• Compte rendu de la troisième séance du jeudi 15 mai 2025

  (195^e)

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  • Présidence de M. Roland Lescure
  • 1. Lutte contre la mortalité infantile
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Amendements n^os 22 rectifié, 23 rectifié, 29 rectifié, 30 rectifié, 31 rectifié, 47 rectifié, 6 et 11
        • M. Paul-André Colombani, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • M. Yannick Neuder, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
        • Amendements n^os 34, 35 rectifié, 2 rectifié, 1 et 9
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 27, 28 et 19
      • Article 3
        • Amendements n^os 50, 16, 5 et 37
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 33, 20, 25 et 26
      • Article 4
    • Explications de vote
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
      • M. Jean-François Rousset (EPR)
      • M. Arnaud Simion (SOC)
      • M. Damien Maudet (LFI-NFP)
      • M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem)
      • Mme Josiane Corneloup (DR)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Paul-André Colombani, rapporteur
      • M. Yannick Neuder, ministre
  • 2. Croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
    • Présentation
      • M. Stéphane Viry, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Explications de vote
      • M. Paul Molac (LIOT)
      • M. Antoine Villedieu (RN)
      • Mme Emmanuelle Hoffman (EPR)
      • M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
      • M. Christophe Proença (SOC)
      • M. Vincent Jeanbrun (DR)
      • Mme Léa Balage El Mariky (EcoS)
      • Mme Delphine Lingemann (Dem)
      • M. Jean Moulliere (HOR)
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
      • Mme Karine Lebon (GDR)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Généralisation de la connaissance et de la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
    • Présentation
      • M. Salvatore Castiglione, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
  • 4. Lutter contre la pédocriminalité
    • Présentation
      • M. Stéphane Viry, suppléant M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
    • Explications de vote
      • Mme Soumya Bourouaha (GDR)
      • M. Pierre Cazeneuve (EPR)
      • Mme Catherine Hervieu (EcoS)
      • M. Éric Martineau (Dem)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
      • M. Paul Molac (LIOT)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Laurent Panifous
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Roland Lescure
  • 1. Lutte contre la mortalité infantile
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Amendements n^os 22 rectifié, 23 rectifié, 29 rectifié, 30 rectifié, 31 rectifié, 47 rectifié, 6 et 11
        • M. Paul-André Colombani, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • M. Yannick Neuder, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
        • Amendements n^os 34, 35 rectifié, 2 rectifié, 1 et 9
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 27, 28 et 19
      • Article 3
        • Amendements n^os 50, 16, 5 et 37
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 33, 20, 25 et 26
      • Article 4
    • Explications de vote
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
      • M. Jean-François Rousset (EPR)
      • M. Arnaud Simion (SOC)
      • M. Damien Maudet (LFI-NFP)
      • M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem)
      • Mme Josiane Corneloup (DR)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Paul-André Colombani, rapporteur
      • M. Yannick Neuder, ministre
  • 2. Croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
    • Présentation
      • M. Stéphane Viry, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Explications de vote
      • M. Paul Molac (LIOT)
      • M. Antoine Villedieu (RN)
      • Mme Emmanuelle Hoffman (EPR)
      • M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
      • M. Christophe Proença (SOC)
      • M. Vincent Jeanbrun (DR)
      • Mme Léa Balage El Mariky (EcoS)
      • Mme Delphine Lingemann (Dem)
      • M. Jean Moulliere (HOR)
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
      • Mme Karine Lebon (GDR)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Généralisation de la connaissance et de la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
    • Présentation
      • M. Salvatore Castiglione, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
  • 4. Lutter contre la pédocriminalité
    • Présentation
      • M. Stéphane Viry, suppléant M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
    • Explications de vote
      • Mme Soumya Bourouaha (GDR)
      • M. Pierre Cazeneuve (EPR)
      • Mme Catherine Hervieu (EcoS)
      • M. Éric Martineau (Dem)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
      • M. Paul Molac (LIOT)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Laurent Panifous
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 07 mai 2025

  (185^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Situation à Gaza
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. François Bayrou, premier ministre
    • Financement des transports
      • Mme Blandine Brocard
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
    • Enseignement des langues régionales
      • M. Paul Molac
      • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • M. Paul Molac
    • Grève à la SNCF
      • M. Jean-Michel Brard
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
    • Industrie du verre
      • M. Julien Brugerolles
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Relations diplomatiques avec la Syrie
      • M. Marc Chavent
      • M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
      • M. Marc Chavent
    • Lutte contre l’islam radical
      • M. Théo Bernhardt
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Théo Bernhardt
    • Détention de Cécile Kohler et Jacques Paris en Iran
      • M. Éric Bothorel
      • M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
    • ArcelorMittal
      • M. Laurent Alexandre
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Budget de l’écologie
      • Mme Chantal Jourdan
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • Mme Chantal Jourdan
    • Résolution demandant la libération de Boualem Sansal
      • Mme Sylvie Bonnet
      • M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Censure avec exclusion temporaire de deux députés
    • Mme la présidente
  • Suspension et reprise de la séance
    • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 3. Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Amendement n^o 12
        • Mme Constance Le Grip, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • Rappel au règlement
        • M. Romain Eskenazi
      • Article 2 (suite)
        • Amendements n^os 11, 35, 55, 36 et 15
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
