• Compte rendu de la troisième séance du jeudi 19 juin 2025

  (250^e)

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  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 9 (suite)
        • Amendements n^os 191, 218 et 475
        • M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques
        • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
        • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
        • Amendement n^o 442
      • Après l’article 9
        • Amendements n^os 380 et 349
      • Article 10
        • Amendements n^os 302, 299 et 32
      • Article 11
        • M. Dominique Potier
        • Mme Anne Stambach-Terrenoir
        • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
        • Amendements n^os 627 et 291
        • M. Jean-Marie Fiévet, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 11
        • Amendement n^o 281
      • Article 11  bis
        • Amendements n^os 318 et 321, 324
      • Après l’article 11  bis
        • Amendement n^o 13
      • Après l’article 12
        • Amendement n^o 259
        • Sous-amendement n^os 852, 853
        • Amendement n^o 103 rectifié
      • Après l’article 13
        • Amendements n^os 156, 465 et 70, 29, 27
      • Article 14
        • Amendement n^o 159
      • Après l’article 14
        • Amendement n^o 676
      • Article 16  bis
        • Amendements n^os 687 rectifié et 25, 292
      • Après l’article 16  bis
        • Amendement n^o 641 rectifié
      • Après l’article 18  bis
        • Amendement n^o 619, 679
      • Article 21
        • Amendement n^o 454
      • Après l’article 21
        • Amendement n^o 343
      • Article 22  ter
        • Amendements n^os 626, 184 et 288, 478, 589
      • Article 25 A
      • Article 25 D
        • Amendement n^o 1, 617
      • Après l’article 25 D
        • Amendements n^os 235, 231, 644, 232, 233, 234, 571 et 614, 615
      • Titre
        • Amendements n^os 283 et 888
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 9 (suite)
        • Amendements n^os 191, 218 et 475
        • M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques
        • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
        • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
        • Amendement n^o 442
      • Après l’article 9
        • Amendements n^os 380 et 349
      • Article 10
        • Amendements n^os 302, 299 et 32
      • Article 11
        • M. Dominique Potier
        • Mme Anne Stambach-Terrenoir
        • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
        • Amendements n^os 627 et 291
        • M. Jean-Marie Fiévet, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 11
        • Amendement n^o 281
      • Article 11  bis
        • Amendements n^os 318 et 321, 324
      • Après l’article 11  bis
        • Amendement n^o 13
      • Après l’article 12
        • Amendement n^o 259
        • Sous-amendement n^os 852, 853
        • Amendement n^o 103 rectifié
      • Après l’article 13
        • Amendements n^os 156, 465 et 70, 29, 27
      • Article 14
        • Amendement n^o 159
      • Après l’article 14
        • Amendement n^o 676
      • Article 16  bis
        • Amendements n^os 687 rectifié et 25, 292
      • Après l’article 16  bis
        • Amendement n^o 641 rectifié
      • Après l’article 18  bis
        • Amendement n^o 619, 679
      • Article 21
        • Amendement n^o 454
      • Après l’article 21
        • Amendement n^o 343
      • Article 22  ter
        • Amendements n^os 626, 184 et 288, 478, 589
      • Article 25 A
      • Article 25 D
        • Amendement n^o 1, 617
      • Après l’article 25 D
        • Amendements n^os 235, 231, 644, 232, 233, 234, 571 et 614, 615
      • Titre
        • Amendements n^os 283 et 888
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 27 mai 2025

  (218^e)

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  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Simplification de la vie économique
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 2586
        • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
        • Amendements n^os 485 et 1461, 1936, 2436
        • M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission spéciale
      • Rappel au règlement
        • Mme Gabrielle Cathala
        • M. le président
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
        • Amendements n^os 760, 1945, 2435, 487, 2152, 838 et 2249
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Meurin
        • M. le président
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • Mme Claire Lejeune
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
        • Amendements n^os 840, 2231 et 1604
      • Rappel au règlement
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 2179
      • Rappel au règlement
        • Mme Claire Lejeune
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 1542
        • M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
      • Rappel au règlement
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
        • Amendements n^os 1105, 1107, 2201, 2185 et 2209
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1785, 2642, 2587, 543, 876 rectifié, 1046, 1725 et 2190
      • Rappel au règlement
        • M. Matthias Tavel
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 953 rectifié
      • Rappel au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 2639 rectifié
      • Rappels au règlement
        • Mme Claire Lejeune
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement (suite)
        • M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Matthias Tavel
        • M. Sébastien Chenu
        • M. le président
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Simplification de la vie économique
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 2586
        • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
        • Amendements n^os 485 et 1461, 1936, 2436
        • M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission spéciale
      • Rappel au règlement
        • Mme Gabrielle Cathala
        • M. le président
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
        • Amendements n^os 760, 1945, 2435, 487, 2152, 838 et 2249
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Meurin
        • M. le président
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • Mme Claire Lejeune
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
        • Amendements n^os 840, 2231 et 1604
      • Rappel au règlement
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 2179
      • Rappel au règlement
        • Mme Claire Lejeune
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 1542
        • M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
      • Rappel au règlement
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
        • Amendements n^os 1105, 1107, 2201, 2185 et 2209
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1785, 2642, 2587, 543, 876 rectifié, 1046, 1725 et 2190
      • Rappel au règlement
        • M. Matthias Tavel
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 953 rectifié
      • Rappel au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 2639 rectifié
      • Rappels au règlement
        • Mme Claire Lejeune
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement (suite)
        • M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Matthias Tavel
        • M. Sébastien Chenu
        • M. le président
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 13 mai 2025

