-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Remédier aux déséquilibres du marché locatif
- Discussion générale
- Discussion générale
- M. Alexis Jolly
- M. David Amiel
- M. François Piquemal
- M. Laurent Lhardit
- M. Vincent Rolland
- M. Damien Girard
- M. Olivier Falorni
- M. Christophe Plassard
- M. Paul Molac
- M. Stéphane Peu
- M. Alexandre Allegret-Pilot
- M. Inaki Echaniz, rapporteur de la commission mixte paritaire
- Mme Valérie Létard, ministre
- Mme Aurélie Trouvé, vice-présidente de la commission mixte paritaire
- Texte de la commission mixte paritaire
- Amendement no 1
- Vote sur l’ensemble
- 2. Projet de loi de finances pour 2025
- Première partie (suite)
- Après l’article 13 (suite)
- Amendement no 540
- M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
- Amendements nos 493, 2508, 2446, 2432, 1562, 1563, 2536, 3156, 1988, 2873, 3224, 1958, 3217, 3226, 3227, 1970, 960 rectifié, 90, 937, 947, 2315, 1983, 415, 950, 1130, 2323, 91, 2321, 1582, 117, 2870, 2644, 78 rectifié, 1350 rectifié, 1425, 1426, 2579, 1427, 328, 1303, 3618, 1027 rectifié, 2724, 2838, 3619 et 12rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 13 (suite)
- Première partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Xavier Breton
- 1. Rappel au règlement
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Deuxième partie (suite)
- Après l’article 7 (suite)
- Amendements nos 905, 711 et 98
- M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
- Amendements nos 548, 765, 1294, 90, 1099, 89, 1291, 1800, 50, 1295, 1331, 52, 1293, 1778, 87, 1287, 1367, 1515, 1517, 1129, 85 et 1779
- Rappel au règlement
- Après l’article 7 (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 7 (suite)
- Article 8
- Mme Joëlle Mélin
- Amendements nos 966, 1530 et 1815
- Après l’article 8
- Amendements nos 2336 et 2349
- Sous-amendement no 2383
- Amendements nos 588, 2338, 1321, 1875, 1878, 1296, 1705, 1546, 371, 372, 2348 rectifié, 505, deuxième rectification, 1484, deuxième rectification, 1702, deuxième rectification, 1123, 1124 et 1184
- Article 9
- M. Hendrik Davi
- M. Philippe Vigier
- M. Thierry Frappé
- M. Thibault Bazin
- Amendement no 2045
- Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
- Amendements nos 1640 rectifié, 1056, 1062, 2046, 2047, 211, 1002, 1850, 1551, 2048, 2049, 252, 2019, 2223, 374, 815, 2017, 767, 1329 rectifié, 2211 rectifié, 2050 et 1138
- Après l’article 7 (suite)
- Deuxième partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Projet de loi de finances pour 2025
- Première partie (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 884, 880, 871, 1474, 2689 et 3130
- M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
- Amendements nos 548, 2615, 3133 rectifié et 3274
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2809, 1870, 1872, 468 rectifié, 3409, 2612, 910, 2552, 3417, 1458, 3080 et 916, 919
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 1044, 1184, 848, 1386, 850, 1017, 1016, 316, 1267 et 1313, 1397, 2664, 2849
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 1237, 1039, 1264, 326, 1036, 1312, 1396, 1836, 2848, 3247, 3248, 1148, 1146, 2799, 1150, 2670, 1253, 134, 137, 136, 135, 138, 1529, 3595, 174, 439, 2297, 2627, 2626, 1543, 1581, 3286, 582, 143, 2616, 470, 2617, 2621, 1134, 1135 et 2628 rectifié
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- Amendements nos 1874, 471, 3676, 2597, 2598, 261, 473 rectifié, 1488 rectifié, 2534, 3128, 1400, 1767, 1572, 1288, 34, 1883, 2205 et 3471, 3477
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2025
- Première partie (suite)
- Après l’article 3
- Amendement no 1891
- M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
- Amendement no 1978
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Sous-amendement no 3678
- Amendements nos 2908 et 3588
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 678 rectifié, 1786, 679 rectifié, 1794, 775 rectifié, 1459, 1837, 2611, 933, 854, 1879, 2307, 2311, 1545, 1547, 3122, 2625, 3591, 1987, 1175, 1143, 2883, 2053, 1747, 3164 et 734
- Après l’article 3
- Première partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
M. David Taupiac
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Secrétaire de l'Assemblée nationale
Gers (2e circonscription)
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