    • Article 2 (suite)
      • Amendements n^os 5, 14, 8 et 48
      • Sous-amendement n^o 88
      • Amendement n^o 56, 57, 58
      • Sous-amendement n^o 87
      • Amendements n^os 47 et 95
      • Article 3
        • Amendement n^o 46
        • M. Pierre Henriet, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • Sous-amendements n^os 70, 92, 84, 81, 96, 98, 71 rectifié, 82, 80, 85 rectifié, 72, 83, 97, 76, 94, 73, 75, 77 et 74
        • Amendement n^o 19
        • Sous-amendements n^os 78 et 79
      • Article 3  bis
        • M. Julien Odoul
        • Amendement n^o 45
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 3  bis
        • Amendements n^os 39 et 67, 69
      • Article 4
        • Amendement n^o 21
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 51 et 61
      • Article 5
        • M. Alexandre Portier
        • Amendement n^o 41
      • Article 6
        • Amendement n^o 42
      • Article 7
        • Amendement n^o 43
      • Après l’article 7
        • Amendements n^os 38 et 13
      • Titre
        • Amendement n^o 1
    • Explications de vote
      • M. Alexandre Portier (DR)
      • M. Steevy Gustave (EcoS)
      • Mme Géraldine Bannier (Dem)
      • M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR)
      • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
      • M. Julien Odoul (RN)
      • M. Christophe Marion (EPR)
      • M. Louis Boyard (LFI-NFP)
      • M. Emmanuel Grégoire (SOC)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Philippe Baptiste, ministre
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Droits des victimes dont la plainte est classée sans suite
    • Présentation
      • M. Jiovanny William, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Discussion générale
      • M. Emmanuel Duplessy
      • M. Éric Martineau
      • M. Jean Moulliere
      • M. Paul Molac
      • M. Yannick Monnet
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
      • Mme Sophie-Laurence Roy
      • M. Vincent Caure
      • Mme Gabrielle Cathala
      • Mme Céline Thiébault-Martinez
      • M. Olivier Marleix
    • Discussion des articles
      • Article 1er
      • Article 2
        • Amendements n^os 8, 1, 18, 9 et 17
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 7, 4, 3, 2, 14, 6 et 5
      • Article 3
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Jiovanny William, rapporteur
      • Suspension et reprise de la séance
  • 5. Lutte contre les déserts médicaux
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 1er (suite)
        • Amendement n^o 98
        • M. Guillaume Garot, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
        • Amendements n^os 32, 63 et 37
      • Article 2
        • Mme Claire Marais-Beuil
        • M. Thibault Bazin
        • M. Cyrille Isaac-Sibille
        • Mme Céline Thiébault-Martinez
  • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Situation à Gaza
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. François Bayrou, premier ministre
    • Financement des transports
      • Mme Blandine Brocard
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
    • Enseignement des langues régionales
      • M. Paul Molac
      • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • M. Paul Molac
    • Grève à la SNCF
      • M. Jean-Michel Brard
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
    • Industrie du verre
      • M. Julien Brugerolles
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Relations diplomatiques avec la Syrie
      • M. Marc Chavent
      • M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
      • M. Marc Chavent
    • Lutte contre l’islam radical
      • M. Théo Bernhardt
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Théo Bernhardt
    • Détention de Cécile Kohler et Jacques Paris en Iran
      • M. Éric Bothorel
      • M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
    • ArcelorMittal
      • M. Laurent Alexandre
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Budget de l’écologie
      • Mme Chantal Jourdan
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • Mme Chantal Jourdan
    • Résolution demandant la libération de Boualem Sansal
      • Mme Sylvie Bonnet
      • M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Censure avec exclusion temporaire de deux députés
    • Mme la présidente
  • Suspension et reprise de la séance
    • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 3. Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Amendement n^o 12
        • Mme Constance Le Grip, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • Rappel au règlement
        • M. Romain Eskenazi
      • Article 2 (suite)
        • Amendements n^os 11, 35, 55, 36 et 15
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
    • Article 2 (suite)
      • Amendements n^os 5, 14, 8 et 48
      • Sous-amendement n^o 88
      • Amendement n^o 56, 57, 58
      • Sous-amendement n^o 87
      • Amendements n^os 47 et 95
      • Article 3
        • Amendement n^o 46
        • M. Pierre Henriet, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • Sous-amendements n^os 70, 92, 84, 81, 96, 98, 71 rectifié, 82, 80, 85 rectifié, 72, 83, 97, 76, 94, 73, 75, 77 et 74
        • Amendement n^o 19
        • Sous-amendements n^os 78 et 79
      • Article 3  bis
        • M. Julien Odoul
        • Amendement n^o 45
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 3  bis
        • Amendements n^os 39 et 67, 69
      • Article 4
        • Amendement n^o 21
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 51 et 61
      • Article 5
        • M. Alexandre Portier
        • Amendement n^o 41
      • Article 6
        • Amendement n^o 42
      • Article 7
        • Amendement n^o 43
      • Après l’article 7
        • Amendements n^os 38 et 13
      • Titre
        • Amendement n^o 1
    • Explications de vote
      • M. Alexandre Portier (DR)
      • M. Steevy Gustave (EcoS)
      • Mme Géraldine Bannier (Dem)
      • M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR)
      • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
      • M. Julien Odoul (RN)
      • M. Christophe Marion (EPR)
      • M. Louis Boyard (LFI-NFP)
      • M. Emmanuel Grégoire (SOC)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Philippe Baptiste, ministre
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Droits des victimes dont la plainte est classée sans suite
    • Présentation
      • M. Jiovanny William, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Discussion générale
      • M. Emmanuel Duplessy
      • M. Éric Martineau
      • M. Jean Moulliere
      • M. Paul Molac
      • M. Yannick Monnet
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
      • Mme Sophie-Laurence Roy
      • M. Vincent Caure
      • Mme Gabrielle Cathala
      • Mme Céline Thiébault-Martinez
      • M. Olivier Marleix
    • Discussion des articles
      • Article 1er
