• Pour

  Scrutin public n°219 sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 31 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 308

  Nombre de suffrages exprimés : 301

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 151

  • Pour l'adoption : 169
  • Contre : 132
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°218 sur l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 31 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 336

  Nombre de suffrages exprimés : 330

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 166

  • Pour l'adoption : 186
  • Contre : 144
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°216 sur l'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 31 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 322

  Nombre de suffrages exprimés : 294

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 148

  • Pour l'adoption : 133
  • Contre : 161
  • Abstention : 28

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°7 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°214 sur l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).

  Première séance du jeudi 31 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 343

  Nombre de suffrages exprimés : 340

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 171

  • Pour l'adoption : 194
  • Contre : 146
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°212 sur l'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 30 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 131

  Nombre de suffrages exprimés : 131

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 66

  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 67
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°374 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°211 sur l'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 30 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 141

  Nombre de suffrages exprimés : 138

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 70

  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 68
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°252 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°210 sur l'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 30 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 192

  Nombre de suffrages exprimés : 191

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 96

  • Pour l'adoption : 103
  • Contre : 88
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1640 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°209 sur l'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 30 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 200

  Nombre de suffrages exprimés : 197

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 99

  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 125
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°371 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°199 sur l'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Première séance du mercredi 30 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 333

  Nombre de suffrages exprimés : 332

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 167

  • Pour l'adoption : 170
  • Contre : 162
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°197 sur l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 29 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 270

  Nombre de suffrages exprimés : 238

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 120

  • Pour l'adoption : 238
  • Contre : 0
  • Abstention : 32

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin