• Contre

  Scrutin public n°6015 sur l'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 1er avril 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 103

  Nombre de suffrages exprimés : 103

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 52

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 65
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°554 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°6014 sur l'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 1er avril 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 105

  Nombre de suffrages exprimés : 56

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 29

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 32
  • Abstention : 49

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°277 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°6013 sur l'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 1er avril 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 96

  Nombre de suffrages exprimés : 94

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 48

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 31
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°884 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°5957 sur l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 31 mars 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 121

  Nombre de suffrages exprimés : 113

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 57

  • Pour l'adoption : 88
  • Contre : 25
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°5956 sur l'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 31 mars 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 134

  Nombre de suffrages exprimés : 78

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 40

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 45
  • Abstention : 56

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°730 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5955 sur l'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 31 mars 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 140

  Nombre de suffrages exprimés : 137

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 69

  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 97
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°543 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5954 sur l'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 31 mars 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 140

  Nombre de suffrages exprimés : 138

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 70

  • Pour l'adoption : 82
  • Contre : 56
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°732 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°5953 sur l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 31 mars 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 144

  Nombre de suffrages exprimés : 144

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 73

  • Pour l'adoption : 84
  • Contre : 60
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°489 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°5952 sur le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 31 mars 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 140

  Nombre de suffrages exprimés : 140

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 71

  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 84
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1150 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°5951 sur le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 31 mars 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 141

  Nombre de suffrages exprimés : 141

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 71

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 86
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1148 (Rejeté)