  (189^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • ArcelorMittal
      • M. Manuel Bompard
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Manuel Bompard
    • Soumission chimique
      • Mme Sandrine Josso
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Abolition du Code noir
      • M. Laurent Panifous
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Lutte contre le narcotrafic
      • Mme Pascale Bordes
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • ArcelorMittal
      • M. François Ruffin
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Manifestation du Comité du 9-Mai
      • Mme Céline Hervieu
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Sommet de la coalition des volontaires à Kiev
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Menaces contre des fonctionnaires du ministère de l’environnement
      • Mme Lisa Belluco
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Lisa Belluco
    • Agressions de sapeurs-pompiers
      • Mme Anne-Cécile Violland
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Statut de l’élu local
      • M. Stéphane Delautrette
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Lutte contre l’islamisme
      • Mme Tiffany Joncour
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Agressions de sapeurs-pompiers
      • M. Éric Michoux
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Éric Michoux
    • Adaptation de la société au vieillissement
      • Mme Véronique Besse
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
    • Manifestation du Comité du 9-Mai
      • M. Thomas Portes
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Thomas Portes
    • Agressions de sapeurs-pompiers
      • M. Jean-Marie Fiévet
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Situation économique à La Réunion
      • M. Joseph Rivière
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
    • Agressions de sapeurs-pompiers
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Situation à Gaza
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Xavier Breton
  • 2. Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
    • Présentation
      • M. Jean Terlier, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Motion de rejet préalable
      • M. Jean-François Coulomme
      • M. Jean Terlier, rapporteur
      • M. Yoann Gillet (RN)
      • M. Mathieu Lefèvre (EPR)
      • Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
      • Mme Colette Capdevielle (SOC)
      • Mme Alexandra Martin (DR)
      • Mme Sandra Regol (EcoS)
      • Mme Blandine Brocard (Dem)
      • M. Jean Moulliere (HOR)
      • Mme Elsa Faucillon (GDR)
      • M. Olivier Fayssat (UDR)
      • Rappel au règlement
        • M. Éric Coquerel
    • Discussion générale
      • Mme Sylvie Josserand
      • Mme Laure Miller
      • Mme Marianne Maximi
      • Mme Céline Thiébault-Martinez
      • Mme Alexandra Martin
      • M. Pouria Amirshahi
      • M. Éric Martineau
      • M. Jean Moulliere
      • Mme Martine Froger
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Olivier Fayssat
    • Texte de la commission paritaire
      • Amendement n^o 1
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Modification de l’ordre du jour
  • 4. Accompagnement et soins palliatifs
  • Rappels au règlement
    • M. Patrick Hetzel
    • M. Matthias Tavel
    • M. Nicolas Turquois
    • M. Olivier Falorni
    • Mme Sandrine Runel
    • M. le président
    • Mme Danielle Simonnet
    • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
    • M. Christophe Bentz
  • Discussion des articles (suite)
    • Article 1er (suite)
      • Amendement n^o 249
      • Mme Annie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • Amendements n^os 135, 250, 41, 251, 164, 216, 365, 408, 457, 504, 704, 80, 432 et 34
      • Sous-amendement n^o 799
      • Amendements n^os 136, 422, 660, 167, 746, 427, 661, 218, 252, 317, 460, 706 et 43
    • Après l’article 1er
      • Amendements n^os 236, 303, 540, 646 et 505
    • Article 2
      • Mme Anne Bergantz
      • M. Julien Odoul
      • M. Charles Sitzenstuhl
      • M. Corentin Le Fur
      • M. Laurent Panifous
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • ArcelorMittal
      • M. Manuel Bompard
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Manuel Bompard
    • Soumission chimique
      • Mme Sandrine Josso
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Abolition du Code noir
      • M. Laurent Panifous
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Lutte contre le narcotrafic
      • Mme Pascale Bordes
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • ArcelorMittal
      • M. François Ruffin
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Manifestation du Comité du 9-Mai
      • Mme Céline Hervieu
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Sommet de la coalition des volontaires à Kiev
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Menaces contre des fonctionnaires du ministère de l’environnement
      • Mme Lisa Belluco
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Lisa Belluco
    • Agressions de sapeurs-pompiers
      • Mme Anne-Cécile Violland
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Statut de l’élu local
      • M. Stéphane Delautrette
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Lutte contre l’islamisme
      • Mme Tiffany Joncour
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Agressions de sapeurs-pompiers
      • M. Éric Michoux
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Éric Michoux
    • Adaptation de la société au vieillissement
      • Mme Véronique Besse
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
    • Manifestation du Comité du 9-Mai
      • M. Thomas Portes
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Thomas Portes
    • Agressions de sapeurs-pompiers
      • M. Jean-Marie Fiévet
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Situation économique à La Réunion
      • M. Joseph Rivière
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
    • Agressions de sapeurs-pompiers
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Situation à Gaza
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Xavier Breton
  • 2. Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
    • Présentation
      • M. Jean Terlier, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Motion de rejet préalable
      • M. Jean-François Coulomme
      • M. Jean Terlier, rapporteur
      • M. Yoann Gillet (RN)
      • M. Mathieu Lefèvre (EPR)
      • Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
      • Mme Colette Capdevielle (SOC)
      • Mme Alexandra Martin (DR)
      • Mme Sandra Regol (EcoS)
      • Mme Blandine Brocard (Dem)
      • M. Jean Moulliere (HOR)
      • Mme Elsa Faucillon (GDR)
      • M. Olivier Fayssat (UDR)
      • Rappel au règlement
        • M. Éric Coquerel
    • Discussion générale
      • Mme Sylvie Josserand
      • Mme Laure Miller
      • Mme Marianne Maximi
      • Mme Céline Thiébault-Martinez
      • Mme Alexandra Martin
      • M. Pouria Amirshahi
      • M. Éric Martineau
      • M. Jean Moulliere
      • Mme Martine Froger
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Olivier Fayssat
    • Texte de la commission paritaire
      • Amendement n^o 1
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Modification de l’ordre du jour
  • 4. Accompagnement et soins palliatifs
  • Rappels au règlement
    • M. Patrick Hetzel
    • M. Matthias Tavel
    • M. Nicolas Turquois
    • M. Olivier Falorni
    • Mme Sandrine Runel
    • M. le président
    • Mme Danielle Simonnet
    • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
    • M. Christophe Bentz
  • Discussion des articles (suite)
    • Article 1er (suite)
      • Amendement n^o 249
      • Mme Annie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • Amendements n^os 135, 250, 41, 251, 164, 216, 365, 408, 457, 504, 704, 80, 432 et 34
      • Sous-amendement n^o 799
      • Amendements n^os 136, 422, 660, 167, 746, 427, 661, 218, 252, 317, 460, 706 et 43
    • Après l’article 1er
      • Amendements n^os 236, 303, 540, 646 et 505
    • Article 2
      • Mme Anne Bergantz
      • M. Julien Odoul
      • M. Charles Sitzenstuhl
      • M. Corentin Le Fur
      • M. Laurent Panifous
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 06 mai 2025

