• Mardi 23 janvier 2024

  Proposition de loi n°2093

  Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé, n° 2093

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• Mardi 24 octobre 2023

  Proposition de loi n°1797

  Proposition de loi visant à rendre possible la création d’un bureau du conseil municipal dans certaines communes, n° 1797

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• Jeudi 15 juin 2023

  Proposition de loi n°1374

  Proposition de loi visant à prévenir la distribution de subventions sous forme de dividendes par les entreprises bénéficiaires d’aides publiques, n° 1374

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• Mercredi 2 novembre 2022

  Proposition de loi n°430

  Proposition de loi visant à attribuer la qualité de pupille de la Nation aux orphelins de policiers municipaux décédés en service, n° 430

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