, 2048 et 2126
        • M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
      • Rappel au règlement
        • M. Inaki Echaniz
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 1006
        • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
        • Amendements n^os 20, 956 et 1007
      • Rappels au règlement
        • M. Gérard Leseul
        • Mme Claire Lejeune
        • M. Pierre Meurin
      • Article 1er (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 2134
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Meurin
      • Article 1er (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Jocelyn Dessigny
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 2138
      • Rappel au règlement
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • Article 1er (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 1966 et 599
      • Rappel au règlement
        • Mme Claire Lejeune
      • Article 1er (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 898
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 932 et 1288
      • Rappel au règlement
        • M. Hervé de Lépinau
      • Après l’article 1er (suite)
        • Amendements n^os 1427 et 56
      • Rappel au règlement
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • Après l’article 1er (suite)
        • Amendement n^o 18
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Simplification de la vie économique
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 1968
        • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
        • Amendements n^os 746, 1037 et 2043, 2424
        • M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale
        • Amendements n^os 2103, 749, 857, 2123, 1204, 1205, 747, 1038, 1527, 2048 et 2126
        • M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
      • Rappel au règlement
        • M. Inaki Echaniz
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 1006
        • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
        • Amendements n^os 20, 956 et 1007
      • Rappels au règlement
        • M. Gérard Leseul
        • Mme Claire Lejeune
        • M. Pierre Meurin
      • Article 1er (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 2134
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Meurin
      • Article 1er (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Jocelyn Dessigny
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 2138
      • Rappel au règlement
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • Article 1er (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 1966 et 599
      • Rappel au règlement
        • Mme Claire Lejeune
      • Article 1er (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 898
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 932 et 1288
      • Rappel au règlement
        • M. Hervé de Lépinau
      • Après l’article 1er (suite)
        • Amendements n^os 1427 et 56
      • Rappel au règlement
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • Après l’article 1er (suite)
        • Amendement n^o 18
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du jeudi 27 mars 2025

  (150^e)

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  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Transparence, efficacité et impact de l’aide publique au développement
    • M. Guillaume Bigot (RN)
    • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
    • M. Guillaume Bigot (RN)
    • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
    • M. Kévin Pfeffer (RN)
    • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
    • M. Kévin Pfeffer (RN)
    • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
    • M. Michel Guiniot (RN)
    • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
    • M. Michel Guiniot (RN)
    • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
    • Mme Amélia Lakrafi (EPR)
    • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
    • M. Hervé Berville (EPR)
    • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
    • M. Hervé Berville (EPR)
    • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
    • M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP)
    • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
    • M. Aurélien Taché (LFI-NFP)
    • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
    • Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP)
    • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
    • Mme Dieynaba Diop (SOC)
    • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
    • Mme Dieynaba Diop (SOC)
    • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
    • Mme Dieynaba Diop (SOC)
    • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
    • Mme Virginie Duby-Muller (DR)
    • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
    • Mme Virginie Duby-Muller (DR)
    • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
    • Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
    • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
    • M. Jean-Louis Roumégas (EcoS)
    • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
    • M. Frédéric Petit (Dem)
    • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
    • M. Frédéric Petit (Dem)
    • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
    • M. Bertrand Bouyx (HOR)
    • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
    • M. Bertrand Bouyx (HOR)
    • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
    • M. Nicolas Sansu (GDR)
    • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
    • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
    • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
    • M. Olivier Fayssat (UDR)
    • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
    • M. Olivier Fayssat (UDR)
    • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
  • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