      • Article 2
        • Amendements n^os 8, 1, 18, 9 et 17
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 7, 4, 3, 2, 14, 6 et 5
      • Article 3
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Jiovanny William, rapporteur
      • Suspension et reprise de la séance
  • 5. Lutte contre les déserts médicaux
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 1er (suite)
        • Amendement n^o 98
        • M. Guillaume Garot, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
        • Amendements n^os 32, 63 et 37
      • Article 2
        • Mme Claire Marais-Beuil
        • M. Thibault Bazin
        • M. Cyrille Isaac-Sibille
        • Mme Céline Thiébault-Martinez
  • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du lundi 07 avril 2025

  (162^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Réélection d’une députée
  • 2. Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales
    • Présentation commune
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • Mme Delphine Lingemann, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale commune
      • M. Michel Guiniot
      • M. Guillaume Gouffier Valente
      • M. Laurent Alexandre
      • M. Hervé Saulignac
      • M. Philippe Gosselin
      • Rappels au règlement
        • Mme Yaël Ménaché
        • M. Erwan Balanant
        • Mme la présidente
    • Discussion générale commune (suite)
      • M. Emmanuel Duplessy
      • M. Marc Fesneau
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Jean-Pierre Bataille
      • M. Julien Brugerolles
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
    • Discussion des articles (proposition de loi ordinaire)
      • Article 1er
        • M. Jordan Guitton
        • Mme Colette Capdevielle
        • Mme Marie Pochon
        • Amendements n^os 1, 3, 6, 9, 20, 37, 47, 48, 49, 18, 10, 32, 60, 39, 63, 42, 67 et 56
      • Rappel au règlement
        • Mme Géraldine Bannier
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 33
      • Article 1er  bis A
        • Amendement n^o 22
      • Article 1er bis
        • Amendements n^os 7, 23, 50 et 51 rectifié, 40 rectifié, 61 rectifié, 43 rectifié, 64 rectifié
      • Article 1er  ter
        • M. Julien Limongi
        • Amendements n^os 35, 36, 41, 62, 44, 65, 21, 52, 2 et 15
      • Article 3
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • Amendement n^o 24
      • Article 3  bis
        • M. Julien Limongi
        • Mme Nicole Dubré-Chirat
        • Mme Stella Dupont
        • Amendement n^o 25
      • Article 5
        • Amendements n^os 26, 5 rectifié, 4, 11, 14, 30, 45, 46, 54, 66, 8 et 19
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Chenu
      • Article 5 (suite)
    • Seconde délibération
      • Article 5 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 1
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Pierre Bataille
        • Mme la présidente
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
        • Mme la présidente
        • M. Philippe Gosselin, suppléant M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Article 5 (seconde délibération - suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Olivier Marleix
        • M. Emeric Salmon
        • Mme Agnès Firmin Le Bodo
    • Article 5 (seconde délibération - suite)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
    • Article 5 (seconde délibération - suite)
    • Discussion des articles (proposition de loi organique)
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
        • Mme la présidente
      • Article 1er
        • Amendements n^os 1, 6, 11 et 15, 18
      • Article 2
      • Demande de vérification du quorum
        • M. Michel Guiniot
        • Mme la présidente
      • Rappel au règlement
        • M. Olivier Marleix
        • Mme la présidente
      • Demande de vérification du quorum
        • M. Éric Ciotti
        • Mme la présidente
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme la présidente
      • Article 2 (suite)
        • Amendements n^os 3, 2, 4, 5, 7, 10, 12 et 13, 17
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Article 2 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
        • Mme la présidente
      • Reprise de la discussion
      • Rappels au règlement
        • Mme Émilie Bonnivard
        • M. Jean-Philippe Tanguy
    • Explications de vote communes
      • M. Michel Guiniot (RN)
      • M. Guillaume Gouffier Valente (EPR)
      • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
      • M. Hervé Saulignac (SOC)
      • M. Pierre Cordier (DR)
      • M. Benjamin Lucas-Lundy (EcoS)
      • Rappel au règlement
        • Mme Caroline Parmentier
    • Explications de vote communes (suite)
      • M. Marc Fesneau (Dem)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
      • M. Julien Brugerolles (GDR)
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
    • Vote sur l’ensemble de la proposition de loi
    • Vote sur l’ensemble de la proposition de loi organique
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Réélection d’une députée
  • 2. Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales
    • Présentation commune
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • Mme Delphine Lingemann, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale commune
      • M. Michel Guiniot
      • M. Guillaume Gouffier Valente
      • M. Laurent Alexandre
      • M. Hervé Saulignac
      • M. Philippe Gosselin
      • Rappels au règlement
        • Mme Yaël Ménaché
        • M. Erwan Balanant
        • Mme la présidente
    • Discussion générale commune (suite)
      • M. Emmanuel Duplessy
      • M. Marc Fesneau
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Jean-Pierre Bataille
      • M. Julien Brugerolles
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
    • Discussion des articles (proposition de loi ordinaire)
      • Article 1er
        • M. Jordan Guitton
        • Mme Colette Capdevielle
        • Mme Marie Pochon
        • Amendements n^os 1, 3, 6, 9, 20, 37, 47, 48, 49, 18, 10, 32, 60, 39, 63, 42, 67 et 56
      • Rappel au règlement
        • Mme Géraldine Bannier
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 33
      • Article 1er  bis A
        • Amendement n^o 22
      • Article 1er bis
        • Amendements n^os 7, 23, 50 et 51 rectifié, 40 rectifié, 61 rectifié, 43 rectifié, 64 rectifié
      • Article 1er  ter
        • M. Julien Limongi
        • Amendements n^os 35, 36, 41, 62, 44, 65, 21, 52, 2 et 15
      • Article 3
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • Amendement n^o 24
      • Article 3  bis
        • M. Julien Limongi
        • Mme Nicole Dubré-Chirat
        • Mme Stella Dupont
        • Amendement n^o 25
      • Article 5
        • Amendements n^os 26, 5 rectifié, 4, 11, 14, 30, 45, 46, 54, 66, 8 et 19
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Chenu
      • Article 5 (suite)
    • Seconde délibération
      • Article 5 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 1
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Pierre Bataille
        • Mme la présidente
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
        • Mme la présidente
        • M. Philippe Gosselin, suppléant M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Article 5 (seconde délibération - suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Olivier Marleix
        • M. Emeric Salmon
        • Mme Agnès Firmin Le Bodo
    • Article 5 (seconde délibération - suite)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
    • Article 5 (seconde délibération - suite)
    • Discussion des articles (proposition de loi organique)
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
        • Mme la présidente
      • Article 1er
        • Amendements n^os 1, 6, 11 et 15, 18
      • Article 2
      • Demande de vérification du quorum
        • M. Michel Guiniot
        • Mme la présidente
      • Rappel au règlement
        • M. Olivier Marleix
        • Mme la présidente
      • Demande de vérification du quorum
        • M. Éric Ciotti
        • Mme la présidente
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme la présidente
      • Article 2 (suite)
        • Amendements n^os 3, 2, 4, 5, 7, 10, 12 et 13, 17
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Article 2 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
        • Mme la présidente
      • Reprise de la discussion
      • Rappels au règlement
        • Mme Émilie Bonnivard
        • M. Jean-Philippe Tanguy
    • Explications de vote communes
      • M. Michel Guiniot (RN)
      • M. Guillaume Gouffier Valente (EPR)
      • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
      • M. Hervé Saulignac (SOC)
      • M. Pierre Cordier (DR)
      • M. Benjamin Lucas-Lundy (EcoS)
      • Rappel au règlement
        • Mme Caroline Parmentier
    • Explications de vote communes (suite)
      • M. Marc Fesneau (Dem)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
      • M. Julien Brugerolles (GDR)
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
    • Vote sur l’ensemble de la proposition de loi
    • Vote sur l’ensemble de la proposition de loi organique
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 04 mars 2025

  (115^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage à Jean-Louis Debré
    • Mme la présidente
    • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
  • 2. Questions au gouvernement
    • Sécurité européenne
      • Mme Anna Pic
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
      • Mme Anna Pic
    • Situation à La Réunion
      • Mme Émeline K/Bidi
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
    • Guerre en Ukraine
      • M. Gabriel Attal
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • A69
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Mme Christine Arrighi
    • Attentat de Mulhouse
      • M. Théo Bernhardt
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Théo Bernhardt
    • A69
      • Mme Brigitte Barèges
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Mme Brigitte Barèges
    • Situation à La Réunion
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
    • Arrestation de Mohamed Amra et conditions de détention des condamnés pour narcotrafic
      • M. Christophe Blanchet
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Situation internationale
      • Mme Valérie Rossi
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Journée mondiale de lutte contre l’obésité
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Accord franco-algérien
      • M. Jean-Didier Berger
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Jean-Didier Berger
    • Industrie automobile
      • M. Alexandre Loubet
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Alexandre Loubet
    • Lutte contre les discriminations femmes-hommes
      • Mme Isabelle Rauch
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Allocation chômage des travailleurs indépendants
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Stéphane Viry
    • Situation des agriculteurs
      • M. Alexandre Dufosset
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Alexandre Dufosset
    • A69
      • Mme Anne Stambach-Terrenoir
      • M. Philippe Tabarot, ministre
    • A69
      • M. Jean Terlier
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 3. Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
    • M. Matthias Tavel, rapporteur
    • M. Karim Benbrahim, rapporteur
    • M. Henri Alfandari, rapporteur
    • Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)
    • M. Julien Gokel (SOC)
    • M. Vincent Rolland (DR)
    • M. Charles Fournier (EcoS)
    • M. Laurent Croizier (Dem)
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Emmanuel Maurel (GDR)
    • M. Éric Michoux (UDR)
    • M. Alexandre Loubet (RN)
    • M. Charles Rodwell (EPR)
    • M. Christophe Plassard (HOR)
    • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Océane Godard (SOC)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Sophie Pantel (SOC)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Thierry Liger (DR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. François Ruffin (EcoS)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Marie Pochon (EcoS)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Sabine Thillaye (Dem)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Xavier Roseren (HOR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Xavier Roseren (HOR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Christophe Naegelen (LIOT)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Laurent Mazaury (LIOT)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. André Chassaigne (GDR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Édouard Bénard (GDR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Gérault Verny (UDR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Florence Goulet (RN)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Anthony Boulogne (RN)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Danielle Brulebois (EPR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Olga Givernet (EPR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Lionel Vuibert (NI)
    • M. Marc Ferracci, ministre
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage à Jean-Louis Debré
    • Mme la présidente
    • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
  • 2. Questions au gouvernement
    • Sécurité européenne
      • Mme Anna Pic
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
      • Mme Anna Pic
    • Situation à La Réunion
      • Mme Émeline K/Bidi
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
    • Guerre en Ukraine
      • M. Gabriel Attal
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • A69
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Mme Christine Arrighi