  (183^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Situation à Gaza
      • M. Richard Ramos
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Référendum sur le budget
      • M. Kévin Pfeffer
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • M. Kévin Pfeffer
    • Choose Europe for science
      • M. David Amiel
      • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Dissolution de La Jeune Garde
      • M. Raphaël Arnault
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Référendum sur le budget
      • Mme Émeline K/Bidi
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
    • Violences contre les élus
      • Mme Edwige Diaz
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Edwige Diaz
    • Défilé du 1er mai
      • M. Jérôme Guedj
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Naturalisation des étrangers
      • Mme Léa Balage El Mariky
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Léa Balage El Mariky
    • Grève à la SNCF
      • M. Bernard Chaix
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
    • Situation à Gaza
      • Mme Gabrielle Cathala
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Déserts médicaux
      • M. Yannick Favennec-Bécot
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Affaire Le Scouarnec
      • Mme Anne Le Hénanff
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Financement des lycées agricoles privés
      • Mme Marie-France Lorho
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Scrutin proportionnel
      • Mme Émilie Bonnivard
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Situation à Gaza
      • Mme Ayda Hadizadeh
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Contrôle technique
      • Mme Danielle Brulebois
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
    • Lutte contre le cancer
      • M. Nicolas Thierry
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 2. Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Amendement n^o 17
        • Mme Constance Le Grip, rapporteure de la commission des affaires étrangères
        • M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
        • Amendements n^os 15, 3, 24, 16, 25 et 21
        • M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
        • Amendements n^os 26, 27, 23, 1, 2, 5, 4, 7, 6, 22, 12, 18, 11, 13, 14 et 19
    • Explications de vote
      • M. Vincent Ledoux (EPR)
      • M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
      • M. Pierre Pribetich (SOC)
      • M. Patrick Hetzel (DR)
      • Mme Dominique Voynet (EcoS)
      • Mme Maud Petit (Dem)
      • M. Bertrand Bouyx (HOR)
      • M. Laurent Mazaury (LIOT)
      • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
      • M. Éric Ciotti (UDR)
      • M. Guillaume Bigot (RN)
    • Vote sur l’article unique
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur
    • Présentation
      • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • Mme Constance Le Grip, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
      • M. Pierre Henriet, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
      • Mme Céline Calvez, suppléant Mme Fatiha Keloua Hachi, présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
    • Discussion générale
      • M. Alexandre Portier
      • M. Steevy Gustave
      • Mme Géraldine Bannier
      • M. Jérémie Patrier-Leitus
      • M. Joël Bruneau
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Olivier Fayssat
      • M. Roger Chudeau
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Situation à Gaza
      • M. Richard Ramos
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Référendum sur le budget
      • M. Kévin Pfeffer
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • M. Kévin Pfeffer
    • Choose Europe for science
      • M. David Amiel
      • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Dissolution de La Jeune Garde
      • M. Raphaël Arnault
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Référendum sur le budget
      • Mme Émeline K/Bidi
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
    • Violences contre les élus
      • Mme Edwige Diaz
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Edwige Diaz
    • Défilé du 1er mai
      • M. Jérôme Guedj
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Naturalisation des étrangers
      • Mme Léa Balage El Mariky
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Léa Balage El Mariky
    • Grève à la SNCF
      • M. Bernard Chaix
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
    • Situation à Gaza
      • Mme Gabrielle Cathala
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Déserts médicaux
      • M. Yannick Favennec-Bécot
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Affaire Le Scouarnec
      • Mme Anne Le Hénanff
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Financement des lycées agricoles privés
      • Mme Marie-France Lorho
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Scrutin proportionnel
      • Mme Émilie Bonnivard
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Situation à Gaza
      • Mme Ayda Hadizadeh
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Contrôle technique
      • Mme Danielle Brulebois
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
    • Lutte contre le cancer
      • M. Nicolas Thierry
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 2. Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Amendement n^o 17
        • Mme Constance Le Grip, rapporteure de la commission des affaires étrangères
        • M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
        • Amendements n^os 15, 3, 24, 16, 25 et 21
        • M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
        • Amendements n^os 26, 27, 23, 1, 2, 5, 4, 7, 6, 22, 12, 18, 11, 13, 14 et 19
    • Explications de vote
      • M. Vincent Ledoux (EPR)
      • M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
      • M. Pierre Pribetich (SOC)
      • M. Patrick Hetzel (DR)
      • Mme Dominique Voynet (EcoS)
      • Mme Maud Petit (Dem)
      • M. Bertrand Bouyx (HOR)
      • M. Laurent Mazaury (LIOT)
      • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
      • M. Éric Ciotti (UDR)
      • M. Guillaume Bigot (RN)
    • Vote sur l’article unique
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur
    • Présentation
      • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • Mme Constance Le Grip, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
      • M. Pierre Henriet, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
      • Mme Céline Calvez, suppléant Mme Fatiha Keloua Hachi, présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
    • Discussion générale
      • M. Alexandre Portier
      • M. Steevy Gustave
      • Mme Géraldine Bannier
      • M. Jérémie Patrier-Leitus
      • M. Joël Bruneau
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Olivier Fayssat
      • M. Roger Chudeau
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 10 avril 2025

