-
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Lutte contre les mariages simulés ou arrangés
- Discussion générale (suite)
- M. François Piquemal
- M. Paul Christophle
- M. François-Xavier Ceccoli
- Mme Léa Balage El Mariky
- M. Éric Martineau
- M. Jean Moulliere
- M. Paul Molac
- Mme Soumya Bourouaha
- Mme Véronique Besse
- M. Éric Michoux, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
- Discussion des articles
- Article 1er A
- Rappel au règlement
- Article 1er A (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 56
- Sous-amendements nos 148 rectifié et 189
- Rappel au règlement
- Article 1er A (suite)
- Amendement no 55
- Sous-amendements nos 147 rectifié et 191
- Rappel au règlement
- Article 1er A (suite)
- Amendement no 54
- Sous-amendements nos 149 rectifié et 192
- Rappel au règlement
- Article 1er A (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er A (suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er A (suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er A (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er A (suite)
- Sous-amendement no 141
- Rappel au règlement
- Article 1er A (suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er A (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er A (suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er A (suite)
- Article 1er B
- Discussion générale (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Dénonciation des accords franco-algériens du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
- 2. Effectivité du droit fondamental d’éligibilité
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion générale (suite)
- M. Philippe Vigier
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Constance de Pélichy
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Sacha Houlié
- Mme Brigitte Barèges, rapporteure
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérald Darmanin, ministre d’État
- Rappel au règlement
- Discussion des articles
- 3. Lutte contre les mariages simulés ou arrangés
- 4. Dépôt d’une motion de censure
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Conclave sur les retraites
- Situation internationale
- Conclave sur les retraites
- Réforme des retraites
- Fraude CumCum
- Politique étrangère de la France
- Enquête sur la mort de Souheil El Khalfaoui
- Financement de la base industrielle et technologique de défense
- Certification des logiciels de caisse
- Enquête sur la mort de Souheil El Khalfaoui
- Insécurité dans les territoires ruraux
- Fraude CumCum
- Défaillances des entreprises du bâtiment
- Conflit avec l’Iran
- Situation sociale et économique des outre-mer
- Prolifération des sargasses dans les outre-mer
- Politique migratoire
- Politique énergétique
- 2. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
- 3. Programmation pour la refondation de Mayotte
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 5 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 6
- M. Matthias Tavel
- Mme Sandrine Rousseau
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Pierre Meurin
- Mme Julie Laernoes
- M. Karim Benbrahim
- Mme Marina Ferrari
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Nicolas Bonnet
- Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. Jérôme Nury
- M. Antoine Armand, rapporteur
- Mme Louise Morel
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement n o230
- Rappel au règlement
- Article 6 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 6 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 7
- M. Eddy Casterman
- Amendement n o377
- Article 8
- M. Eddy Casterman
- Amendements n os341 rectifié, 30, 31, 630 et 215
- Après l’article 8
- Article 9
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
- Discussion des articles (suite)
- Article 9 (suite)
- Après l’article 9
- Article 10
- Article 11
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 11
- Amendement no 281
- Article 11 bis
- Après l’article 11 bis
- Amendement no 13
- Après l’article 12
- Amendement no 259
- Sous-amendement nos 852, 853
- Amendement no 103 rectifié
- Après l’article 13
- Amendements nos 156, 465 et 70, 29, 27
- Article 14
- Amendement no 159
- Après l’article 14
- Amendement no 676
- Article 16 bis
- Amendements nos 687 rectifié et 25, 292
- Après l’article 16 bis
- Amendement no 641 rectifié
- Après l’article 18 bis
- Amendement no 619, 679
- Article 21
- Amendement no 454
- Après l’article 21
- Amendement no 343
- Article 22 ter
- Amendements nos 626, 184 et 288, 478, 589
- Article 25 A
- Article 25 D
- Amendement no 1, 617
- Après l’article 25 D
- Titre
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Simplification de la vie économique
- Discussion des articles (suite)
- Article 15 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité - suite)
- Rappels au règlement
- Article 15 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 2179
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 1542
- M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 15 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 953 rectifié
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 2639 rectifié
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- ArcelorMittal
- Soumission chimique
- Abolition du Code noir
- Lutte contre le narcotrafic
- ArcelorMittal
- Manifestation du Comité du 9-Mai
- Sommet de la coalition des volontaires à Kiev
- Menaces contre des fonctionnaires du ministère de l’environnement
- Agressions de sapeurs-pompiers
- Statut de l’élu local
- Lutte contre l’islamisme
- Agressions de sapeurs-pompiers
- Adaptation de la société au vieillissement
- Manifestation du Comité du 9-Mai
- Agressions de sapeurs-pompiers
- Situation économique à La Réunion
- Agressions de sapeurs-pompiers
- Situation à Gaza
- 2. Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. Jean-François Coulomme
- M. Jean Terlier, rapporteur
- M. Yoann Gillet (RN)
- M. Mathieu Lefèvre (EPR)
- Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
- Mme Colette Capdevielle (SOC)
- Mme Alexandra Martin (DR)
- Mme Sandra Regol (EcoS)
- Mme Blandine Brocard (Dem)
- M. Jean Moulliere (HOR)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- Rappel au règlement
- Discussion générale
- Texte de la commission paritaire
- Amendement no 1
- Vote sur l’ensemble
- 3. Modification de l’ordre du jour
- 4. Accompagnement et soins palliatifs
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Situation à Gaza
- Référendum sur le budget
- Choose Europe for science
- Dissolution de La Jeune Garde
- Référendum sur le budget
- Violences contre les élus
- Défilé du 1er mai
- Naturalisation des étrangers
- Grève à la SNCF
- Situation à Gaza
- Déserts médicaux
- Affaire Le Scouarnec
- Financement des lycées agricoles privés
- Scrutin proportionnel
- Situation à Gaza
- Contrôle technique
- Lutte contre le cancer
- 2. Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal
- Discussion des articles
- Article unique
- Amendement no 17
- Mme Constance Le Grip, rapporteure de la commission des affaires étrangères
- M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
- Amendements nos 15, 3, 24, 16, 25 et 21
- M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
- Amendements nos 26, 27, 23, 1, 2, 5, 4, 7, 6, 22, 12, 18, 11, 13, 14 et 19
- Article unique
- Explications de vote
- Vote sur l’article unique
- Discussion des articles
- 3. Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur
- Présentation
- M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
- Mme Constance Le Grip, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Pierre Henriet, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Céline Calvez, suppléant Mme Fatiha Keloua Hachi, présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Discussion générale
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 2. Amendement du protocole de Londres à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers
- 3. Simplification de la vie économique
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Article 1er (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Simplification de la vie économique
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 1619
- M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale
- M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
- Amendements nos 637, 1822, 2167, 601, 1258, 1622, 2175 et 2570
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 2161
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Bouches-du-Rhône (4e circonscription)
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