-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Revivifier la représentation politique
- Présentation (suite)
- Discussion générale
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Raquel Garrido
- M. Xavier Breton
- Mme Mathilde Desjonquères
- M. Johnny Hajjar
- M. Didier Lemaire
- M. Jérémie Iordanoff
- Mme Elsa Faucillon
- M. Stéphane Lenormand
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Bruno Bilde, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Marine Le Pen
- Mme Eléonore Caroit
- M. Xavier Breton
- Amendements nos 12, 25, 30 et 31
- Article 2
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Xavier Breton
- M. Gilles Le Gendre
- Amendements nos 13 et 26
- Article 3
- M. Jean-Philippe Tanguy
- Amendements nos 14 et 27
- Article 4
- M. Xavier Breton
- Mme Marine Le Pen
- Amendements nos 15 et 28
- Article 1er
- 2. Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Bouclier tarifaire pour les boulangers
- Fourniture d’électricité
- Grève des salariés de GRDF
- Bouclier tarifaire pour les boulangers
- Situation en Arménie
- Insécurité à Mayotte
- Coupures d’électricité
- Difficultés des artisans boulangers à la suite de l’augmentation du prix de l’électricité
- Pédopsychiatrie
- Exportations russes
- Prix de l’énergie
- Éventuelles coupures d’électricité
- Coût de la vie outre-mer
- Journée internationale du bénévolat et des volontaires
- Déploiement des éoliennes terrestres
- Politique d’hébergement d’urgence
- Difficultés des commerçants et artisans à la suite de l’augmentation du prix de l’électricité
- Protection des femmes en situation de handicap
- Situation des mineurs non accompagnés
- Mesures de prévention contre le covid-19
- Non-lieu requis dans l’affaire du chlordécone
- Atteintes à la laïcité à l’école
- Politique énergétique de la France
- Mesures à l’encontre de la Russie
- Visite d’État du Président de la République aux États-Unis
- Éventuelles coupures d’électricité
- Programme Petites Villes de demain
- Éventuelles coupures d’électricité dans les établissements scolaires
- 2. Déclaration du Gouvernement relative à la politique de l’immigration
- Mme Élisabeth Borne, Première ministre
- Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
- M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
- Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- M. Bertrand Pancher (LIOT)
- Mme Aurore Bergé (RE)
- Mme Marine Le Pen (RN)
- Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES)
- M. Pierre-Henri Dumont (LR)
- Mme Élodie Jacquier-Laforge (Dem)
- M. Boris Vallaud (SOC)
- M. Laurent Marcangeli (HOR)
- M. Benjamin Lucas (Écolo-NUPES)
- M. Davy Rimane (GDR-NUPES)
- M. Christophe Naegelen (LIOT)
- M. Ludovic Mendes (RE)
- Mme Edwige Diaz (RN)
- Mme Annie Genevard (LR)
- M. Benjamin Haddad (RE)
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
- M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Gérald Darmanin, ministre
- Mme Élisabeth Borne, Première ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Retraite de base des non-salariés agricoles
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Dino Cinieri
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Éric Woerth
- M. Julien Rancoule
- M. Loïc Kervran
- Mme Danielle Simonnet
- Amendements nos 42
- Sous-amendements nos 50, 49 et 51, 52
- Article 2
- M. Jean-Pierre Vigier
- Amendement no 53
- Titre
- Amendement no 43
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l’ordre public
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l’ordre public
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article unique
- Amendements nos 115 et 130
- M. Mansour Kamardine, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
- Amendements nos 132, 107, 108, 109 et 122
- Rappel au règlement
- Après l’article unique (suite)
- Amendement no 6
- Après l’article unique
- Discussion des articles (suite)
- 2. Juridiction spécialisée dans l’expulsion des étrangers délinquants
- Présentation
- Présentation (suite)
- Discussion générale
- M. Olivier Marleix
- Mme Anne Bergantz
- Mme Marietta Karamanli
- M. Didier Lemaire
- M. Jérémie Iordanoff
- Mme Soumya Bourouaha
- Mme Béatrice Descamps
- M. Ludovic Mendes
- Mme Marie-France Lorho
- M. Andy Kerbrat
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Éric Ciotti, rapporteur
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Discussion des articles
- 3. Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
- Présentation
- M. Aurélien Pradié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
- Discussion générale
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Tensions hospitalières
- Coût du chauffage
- Hausse des charges
- Proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
- Lutte contre la pauvreté et prime de Noël
- Système de combat aérien du futur
- Journée mondiale de lutte contre le sida
- Exécution des OQTF
- Précarité alimentaire en France
- Formation des maires à la transition écologique
- Mouvement de grève chez Sanofi
- Santé mentale
- Coût de l’énergie pour les entreprises
- Pénurie de médicaments
- Situation dans les transports en commun
- Colère des artisans bouchers-charcutiers
- Guichet unique de création d’entreprises
- Soutien à l’agriculture biologique
- Soutien aux outre-mer
- Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
- Réforme de la haute fonction publique
- Soutien à la production laitière biologique
- Développement des éoliennes
- Situation des patients atteints d’un covid long
- Réintégration des personnels soignants non vaccinés
- Financement de RER métropolitains
- Transports publics en Île-de-France
- Conférence ministérielle européenne sur l’avenir de l’écosystème spatial
- 2. Protection des logements contre l’occupation illicite
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 ter (appelé par priorité) (suite)
- Après l’article 2 ter (amendement appelé par priorité)
- Amendement no 171
- Après l’article 3 (amendement appelé par priorité)
- Amendement no 29
- Article 4 (appelé par priorité)
- Article 5 (appelé par priorité)
- M. Erwan Balanant
- Mme Mathilde Panot
- Mme Cyrielle Chatelain
- Amendements nos 81, 92, 162 et 184
- Rappel au règlement
- Article 5 (appelé par priorité) (suite)
- Amendement no 121
- Sous-amendement nos 396
- Amendements nos 122 et 131 rectifié
- Sous-amendements nos 282, 283, 393 et 285
- Mme Anne-Laurence Petel, suppléant M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
- Après l’article 5 (amendements appelés par priorité)
- Rappel au règlement
- Après l’article 5 (amendements appelés par priorité) (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
- Discussion des articles (suite)
- Amendement no 134
- Mme Mathilde Panot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 95, 91, 126, 131, 132 et 273
- Rappel au règlement
- Après l’article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article unique (suite)
- Amendement no 223
- Suspension et reprise de la séance
- Titre
- Amendements nos 10, 11, 12 et 232
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article unique (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Abolition de la corrida
- 3. Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Haute-Garonne (10e circonscription)
| Mandat clos le 4 août 2022 (16e législature)