    • Attentat de Mulhouse
      • M. Théo Bernhardt
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Théo Bernhardt
    • A69
      • Mme Brigitte Barèges
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Mme Brigitte Barèges
    • Situation à La Réunion
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
    • Arrestation de Mohamed Amra et conditions de détention des condamnés pour narcotrafic
      • M. Christophe Blanchet
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Situation internationale
      • Mme Valérie Rossi
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Journée mondiale de lutte contre l’obésité
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Accord franco-algérien
      • M. Jean-Didier Berger
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Jean-Didier Berger
    • Industrie automobile
      • M. Alexandre Loubet
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Alexandre Loubet
    • Lutte contre les discriminations femmes-hommes
      • Mme Isabelle Rauch
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Allocation chômage des travailleurs indépendants
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Stéphane Viry
    • Situation des agriculteurs
      • M. Alexandre Dufosset
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Alexandre Dufosset
    • A69
      • Mme Anne Stambach-Terrenoir
      • M. Philippe Tabarot, ministre
    • A69
      • M. Jean Terlier
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 3. Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
    • M. Matthias Tavel, rapporteur
    • M. Karim Benbrahim, rapporteur
    • M. Henri Alfandari, rapporteur
    • Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)
    • M. Julien Gokel (SOC)
    • M. Vincent Rolland (DR)
    • M. Charles Fournier (EcoS)
    • M. Laurent Croizier (Dem)
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Emmanuel Maurel (GDR)
    • M. Éric Michoux (UDR)
    • M. Alexandre Loubet (RN)
    • M. Charles Rodwell (EPR)
    • M. Christophe Plassard (HOR)
    • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Océane Godard (SOC)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Sophie Pantel (SOC)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Thierry Liger (DR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. François Ruffin (EcoS)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Marie Pochon (EcoS)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Sabine Thillaye (Dem)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Xavier Roseren (HOR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Xavier Roseren (HOR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Christophe Naegelen (LIOT)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Laurent Mazaury (LIOT)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. André Chassaigne (GDR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Édouard Bénard (GDR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Gérault Verny (UDR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Florence Goulet (RN)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Anthony Boulogne (RN)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Danielle Brulebois (EPR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Olga Givernet (EPR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Lionel Vuibert (NI)
    • M. Marc Ferracci, ministre
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la séance du jeudi 30 janvier 2025

  (88^e)

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  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Respect à l’importation de normes de production équivalentes aux normes applicables dans l’Union européenne
    • Présentation
      • Mme Mélanie Thomin, rapporteure de la commission des affaires économiques
      • M. Dominique Potier
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
      • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
    • Discussion générale
      • Mme Marie-José Allemand
      • M. Jérôme Nury
      • M. Nicolas Bonnet
      • M. Éric Martineau
      • Mme Isabelle Rauch
      • M. Michel Castellani
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Maxime Michelet
      • Mme Yaël Ménaché
      • Mme Constance Le Grip
      • M. Laurent Alexandre
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Amendements n^os 4, 13, 7, 11, 6, 8, 9 rectifié et 3
        • Sous-amendement n^os 18
        • Amendement n^o 12
        • Sous-amendements n^os 15 et 16
        • Amendements n^os 10 et 2
      • Titre
        • Amendement n^o 5
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Refus de ratifier l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
    • Présentation
      • Mme Manon Meunier, rapporteure de la commission des affaires étrangères
      • Mme Mathilde Hignet
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
    • Discussion générale
      • Mme Aurélie Trouvé
      • Mme Marietta Karamanli
      • M. Guillaume Lepers
      • M. Benoît Biteau
      • M. Éric Martineau
      • Mme Isabelle Rauch
      • M. Michel Castellani
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Maxime Michelet
      • M. René Lioret
      • M. Charles Sitzenstuhl
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Amendements n^os 12, 8, 13, 3, 14 et 4, 5
        • Sous-amendement n^o 15
        • Amendements n^os 7, 2, 6, 10 rectifié, 9 rectifié et 11 rectifié
    • Vote sur l’article unique
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Respect à l’importation de normes de production équivalentes aux normes applicables dans l’Union européenne
    • Présentation
      • Mme Mélanie Thomin, rapporteure de la commission des affaires économiques
      • M. Dominique Potier
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
      • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
    • Discussion générale
      • Mme Marie-José Allemand
      • M. Jérôme Nury
      • M. Nicolas Bonnet
      • M. Éric Martineau
      • Mme Isabelle Rauch
      • M. Michel Castellani
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Maxime Michelet
      • Mme Yaël Ménaché
      • Mme Constance Le Grip
      • M. Laurent Alexandre
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Amendements n^os 4, 13, 7, 11, 6, 8, 9 rectifié et 3
        • Sous-amendement n^os 18
        • Amendement n^o 12
        • Sous-amendements n^os 15 et 16
        • Amendements n^os 10 et 2
      • Titre
        • Amendement n^o 5
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Refus de ratifier l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
    • Présentation
      • Mme Manon Meunier, rapporteure de la commission des affaires étrangères
      • Mme Mathilde Hignet
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
    • Discussion générale
      • Mme Aurélie Trouvé
      • Mme Marietta Karamanli
      • M. Guillaume Lepers
      • M. Benoît Biteau
      • M. Éric Martineau