    • M. Emmanuel Razous, directeur adjoint de l’administration pénitentiaire
    • Mme Dominique Simonnot, contrôleuse générale des lieux de privations de liberté
    • M. Samuel Gauthier, secrétaire général de la CGT Pénitentiaire
    • Mme Martine Froger (LIOT)
    • Mme Dominique Simonnot
    • Mme Elsa Faucillon (GDR)
    • M. Samuel Gauthier
    • Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
    • Mme Dominique Simonnot
    • Mme Céline Hervieu (SOC)
    • M. Samuel Gauthier
    • M. Salvatore Castiglione (LIOT)
    • M. Emmanuel Razous
    • M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP)
    • M. Emmanuel Razous
    • M. Stéphane Lenormand (LIOT)
    • Mme Dominique Simonnot
    • M. Samuel Gauthier
    • M. Jocelyn Dessigny (RN)
    • M. Emmanuel Razous
    • Mme Céline Hervieu (SOC)
    • M. Samuel Gauthier
    • Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
    • M. Samuel Gauthier
    • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
    • Mme Martine Froger (LIOT)
    • Mme Sophie Primas, ministre déléguée
    • M. Jocelyn Dessigny (RN)
    • Mme Sophie Primas, ministre déléguée
    • M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP)
    • Mme Sophie Primas, ministre déléguée
    • Mme Céline Hervieu (SOC)
    • Mme Sophie Primas, ministre déléguée
    • M. Frantz Gumbs (Dem)
    • Mme Sophie Primas, ministre déléguée
    • M. Salvatore Castiglione (LIOT)
    • Mme Sophie Primas, ministre déléguée
    • Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
    • Mme Sophie Primas, ministre déléguée
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Transparence, efficacité et impact de l’aide publique au développement
    • M. Guillaume Bigot (RN)
    • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
    • M. Guillaume Bigot (RN)
    • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
    • M. Kévin Pfeffer (RN)
    • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
    • M. Kévin Pfeffer (RN)
    • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
    • M. Michel Guiniot (RN)
    • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
    • M. Michel Guiniot (RN)
    • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
    • Mme Amélia Lakrafi (EPR)
    • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
    • M. Hervé Berville (EPR)
    • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
    • M. Hervé Berville (EPR)
    • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
    • M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP)
    • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
    • M. Aurélien Taché (LFI-NFP)
    • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
    • Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP)
    • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
    • Mme Dieynaba Diop (SOC)
    • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
    • Mme Dieynaba Diop (SOC)
    • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
    • Mme Dieynaba Diop (SOC)
    • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
    • Mme Virginie Duby-Muller (DR)
    • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
    • Mme Virginie Duby-Muller (DR)
    • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
    • Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
    • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
    • M. Jean-Louis Roumégas (EcoS)
    • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
    • M. Frédéric Petit (Dem)
    • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
    • M. Frédéric Petit (Dem)
    • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
    • M. Bertrand Bouyx (HOR)
    • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
    • M. Bertrand Bouyx (HOR)
    • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
    • M. Nicolas Sansu (GDR)
    • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
    • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
    • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
    • M. Olivier Fayssat (UDR)
    • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
    • M. Olivier Fayssat (UDR)
    • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
  • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
    • M. Emmanuel Razous, directeur adjoint de l’administration pénitentiaire
    • Mme Dominique Simonnot, contrôleuse générale des lieux de privations de liberté
    • M. Samuel Gauthier, secrétaire général de la CGT Pénitentiaire
    • Mme Martine Froger (LIOT)
    • Mme Dominique Simonnot
    • Mme Elsa Faucillon (GDR)
    • M. Samuel Gauthier
    • Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
    • Mme Dominique Simonnot
    • Mme Céline Hervieu (SOC)
    • M. Samuel Gauthier
    • M. Salvatore Castiglione (LIOT)
    • M. Emmanuel Razous
    • M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP)
    • M. Emmanuel Razous
    • M. Stéphane Lenormand (LIOT)
    • Mme Dominique Simonnot
    • M. Samuel Gauthier
    • M. Jocelyn Dessigny (RN)
    • M. Emmanuel Razous
    • Mme Céline Hervieu (SOC)
    • M. Samuel Gauthier
    • Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
    • M. Samuel Gauthier
    • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
    • Mme Martine Froger (LIOT)
    • Mme Sophie Primas, ministre déléguée
    • M. Jocelyn Dessigny (RN)
    • Mme Sophie Primas, ministre déléguée
    • M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP)
    • Mme Sophie Primas, ministre déléguée
    • Mme Céline Hervieu (SOC)
    • Mme Sophie Primas, ministre déléguée
    • M. Frantz Gumbs (Dem)
    • Mme Sophie Primas, ministre déléguée
    • M. Salvatore Castiglione (LIOT)
    • Mme Sophie Primas, ministre déléguée
    • Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
    • Mme Sophie Primas, ministre déléguée
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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