  (168^e)

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  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • Modification de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
    • Accord-cadre France-Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités
  • 2. Amendement du protocole de Londres à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers
    • Présentation
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Xavier Lacombe, rapporteur de la commission des affaires étrangères
      • M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
    • Discussion générale
      • M. Hervé Berville
      • M. Pierre-Yves Cadalen
      • M. Fabrice Roussel
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • Mme Maud Petit
      • Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
      • M. Michel Castellani
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Nicolas Dragon
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre
    • Discussion des articles
      • Article unique
    • Vote sur l’article unique
  • 3. Simplification de la vie économique
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 1965
        • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
        • Amendements n^os 513, 549, 688 et 1114
        • M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale
      • Rappel au règlement
        • Mme Anne Stambach-Terrenoir
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 905, 1964, 1027, 1193 et 148
        • Sous-amendement n^o 2640
        • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
        • Amendements n^os 153, 1033, 1789 et 2105
      • Rappels au règlement
        • Mme Danielle Brulebois
        • M. Matthias Tavel
        • Mme Marina Ferrari
      • Article 1er (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Stella Dupont
        • M. le président
    • Article 1er (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Anne-Laure Blin
        • M. le président
    • Article 1er (suite)
      • Amendements n^os 370, 646, 1531, 2174 et 2532
      • Rappel au règlement
        • Mme Perrine Goulet
        • M. le président
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 2156 rectifié
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Meurin
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Ayda Hadizadeh
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 129, 753, 1028 et 1149
      • Rappels au règlement
        • M. Marc de Fleurian
        • M. le président
        • M. Sébastien Chenu
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 1378, 1550, 2157, 2320, 2346, 2366, 2423, 1963 et 1591
        • M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
        • M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 1029, 1596 et 2023
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • Modification de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
    • Accord-cadre France-Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités
  • 2. Amendement du protocole de Londres à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers
    • Présentation
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Xavier Lacombe, rapporteur de la commission des affaires étrangères
      • M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
    • Discussion générale
      • M. Hervé Berville
      • M. Pierre-Yves Cadalen
      • M. Fabrice Roussel
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • Mme Maud Petit
      • Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
      • M. Michel Castellani
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Nicolas Dragon
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre
    • Discussion des articles
      • Article unique
    • Vote sur l’article unique
  • 3. Simplification de la vie économique
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 1965
        • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
        • Amendements n^os 513, 549, 688 et 1114
        • M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale
      • Rappel au règlement
        • Mme Anne Stambach-Terrenoir
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 905, 1964, 1027, 1193 et 148
        • Sous-amendement n^o 2640
        • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
        • Amendements n^os 153, 1033, 1789 et 2105
      • Rappels au règlement
        • Mme Danielle Brulebois
        • M. Matthias Tavel
        • Mme Marina Ferrari
      • Article 1er (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Stella Dupont
        • M. le président
    • Article 1er (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Anne-Laure Blin
        • M. le président
    • Article 1er (suite)
      • Amendements n^os 370, 646, 1531, 2174 et 2532
      • Rappel au règlement
        • Mme Perrine Goulet
        • M. le président
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 2156 rectifié
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Meurin
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Ayda Hadizadeh
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 129, 753, 1028 et 1149
      • Rappels au règlement
        • M. Marc de Fleurian
        • M. le président
        • M. Sébastien Chenu
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 1378, 1550, 2157, 2320, 2346, 2366, 2423, 1963 et 1591
        • M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
        • M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 1029, 1596 et 2023
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 10 avril 2025