      • Mme Isabelle Rauch
      • M. Michel Castellani
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Maxime Michelet
      • M. René Lioret
      • M. Charles Sitzenstuhl
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Amendements n^os 12, 8, 13, 3, 14 et 4, 5
        • Sous-amendement n^o 15
        • Amendements n^os 7, 2, 6, 10 rectifié, 9 rectifié et 11 rectifié
    • Vote sur l’article unique
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 15 janvier 2025

  (68^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Relations entre la France et l’Algérie
      • M. Bastien Lachaud
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Réforme des retraites
      • M. Olivier Faure
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Rémunération du travail
      • M. Corentin Le Fur
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
    • Réchauffement climatique
      • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    • Stratégie pluriannuelle de santé
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Usine de canne à sucre de Marie-Galante
      • M. Olivier Serva
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Situation des urgences
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Éducation nationale
      • Mme Soumya Bourouaha
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Relations entre l’Algérie et la France
      • M. Gérault Verny
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Situation sécuritaire à Mayotte
      • Mme Anchya Bamana
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Crédits des ministères régaliens
      • M. Mathieu Lefèvre
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
      • Présidence de M. Xavier Breton
  • 2. Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
    • Mme Hélène Laporte, rapporteure
    • M. Stéphane Travert, rapporteur
    • M. David Taupiac, rapporteur
    • M. Emmanuel Blairy (RN)
    • M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
    • Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
    • M. Dominique Potier (SOC)
    • M. Julien Dive (DR)
    • M. Benoît Biteau (EcoS)
    • M. Pascal Lecamp (Dem)
    • Mme Béatrice Bellamy (HOR)
    • Mme Martine Froger (LIOT)
    • M. Yannick Monnet (GDR)
    • M. Vincent Trébuchet (UDR)
    • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • M. Robert Le Bourgeois (RN)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. David Magnier (RN)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Jean-Luc Fugit (EPR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Christophe Marion (EPR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Christophe Bex (LFI-NFP)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Mélanie Thomin (SOC)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Peio Dufau (SOC)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Fabien Di Filippo (DR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Guillaume Lepers (DR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Marie Pochon (EcoS)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Julie Ozenne (EcoS)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Hubert Ott (Dem)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Géraldine Bannier (Dem)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. David Guerin (HOR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Bertrand Bouyx (HOR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Jean-Pierre Bataille (LIOT)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Olivier Serva (LIOT)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Nicolas Sansu (GDR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Yannick Monnet (GDR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Éric Michoux (UDR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Bartolomé Lenoir (UDR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Véronique Besse (NI)
    • Mme Annie Genevard, ministre
  • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
    • M. Laurent Mazaury (LIOT)
    • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
    • Mme Hanane Mansouri (UDR)
    • M. Guillaume Bigot (RN)
    • M. Pieyre-Alexandre Anglade (EPR)
    • M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
    • Mme Sandrine Runel (SOC)
    • Mme Virginie Duby-Muller (DR)
    • Mme Dominique Voynet (EcoS)
    • M. Bruno Fuchs (Dem)
    • M. Bertrand Bouyx (HOR)
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Nicolas Sansu (GDR)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Maxime Michelet (UDR)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • Mme Manon Bouquin (RN)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Frank Giletti (RN)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • Mme Eléonore Caroit (EPR)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • Mme Brigitte Klinkert (EPR)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Aurélien Taché (LFI-NFP)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Julien Gokel (SOC)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Julien Gokel (SOC)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Frédéric Petit (Dem)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Bertrand Bouyx (HOR)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Relations entre la France et l’Algérie
      • M. Bastien Lachaud
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Réforme des retraites
      • M. Olivier Faure
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Rémunération du travail
      • M. Corentin Le Fur
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
    • Réchauffement climatique
      • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    • Stratégie pluriannuelle de santé
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Usine de canne à sucre de Marie-Galante
      • M. Olivier Serva
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Situation des urgences
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Éducation nationale
      • Mme Soumya Bourouaha
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Relations entre l’Algérie et la France
      • M. Gérault Verny
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Situation sécuritaire à Mayotte
      • Mme Anchya Bamana
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Crédits des ministères régaliens
      • M. Mathieu Lefèvre
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
      • Présidence de M. Xavier Breton
  • 2. Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
    • Mme Hélène Laporte, rapporteure
    • M. Stéphane Travert, rapporteur
    • M. David Taupiac, rapporteur
    • M. Emmanuel Blairy (RN)
    • M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
    • Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
    • M. Dominique Potier (SOC)
    • M. Julien Dive (DR)
    • M. Benoît Biteau (EcoS)
    • M. Pascal Lecamp (Dem)
    • Mme Béatrice Bellamy (HOR)
    • Mme Martine Froger (LIOT)
    • M. Yannick Monnet (GDR)
    • M. Vincent Trébuchet (UDR)
    • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • M. Robert Le Bourgeois (RN)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. David Magnier (RN)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Jean-Luc Fugit (EPR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Christophe Marion (EPR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Christophe Bex (LFI-NFP)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Mélanie Thomin (SOC)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Peio Dufau (SOC)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Fabien Di Filippo (DR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Guillaume Lepers (DR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Marie Pochon (EcoS)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Julie Ozenne (EcoS)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Hubert Ott (Dem)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Géraldine Bannier (Dem)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. David Guerin (HOR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Bertrand Bouyx (HOR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Jean-Pierre Bataille (LIOT)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Olivier Serva (LIOT)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Nicolas Sansu (GDR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Yannick Monnet (GDR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Éric Michoux (UDR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Bartolomé Lenoir (UDR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Véronique Besse (NI)
    • Mme Annie Genevard, ministre
  • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
    • M. Laurent Mazaury (LIOT)
    • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
    • Mme Hanane Mansouri (UDR)
    • M. Guillaume Bigot (RN)
    • M. Pieyre-Alexandre Anglade (EPR)
    • M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
    • Mme Sandrine Runel (SOC)
    • Mme Virginie Duby-Muller (DR)
    • Mme Dominique Voynet (EcoS)
    • M. Bruno Fuchs (Dem)
    • M. Bertrand Bouyx (HOR)
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Nicolas Sansu (GDR)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Maxime Michelet (UDR)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • Mme Manon Bouquin (RN)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Frank Giletti (RN)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • Mme Eléonore Caroit (EPR)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • Mme Brigitte Klinkert (EPR)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Aurélien Taché (LFI-NFP)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Julien Gokel (SOC)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Julien Gokel (SOC)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Frédéric Petit (Dem)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Bertrand Bouyx (HOR)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 06 novembre 2024

  (37^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Indemnisation des incorporés de force en Alsace
      • Mme Louise Morel
      • M. Jean-Louis Thiériot, ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants
    • Politique de l’emploi
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
    • Régulation des réseaux sociaux
      • M. Vincent Thiébaut
      • M. Gil Avérous, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
    • Suppression de 4 000 postes d’enseignants  
      • M. Stéphane Peu
      • M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel
    • Souveraineté alimentaire
      • Mme Sophie Vaginay
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • Fermeture de bureaux de poste
      • Mme Catherine Rimbert
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Inquiétudes des entreprises
      • Mme Danielle Brulebois
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Situation assurantielle dans les outre-mer
      • M. Jean-Philippe Nilor
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Lutte contre le narcotrafic
      • M. Mickaël Bouloux
      • M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
      • M. Mickaël Bouloux
    • Prévention des inondations
      • M. François-Xavier Ceccoli
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
    • Lutte contre le narcotrafic
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
      • Mme Christine Arrighi
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
    • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
    • M. Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • M. Arthur Delaporte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • M. Éric Martineau
      • M. Jiovanny William
      • M. Jean Moulliere
      • M. Paul Molac
      • M. Emmanuel Tjibaou
      • Mme Sophie Vaginay
      • M. Stéphane Rambaud
      • M. Nicolas Metzdorf
      • M. Bastien Lachaud
      • M. Philippe Gosselin
      • M. Arthur Delaporte, rapporteur
      • M. Florent Boudié, rapporteur
      • M. François-Noël Buffet, ministre
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Pouria Amirshahi
        • Mme Estelle Youssouffa
        • Amendements n^os 1 et 2
      • Rappel au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
      • Article 1er (suite)
      • Article 2
      • Article 3
    • Explications de vote
      • M. Philippe Gosselin (DR)
      • Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
      • M. Éric Martineau (Dem)
      • Mme Naïma Moutchou (HOR)
      • M. Paul Molac (LIOT)
      • M. Davy Rimane (GDR)
      • M. Yoann Gillet (RN)
      • M. Vincent Caure (EPR)
      • Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
      • M. Jiovanny William (SOC)
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 3. Projet de loi de finances pour 2025
    • Première partie (suite)
      • M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Rappel au règlement
        • M. Mathieu Lefèvre
    • Première partie (suite)
      • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Après l’article 13 (suite)
        • Amendement n^o 2358
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
        • Amendements n^os 490, 3249, 967, 733 et 2469
      • Rappel au règlement
        • Mme Danielle Brulebois
      • Après l’article 13 (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Après l’article 13 (suite)
        • Amendements n^os 2701, 2344, 491, 2003, 1980, 2346, 2347, 2349, 949, 2351, 3210, 2382, 3313, 2334, 3607, 2630, 2607, 2015, 2377, 2302, 2386, 1527, 3294, 3433, 3582, 3030, 1715, 3044, 1368, 3287, 1719, 1528, 1136, 2699, 1753, 2551, 3374, 2428, 3611, 934, 2372, 2375 et 2359
        • Sous-amendement n^os 3731, 3732, 3733
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Indemnisation des incorporés de force en Alsace
      • Mme Louise Morel
