• Vendredi 8 mars 2024

  Proposition de résolution n°2314

  Proposition de résolution, portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes, n° 2314

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• Mardi 12 septembre 2023

  Proposition de loi n°1649

  Proposition de loi visant à exonérer les associations de la taxe d’habitation pour les locaux meublés occupés à titre privatif, n° 1649

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• Mardi 21 février 2023

  Proposition de loi n°878

  Proposition de loi visant à créer un fonds national de revitalisation à destination des petites communes, n° 878

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