  (169^e)

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  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Simplification de la vie économique
  • Rappels au règlement
    • M. Théo Bernhardt
    • M. Bastien Lachaud
  • Discussion des articles (suite)
  • Article 1er (suite)
    • Amendement n^o 1619
    • M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale
    • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
    • Amendements n^os 637, 1822, 2167, 601, 1258, 1622, 2175 et 2570
    • Rappel au règlement
      • M. Manuel Bompard
    • Article 1er (suite)
    • Rappel au règlement
      • M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
      • Mme la présidente
    • Suspension et reprise de la séance
      • Mme la présidente
    • Article 1er (suite)
      • Amendements n^os 1030, 1730 et 1197
    • Rappel au règlement
      • M. Pierre Meurin
    • Article 1er (suite)
      • Mme la présidente
      • Amendements n^os 1962, 131, 159, 582, 819, 997, 1031, 1383, 1672 et 1762
    • Rappel au règlement
      • Mme Anne-Laure Blin
    • Article 1er (suite)
      • Amendement n^o 2161
    • Suspension et reprise de la séance
      • Amendements n^os 1, 103, 363, 556, 773, 833, 845, 1032, 1252, 1489, 1726 et 1780
    • Rappel au règlement
      • M. Benjamin Lucas-Lundy
    • Article 1er (suite)
    • Rappel au règlement
      • M. Pierre Meurin
    • Article 1er (suite)
    • Rappel au règlement
      • M. Charles Sitzenstuhl
    • Article 1er (suite)
      • Amendements n^os 656, 1831, 2168 et 52
    • Rappel au règlement
      • M. Hervé de Lépinau
    • Article 1er (suite)
      • Amendements n^os 1967, 2149, 669, 1200 et 1836
    • Rappel au règlement
      • Mme Anne-Laure Blin
    • Article 1er (suite)
      • Amendements n^os 1899, 2169, 1868, 331, 390, 813, 1034, 1900 et 2155
    • Suspension et reprise de la séance
      • Amendements n^os 748, 1035, 1910, 728, 1918, 2170, 1989, 2171, 1480, 1995, 2008, 2172, 740, 1036, 2030 et 2017
    • Rappel au règlement
      • M. Charles Sitzenstuhl
      • Mme la présidente
    • Article 1er (suite)
    • Rappels au règlement
      • M. Manuel Bompard
      • M. Pierre Meurin
      • M. Antoine Léaument
    • Article 1er (suite)
      • Amendements n^os 2062, 2173, 2166 et 2038
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Simplification de la vie économique
  • Rappels au règlement
    • M. Théo Bernhardt
    • M. Bastien Lachaud
  • Discussion des articles (suite)
  • Article 1er (suite)
    • Amendement n^o 1619
    • M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale
    • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
    • Amendements n^os 637, 1822, 2167, 601, 1258, 1622, 2175 et 2570
    • Rappel au règlement
      • M. Manuel Bompard
    • Article 1er (suite)
    • Rappel au règlement
      • M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
      • Mme la présidente
    • Suspension et reprise de la séance
      • Mme la présidente
    • Article 1er (suite)
      • Amendements n^os 1030, 1730 et 1197
    • Rappel au règlement
      • M. Pierre Meurin
    • Article 1er (suite)
      • Mme la présidente
      • Amendements n^os 1962, 131, 159, 582, 819, 997, 1031, 1383, 1672 et 1762
    • Rappel au règlement
      • Mme Anne-Laure Blin
    • Article 1er (suite)
      • Amendement n^o 2161
    • Suspension et reprise de la séance
      • Amendements n^os 1, 103, 363, 556, 773, 833, 845, 1032, 1252, 1489, 1726 et 1780
    • Rappel au règlement
      • M. Benjamin Lucas-Lundy
    • Article 1er (suite)
    • Rappel au règlement
      • M. Pierre Meurin
    • Article 1er (suite)
    • Rappel au règlement
      • M. Charles Sitzenstuhl
    • Article 1er (suite)
      • Amendements n^os 656, 1831, 2168 et 52
    • Rappel au règlement
      • M. Hervé de Lépinau
    • Article 1er (suite)
      • Amendements n^os 1967, 2149, 669, 1200 et 1836
    • Rappel au règlement
      • Mme Anne-Laure Blin
    • Article 1er (suite)
      • Amendements n^os 1899, 2169, 1868, 331, 390, 813, 1034, 1900 et 2155
    • Suspension et reprise de la séance
      • Amendements n^os 748, 1035, 1910, 728, 1918, 2170, 1989, 2171, 1480, 1995, 2008, 2172, 740, 1036, 2030 et 2017
    • Rappel au règlement
      • M. Charles Sitzenstuhl
      • Mme la présidente
    • Article 1er (suite)
    • Rappels au règlement
      • M. Manuel Bompard
      • M. Pierre Meurin
      • M. Antoine Léaument
    • Article 1er (suite)
      • Amendements n^os 2062, 2173, 2166 et 2038
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du lundi 07 avril 2025

