Proposition de loi visant à incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et à prévenir les risques pour la sécurité routière, n° 2439

Proposition de loi visant à sécuriser la production en eau et à lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales, n° 2330

Proposition de loi visant à interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche, n° 2299

Proposition de loi visant à encadrer la production et la vente de sachets de nicotine, n° 2298

Proposition de loi visant à élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiers, n° 2288

Proposition de loi visant à créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux, n° 2283

Proposition de loi visant à sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées, n° 2281

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement prises en compte, au même titre que celles à temps plein, dans le calcul des droits à la médaille d’honneur du travail, n° 2238

Proposition de loi visant à relever l’âge limite des réservistes de la police nationale, n° 2165

Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes, n° 2128