      • M. Jean-Louis Thiériot, ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants
    • Politique de l’emploi
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
    • Régulation des réseaux sociaux
      • M. Vincent Thiébaut
      • M. Gil Avérous, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
    • Suppression de 4 000 postes d’enseignants  
      • M. Stéphane Peu
      • M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel
    • Souveraineté alimentaire
      • Mme Sophie Vaginay
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • Fermeture de bureaux de poste
      • Mme Catherine Rimbert
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Inquiétudes des entreprises
      • Mme Danielle Brulebois
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Situation assurantielle dans les outre-mer
      • M. Jean-Philippe Nilor
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Lutte contre le narcotrafic
      • M. Mickaël Bouloux
      • M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
      • M. Mickaël Bouloux
    • Prévention des inondations
      • M. François-Xavier Ceccoli
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
    • Lutte contre le narcotrafic
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
      • Mme Christine Arrighi
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
    • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
    • M. Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • M. Arthur Delaporte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • M. Éric Martineau
      • M. Jiovanny William
      • M. Jean Moulliere
      • M. Paul Molac
      • M. Emmanuel Tjibaou
      • Mme Sophie Vaginay
      • M. Stéphane Rambaud
      • M. Nicolas Metzdorf
      • M. Bastien Lachaud
      • M. Philippe Gosselin
      • M. Arthur Delaporte, rapporteur
      • M. Florent Boudié, rapporteur
      • M. François-Noël Buffet, ministre
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Pouria Amirshahi
        • Mme Estelle Youssouffa
        • Amendements n^os 1 et 2
      • Rappel au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
      • Article 1er (suite)
      • Article 2
      • Article 3
    • Explications de vote
      • M. Philippe Gosselin (DR)
      • Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
      • M. Éric Martineau (Dem)
      • Mme Naïma Moutchou (HOR)
      • M. Paul Molac (LIOT)
      • M. Davy Rimane (GDR)
      • M. Yoann Gillet (RN)
      • M. Vincent Caure (EPR)
      • Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
      • M. Jiovanny William (SOC)
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 3. Projet de loi de finances pour 2025
    • Première partie (suite)
      • M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Rappel au règlement
        • M. Mathieu Lefèvre
    • Première partie (suite)
      • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Après l’article 13 (suite)
        • Amendement n^o 2358
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
        • Amendements n^os 490, 3249, 967, 733 et 2469
      • Rappel au règlement
        • Mme Danielle Brulebois
      • Après l’article 13 (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Après l’article 13 (suite)
        • Amendements n^os 2701, 2344, 491, 2003, 1980, 2346, 2347, 2349, 949, 2351, 3210, 2382, 3313, 2334, 3607, 2630, 2607, 2015, 2377, 2302, 2386, 1527, 3294, 3433, 3582, 3030, 1715, 3044, 1368, 3287, 1719, 1528, 1136, 2699, 1753, 2551, 3374, 2428, 3611, 934, 2372, 2375 et 2359
        • Sous-amendement n^os 3731, 3732, 3733
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 30 octobre 2024

  (28^e)

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  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Rappel au règlement
    • M. Thierry Perez
    • M. le président
  • 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
    • Deuxième partie (suite)
      • Après l’article 7 (suite)
        • Amendements n^os 905, 711 et 98
        • M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
        • Amendements n^os 548, 765, 1294, 90, 1099, 89, 1291, 1800, 50, 1295, 1331, 52, 1293, 1778, 87, 1287, 1367, 1515, 1517, 1129, 85 et 1779
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Après l’article 7 (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Jérôme Guedj
        • M. Hadrien Clouet
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 7 (suite)
        • Amendements n^os 1070 et 200
      • Article 8
        • Mme Joëlle Mélin
        • Amendements n^os 966, 1530 et 1815
      • Après l’article 8
        • Amendements n^os 2336 et 2349
        • Sous-amendement n^o 2383
        • Amendements n^os 588, 2338, 1321, 1875, 1878, 1296, 1705, 1546, 371, 372, 2348 rectifié, 505, deuxième rectification, 1484, deuxième rectification, 1702, deuxième rectification, 1123, 1124 et 1184
      • Article 9
        • M. Hendrik Davi
        • M. Philippe Vigier
        • M. Thierry Frappé
        • M. Thibault Bazin
        • Amendement n^o 2045
        • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
        • Amendements n^os 1640 rectifié, 1056, 1062, 2046, 2047, 211, 1002, 1850, 1551, 2048, 2049, 252, 2019, 2223, 374, 815, 2017, 767, 1329 rectifié, 2211 rectifié, 2050 et 1138
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Rappel au règlement
    • M. Thierry Perez
    • M. le président
  • 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
    • Deuxième partie (suite)
      • Après l’article 7 (suite)
        • Amendements n^os 905, 711 et 98
        • M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
        • Amendements n^os 548, 765, 1294, 90, 1099, 89, 1291, 1800, 50, 1295, 1331, 52, 1293, 1778, 87, 1287, 1367, 1515, 1517, 1129, 85 et 1779
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Après l’article 7 (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Jérôme Guedj
        • M. Hadrien Clouet
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 7 (suite)
        • Amendements n^os 1070 et 200
      • Article 8
        • Mme Joëlle Mélin
        • Amendements n^os 966, 1530 et 1815
      • Après l’article 8
        • Amendements n^os 2336 et 2349
        • Sous-amendement n^o 2383
        • Amendements n^os 588, 2338, 1321, 1875, 1878, 1296, 1705, 1546, 371, 372, 2348 rectifié, 505, deuxième rectification, 1484, deuxième rectification, 1702, deuxième rectification, 1123, 1124 et 1184
      • Article 9
        • M. Hendrik Davi
        • M. Philippe Vigier
        • M. Thierry Frappé
        • M. Thibault Bazin
        • Amendement n^o 2045
        • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
        • Amendements n^os 1640 rectifié, 1056, 1062, 2046, 2047, 211, 1002, 1850, 1551, 2048, 2049, 252, 2019, 2223, 374, 815, 2017, 767, 1329 rectifié, 2211 rectifié, 2050 et 1138
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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