  (162^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Réélection d’une députée
  • 2. Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales
    • Présentation commune
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • Mme Delphine Lingemann, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale commune
      • M. Michel Guiniot
      • M. Guillaume Gouffier Valente
      • M. Laurent Alexandre
      • M. Hervé Saulignac
      • M. Philippe Gosselin
      • Rappels au règlement
        • Mme Yaël Ménaché
        • M. Erwan Balanant
        • Mme la présidente
    • Discussion générale commune (suite)
      • M. Emmanuel Duplessy
      • M. Marc Fesneau
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Jean-Pierre Bataille
      • M. Julien Brugerolles
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
    • Discussion des articles (proposition de loi ordinaire)
      • Article 1er
        • M. Jordan Guitton
        • Mme Colette Capdevielle
        • Mme Marie Pochon
        • Amendements n^os 1, 3, 6, 9, 20, 37, 47, 48, 49, 18, 10, 32, 60, 39, 63, 42, 67 et 56
      • Rappel au règlement
        • Mme Géraldine Bannier
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 33
      • Article 1er  bis A
        • Amendement n^o 22
      • Article 1er bis
        • Amendements n^os 7, 23, 50 et 51 rectifié, 40 rectifié, 61 rectifié, 43 rectifié, 64 rectifié
      • Article 1er  ter
        • M. Julien Limongi
        • Amendements n^os 35, 36, 41, 62, 44, 65, 21, 52, 2 et 15
      • Article 3
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • Amendement n^o 24
      • Article 3  bis
        • M. Julien Limongi
        • Mme Nicole Dubré-Chirat
        • Mme Stella Dupont
        • Amendement n^o 25
      • Article 5
        • Amendements n^os 26, 5 rectifié, 4, 11, 14, 30, 45, 46, 54, 66, 8 et 19
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Chenu
      • Article 5 (suite)
    • Seconde délibération
      • Article 5 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 1
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Pierre Bataille
        • Mme la présidente
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
        • Mme la présidente
        • M. Philippe Gosselin, suppléant M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Article 5 (seconde délibération - suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Olivier Marleix
        • M. Emeric Salmon
        • Mme Agnès Firmin Le Bodo
    • Article 5 (seconde délibération - suite)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
    • Article 5 (seconde délibération - suite)
    • Discussion des articles (proposition de loi organique)
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
        • Mme la présidente
      • Article 1er
        • Amendements n^os 1, 6, 11 et 15, 18
      • Article 2
      • Demande de vérification du quorum
        • M. Michel Guiniot
        • Mme la présidente
      • Rappel au règlement
        • M. Olivier Marleix
        • Mme la présidente
      • Demande de vérification du quorum
        • M. Éric Ciotti
        • Mme la présidente
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme la présidente
      • Article 2 (suite)
        • Amendements n^os 3, 2, 4, 5, 7, 10, 12 et 13, 17
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Article 2 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
        • Mme la présidente
      • Reprise de la discussion
      • Rappels au règlement
        • Mme Émilie Bonnivard
        • M. Jean-Philippe Tanguy
    • Explications de vote communes
      • M. Michel Guiniot (RN)
      • M. Guillaume Gouffier Valente (EPR)
      • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
      • M. Hervé Saulignac (SOC)
      • M. Pierre Cordier (DR)
      • M. Benjamin Lucas-Lundy (EcoS)
      • Rappel au règlement
        • Mme Caroline Parmentier
    • Explications de vote communes (suite)
      • M. Marc Fesneau (Dem)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
      • M. Julien Brugerolles (GDR)
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
    • Vote sur l’ensemble de la proposition de loi
    • Vote sur l’ensemble de la proposition de loi organique
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Réélection d’une députée
  • 2. Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales
    • Présentation commune
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • Mme Delphine Lingemann, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale commune
      • M. Michel Guiniot
      • M. Guillaume Gouffier Valente
      • M. Laurent Alexandre
      • M. Hervé Saulignac
      • M. Philippe Gosselin
      • Rappels au règlement
        • Mme Yaël Ménaché
        • M. Erwan Balanant
        • Mme la présidente
    • Discussion générale commune (suite)
      • M. Emmanuel Duplessy
      • M. Marc Fesneau
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Jean-Pierre Bataille
      • M. Julien Brugerolles
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
    • Discussion des articles (proposition de loi ordinaire)
      • Article 1er
        • M. Jordan Guitton
        • Mme Colette Capdevielle
        • Mme Marie Pochon
        • Amendements n^os 1, 3, 6, 9, 20, 37, 47, 48, 49, 18, 10, 32, 60, 39, 63, 42, 67 et 56
      • Rappel au règlement
        • Mme Géraldine Bannier
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 33
      • Article 1er  bis A
        • Amendement n^o 22
      • Article 1er bis
        • Amendements n^os 7, 23, 50 et 51 rectifié, 40 rectifié, 61 rectifié, 43 rectifié, 64 rectifié
      • Article 1er  ter
        • M. Julien Limongi
        • Amendements n^os 35, 36, 41, 62, 44, 65, 21, 52, 2 et 15
      • Article 3
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • Amendement n^o 24
      • Article 3  bis
        • M. Julien Limongi
        • Mme Nicole Dubré-Chirat
        • Mme Stella Dupont
        • Amendement n^o 25
      • Article 5
        • Amendements n^os 26, 5 rectifié, 4, 11, 14, 30, 45, 46, 54, 66, 8 et 19
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Chenu
      • Article 5 (suite)
    • Seconde délibération
      • Article 5 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 1
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Pierre Bataille
        • Mme la présidente
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
        • Mme la présidente
        • M. Philippe Gosselin, suppléant M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Article 5 (seconde délibération - suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Olivier Marleix
        • M. Emeric Salmon
        • Mme Agnès Firmin Le Bodo
    • Article 5 (seconde délibération - suite)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
    • Article 5 (seconde délibération - suite)
    • Discussion des articles (proposition de loi organique)
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
        • Mme la présidente
      • Article 1er
        • Amendements n^os 1, 6, 11 et 15, 18
      • Article 2
      • Demande de vérification du quorum
        • M. Michel Guiniot
        • Mme la présidente
      • Rappel au règlement
        • M. Olivier Marleix
        • Mme la présidente
      • Demande de vérification du quorum
        • M. Éric Ciotti
        • Mme la présidente
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme la présidente
      • Article 2 (suite)
        • Amendements n^os 3, 2, 4, 5, 7, 10, 12 et 13, 17
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Article 2 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
        • Mme la présidente
      • Reprise de la discussion
      • Rappels au règlement
        • Mme Émilie Bonnivard
        • M. Jean-Philippe Tanguy
    • Explications de vote communes
      • M. Michel Guiniot (RN)
      • M. Guillaume Gouffier Valente (EPR)
      • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
      • M. Hervé Saulignac (SOC)
      • M. Pierre Cordier (DR)
      • M. Benjamin Lucas-Lundy (EcoS)
      • Rappel au règlement
        • Mme Caroline Parmentier
    • Explications de vote communes (suite)
      • M. Marc Fesneau (Dem)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
      • M. Julien Brugerolles (GDR)
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
    • Vote sur l’ensemble de la proposition de loi
    • Vote sur l’ensemble de la proposition de loi organique
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la séance du jeudi 13 février 2025

