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Version provisoire établie à 18:07
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Restitution d’un bien culturel à la république de Côte d’Ivoire
- 2. Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- 3. Décès d’un député
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (suite)
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 1er bis
- Mme Céline Hervieu
- M. Sylvain Maillard
- Amendements nos 7, 20 et 30
- Article 1er ter
- Amendement no 8
- Article 2
- Mme la présidente
- Amendements nos 9, 14 et 19
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Amendement no 15
- Article 6
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 623
- M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
- M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 243, 693, 77, 583, 153, 625, 322, 470, 493, 577, 195, 624, 89, 202, 471, 495, 502, 569, 668, 403, 673, 196, 404, 370, 516, 117 et 371
- Sous-amendements nos 762 et 758
- Amendements nos 43, 468, 119, 643, 205, 469, 497, 369, 197, 674 rectifié, 198, 168, 315, 363, 585, 604 et 584
- Après l’article 1er
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Avenir de la sidérurgie française
- M. Emmanuel Maurel (GDR)
- M. Matthieu Bloch (UDR)
- M. Bruno Clavet (RN)
- M. Thomas Portes (LFI-NFP)
- M. Philippe Brun (SOC)
- M. Olivier Marleix (DR)
- M. Paul Christophe (HOR)
- M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
- M. Édouard Bénard (GDR)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. Anthony Boulogne (RN)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. Frédéric Weber (RN)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. Stéphane Hablot (SOC)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. Sébastien Martin (DR)
- M. Marc Ferracci, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Politiques publiques de protection de l’enfance
- M. Éric Woerth (EPR)
- Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP)
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- M. Ian Boucard (DR)
- M. Arnaud Bonnet (EcoS)
- Mme Marine Hamelet (RN)
- Mme Soumya Bourouaha (GDR)
- M. Erwan Balanant (Dem)
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Mme Joséphine Missoffe (EPR)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Joséphine Missoffe (EPR)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Ayda Hadizadeh (SOC)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Anne Bergantz (Dem)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Katiana Levavasseur (RN)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Béatrice Roullaud (RN)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à deux sapeurs-pompiers et à une assistante d’éducation
- 2. Questions au gouvernement
- Surveillante poignardée par un élève
- MaPrimeRénov’
- Interception du Madleen
- Surveillante poignardée par un élève
- Statut de la Polynésie française
- CCAS
- CCAS
- Surveillante poignardée par un élève
- Interception du Madleen
- Bilan de la dissolution de l’Assemblée nationale
- MaPrimeRénov’
- Traversées clandestines de la Manche
- Augmentation des taux de TVA
- MaPrimeRénov’
- Maladies liées à l’alimentation
- MaPrimeRénov’
- Industrie automobile
- 3. Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2024
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. David Guiraud
- Mme Amélie de Montchalin, ministre
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- M. Jean-Pierre Bataille (LIOT)
- M. Emmanuel Maurel (GDR)
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- M. Matthias Renault (RN)
- M. David Amiel (EPR)
- Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
- M. Laurent Baumel (SOC)
- M. Thierry Liger (DR)
- M. Tristan Lahais (EcoS)
- M. Emmanuel Mandon (Dem)
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024
- Présentation
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
- Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Jean-Didier Berger, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de rejet préalable
- M. Hadrien Clouet
- M. Thibault Bazin, rapporteur général
- M. Paul Molac (LIOT)
- M. Yannick Monnet (GDR)
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- Mme Joëlle Mélin (RN)
- Mme Stéphanie Rist (EPR)
- M. Louis Boyard (LFI-NFP)
- Mme Sandrine Runel (SOC)
- Mme Justine Gruet (DR)
- M. Hendrik Davi (EcoS)
- M. Nicolas Turquois (Dem)
- M. François Gernigon (HOR)
- Suspension et reprise de la séance
- Présentation
- 5. Profession d’infirmier
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Sébastien Peytavie
- Amendement no 47
- M. Philippe Brun, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
- Amendements nos 37, 30, 6, 19, 7, 22, 23, 17, 38, 8 et 39
- Sous-amendement no 52
- Amendements nos 20, 4, 44, 40, 16, 35, 9, 41 et 36
- Sous-amendement no 55
- Amendements nos 24, 25, 3, 31, 13, 42, 32 et 1
- Après l’article 1er
- Article 1er bis
- Article 1er ter
- Article 1er quater
- Amendement no 28
- Article 2
- Amendement no 29
- Après l’article 2
- Amendement no 14, 15
- Article 3
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 2. Protéger les enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Amendement no 39
- Article 2
- Amendement no 26
- Après l’article 2
- Article 3
- Après l’article 3
- Article 4
- Amendements nos 53, 54, 55, 56
- Après l’article 4
- Amendements nos 34, 35
- Vote sur l’ensemble
- 3. Accélération de la rénovation énergétique des logements
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- 2. Repas à 1 euro pour tous les étudiants
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Théo Bernhardt
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Boris Vallaud
- M. Rodrigo Arenas
- M. Sylvain Berrios
- M. Laurent Croizier
- Amendements nos 18, 21, 7, 14, 3, 8, 15, 4, 12 et 13
- Après l’article 1er
- Article 1er bis
- Après l’article 1er bis
- Amendement no 11 rectifié
- Article 1er ter
- Articles 1er quater et 2
- Titre
- Amendement no 17
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage aux victimes du cyclone Chido
- 2. Élection d’un député
- 3. Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- Présentation
- M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
- M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
- M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Article 2
- Amendement no 38, 13
- Article 3
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Congrès des maires
- Crise agricole
- Relations avec les collectivités territoriales
- Hausse du ticket modérateur
- Coût du travail et déficit public
- Hausse du ticket modérateur
- Accord avec le Mercosur
- Conflit au Proche-Orient
- Crise agricole
- Politique budgétaire et fiscale
- Drame de Crépol
- Relations avec les collectivités territoriales
- Politique de santé
- Difficultés du secteur de la petite enfance
- Situation de l’hôpital public
- Difficultés des producteurs d’endives et de chicorée
- Accord avec le Mercosur
- 2. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. Aurélien Le Coq
- M. Laurent Saint-Martin, ministre
- Mme Sophie Mette (Dem)
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Emmanuel Maurel (GDR)
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- M. Emmanuel Fouquart (RN)
- M. David Amiel (EPR)
- Mme Mathilde Feld (LFI-NFP)
- M. Philippe Brun (SOC)
- Mme Véronique Louwagie (DR)
- Mme Christine Arrighi (EcoS)
- Discussion générale
- Avant la première partie
- Article liminaire
- M. Charles Sitzenstuhl
- Amendements nos 17 et 79
- Article liminaire
- Première partie
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Questions au Gouvernement
- Fermetures d’usines
- Soutien à la France qui travaille
- Suppression d’emplois et aides aux entreprises
- Lutte contre l’antisémitisme
- Changement climatique
- Budget des outre-mer
- Difficultés à l’exportation de la filière des spiritueux
- Difficultés du monde agricole face au Mercosur
- Conflit au Proche-Orient
- PLF pour 2025
- Location à une association d’un site de la CCAS dans la Creuse
- Polluants éternels
- Diabète en outre-mer
- Lutte contre l’antisémitisme
- Revalorisation des retraites
- COP29 et plan d’adaptation au changement climatique
- Fermeture du site Michelin à Cholet
- 2. Projet de loi de finances pour 2025
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Projet de loi de finances pour 2025
- Première partie (suite)
- Après l’article 26 (suite)
- Amendement no 1268
- M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
- Amendement no 2458
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 3254, 2393, 2404, 3276, 2380, 3241, 3177, 2395, 2525, 2801, 506, 864, 2782, 1228, 2802, 3237, 3239, 538, 2481, 1054, 2585, 428, 1780, 2357 rectifié, 2223, 873, 2757, 2758, 558, 3397, 3398, 3119, 3430, 2021, 2921, 537, 1852, 3565, 2750, 1406, 1922, 874, 970, 2629 et 3646
- Sous-amendements nos 3799, 3798, 3801 et 3729, 3762, 3800
- Amendements nos 1760, 738, 1706, 3132 et 3630
- Sous-amendements nos 3738, 3739, 3750, 3766, 3718, 3709, 3796 rectifié, 3806, 3734, 3737, 3740, 3745, 3748, 3767, 3774, 3716, 3735, 3776, 3786, 3789, 3715 rectifié, 3719 deuxième rectification, 3779, 3747, 3720, 3790, 3712, 3721, 3722, 3714, 3752 rectifié, 3793, 3765, 3725 rectifié, 3723 rectifié et 3797
- Amendements nos 2899, 2900 et 780
- Suspension et reprise de la séance
- Article 27
- Après l’article 27
- Article 28
- Amendements nos 2312 et 1019 rectifié
- Après l’article 28
- Article 29
- Après l’article 26 (suite)
- Après l’article 29
- Amendements nos 1090, 2298 et 2300
- Article 30
- Amendements nos 595, 1342, 1383 et 1726, 2288, 2572, 2925, 3066, 3484
- Après l’article 30
- Amendements nos 2291, 2286
- Article 31
- Amendements nos 1384, 2284, 2573, 2930, 3365, 3382, 1727, 1128 et 3459, 2927, 1131
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance