• Mardi 30 septembre 2025

  Proposition de loi n°1883

  Proposition de loi visant à améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, n° 1883

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• Vendredi 12 septembre 2025

  Proposition de loi constitutionnelle n°1782

  Proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale, n° 1782

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• Mardi 22 avril 2025

  Proposition de loi n°1345

  Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires, n° 1345

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• Mardi 21 janvier 2025

  Proposition de loi n°813

  Proposition de loi visant à la mise en oeuvre d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, n° 813

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• Mardi 3 décembre 2024

  Proposition de loi n°694

  Proposition de loi visant à encadrer le recours au licenciement économique et à interdire les licenciements dits "boursiers", n° 694

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