  (102^e)

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  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier
    • Avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune
  • 2. Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 21, 22, 24, 26, 27, 39
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 6
        • M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Article 2
        • Amendements n^os 10 et 23
      • Article 3
        • Amendements n^os 57 et 41
      • Article 4
        • Amendements n^os 51, 56 et 58
      • Article 5
        • Amendements n^os 17, 59, 40 et 48
      • Après l’article 5
        • Amendement n^o 18
      • Article 6
        • M. Ugo Bernalicis
      • Article 7
        • Amendement n^o 50
      • Article 8
        • Amendements n^os 11 et 53
      • Article 9
        • Amendements n^os 54 et 42
      • Article 10
        • Amendement n^o 55
      • Après l’article 10
        • Amendements n^os 44 et 49
      • Rappel au règlement
        • M. David Guiraud
      • Après l’article 10 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 52, 43, 15 et 19
    • Explications de vote
      • Mme Sylvie Josserand (RN)
      • M. Gabriel Attal (EPR)
      • M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
      • Mme Sandrine Runel (SOC)
      • Mme Alexandra Martin (DR)
      • M. Pouria Amirshahi (EcoS)
      • M. Éric Martineau (Dem)
      • Mme Naïma Moutchou (HOR)
      • Mme Elsa Faucillon (GDR)
      • M. Olivier Fayssat (UDR)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier
    • Avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune
  • 2. Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 21, 22, 24, 26, 27, 39
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 6
        • M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Article 2
        • Amendements n^os 10 et 23
      • Article 3
        • Amendements n^os 57 et 41
      • Article 4
        • Amendements n^os 51, 56 et 58
      • Article 5
        • Amendements n^os 17, 59, 40 et 48
      • Après l’article 5
        • Amendement n^o 18
      • Article 6
        • M. Ugo Bernalicis
      • Article 7
        • Amendement n^o 50
      • Article 8
        • Amendements n^os 11 et 53
      • Article 9
        • Amendements n^os 54 et 42
      • Article 10
        • Amendement n^o 55
      • Après l’article 10
        • Amendements n^os 44 et 49
      • Rappel au règlement
        • M. David Guiraud
      • Après l’article 10 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 52, 43, 15 et 19
    • Explications de vote
      • Mme Sylvie Josserand (RN)
      • M. Gabriel Attal (EPR)
      • M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
      • Mme Sandrine Runel (SOC)
      • Mme Alexandra Martin (DR)
      • M. Pouria Amirshahi (EcoS)
      • M. Éric Martineau (Dem)
      • Mme Naïma Moutchou (HOR)
      • Mme Elsa Faucillon (GDR)
      • M. Olivier Fayssat (UDR)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 06 février 2025

