• Mardi 12 mars 2024

  Proposition de résolution n°2325

  Proposition de résolution, visant à assurer notre résilience en matière de ressources minières et reconquérir ainsi notre souveraineté minérale, n° 2325

  partager

  • Accéder à la page du document
  • Accéder au dossier législatif
  • Accéder au document au format pdf
• Mardi 12 mars 2024

  Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution n°2324

  Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers, n° 2324

  partager

  • Accéder à la page du document
  • Accéder au dossier législatif
  • Accéder au document au format pdf
• Mardi 17 janvier 2023

  Proposition de loi n°700

  Proposition de loi visant à rehausser le seuil d'exonération d'imposition des plus-values agricoles, n° 700

  partager

  • Accéder à la page du document
  • Accéder au dossier législatif
  • Accéder au document au format pdf