  (93^e)

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  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
    • Présentation
      • M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
    • Discussion générale
      • M. Ian Boucard
      • Mme Dominique Voynet
      • Mme Blandine Brocard
      • Mme Naïma Moutchou
      • Mme Estelle Youssouffa
      • M. Davy Rimane
      • M. Bernard Chaix
      • M. Yoann Gillet
      • M. Vincent Caure
      • M. Aurélien Taché
      • Mme Colette Capdevielle
      • M. Sacha Houlié
      • M. Philippe Gosselin, rapporteur
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Mme Dominique Voynet
        • M. Davy Rimane
        • Mme Anchya Bamana
        • M. Ugo Bernalicis
        • Mme Dieynaba Diop
        • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
        • Amendements n^os 1, 55, 61, 69, 80 et 82
      • Rappels au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • Mme Mathilde Hignet
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 2, 63, 7, 85 et 87
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 78, 12, 81, 56, 13, 77, 14, 84, 25, 24 et 23
      • Rappel au règlement
        • M. Bastien Lachaud
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 95, 22, 57, 21, 58, 20, 93, 59, 19, 18, 15, 16, 17, 70 et 10
      • Rappels au règlement
        • Mme Danièle Obono
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 88
      • Rappel au règlement
        • M. Bastien Lachaud
        • Mme la présidente
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
    • Présentation
      • M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
    • Discussion générale
      • M. Ian Boucard
      • Mme Dominique Voynet
      • Mme Blandine Brocard
      • Mme Naïma Moutchou
      • Mme Estelle Youssouffa
      • M. Davy Rimane
      • M. Bernard Chaix
      • M. Yoann Gillet
      • M. Vincent Caure
      • M. Aurélien Taché
      • Mme Colette Capdevielle
      • M. Sacha Houlié
      • M. Philippe Gosselin, rapporteur
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Mme Dominique Voynet
        • M. Davy Rimane
        • Mme Anchya Bamana
        • M. Ugo Bernalicis
        • Mme Dieynaba Diop
        • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
        • Amendements n^os 1, 55, 61, 69, 80 et 82
      • Rappels au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • Mme Mathilde Hignet
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 2, 63, 7, 85 et 87
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 78, 12, 81, 56, 13, 77, 14, 84, 25, 24 et 23
      • Rappel au règlement
        • M. Bastien Lachaud
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 95, 22, 57, 21, 58, 20, 93, 59, 19, 18, 15, 16, 17, 70 et 10
      • Rappels au règlement
        • Mme Danièle Obono
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 88
      • Rappel au règlement
        • M. Bastien Lachaud
        • Mme la présidente
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du jeudi 06 février 2025

  (95^e)

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  • Présidence de M. Roland Lescure
  • 1. Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs
    • Présentation
      • M. Vincent Jeanbrun, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
    • Discussion générale
      • M. Jérôme Nury
      • M. Boris Tavernier
      • M. Pascal Lecamp
      • Mme Félicie Gérard
      • M. Salvatore Castiglione
      • M. Édouard Bénard
      • M. Olivier Fayssat
      • M. Frédéric Boccaletti
      • Mme Marie Lebec
      • M. Sébastien Delogu
      • Mme Sandrine Runel
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Amendements n^os 39, 33, 34 et 35
      • Rappels au règlement
        • M. Manuel Bompard
        • M. Frédéric Falcon
        • Mme Danièle Obono
        • M. le président
        • M. Frédéric Falcon
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article unique (suite)
        • M. le président
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Laurent Wauquiez
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Roland Lescure
  • 1. Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs
    • Présentation
      • M. Vincent Jeanbrun, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
    • Discussion générale
      • M. Jérôme Nury
      • M. Boris Tavernier
      • M. Pascal Lecamp
      • Mme Félicie Gérard
      • M. Salvatore Castiglione
      • M. Édouard Bénard
      • M. Olivier Fayssat
      • M. Frédéric Boccaletti
      • Mme Marie Lebec
      • M. Sébastien Delogu
      • Mme Sandrine Runel
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Amendements n^os 39, 33, 34 et 35
      • Rappels au règlement
        • M. Manuel Bompard
        • M. Frédéric Falcon
        • Mme Danièle Obono
        • M. le président
        • M. Frédéric Falcon
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article unique (suite)
        • M. le président
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Laurent Wauquiez
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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