• Pour

  Scrutin public n°8422 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

  Deuxième séance du lundi 20 juillet 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 374

  Nombre de suffrages exprimés : 373

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 187

  • Pour l'adoption : 126
  • Contre : 247
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°8421 sur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du lundi 20 juillet 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 472

  Nombre de suffrages exprimés : 468

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 235

  • Pour l'adoption : 376
  • Contre : 92
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°8420 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du lundi 20 juillet 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 241

  Nombre de suffrages exprimés : 240

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 121

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 198
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°8414 sur l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 17 juillet 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 65

  Nombre de suffrages exprimés : 65

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 33

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 54
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°890 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°8413 sur l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 17 juillet 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 66

  Nombre de suffrages exprimés : 62

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 32

  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 3
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°746 (Adopté)
• Abstention

  Scrutin public n°8412 sur l'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 17 juillet 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 55

  Nombre de suffrages exprimés : 40

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 21

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 11
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°745 (Adopté)
• Abstention

  Scrutin public n°8411 sur l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 17 juillet 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 62

  Nombre de suffrages exprimés : 58

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 30

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 14
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°743 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°8410 sur l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 17 juillet 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 64

  Nombre de suffrages exprimés : 54

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 28

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 23
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°613 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°8405 sur l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 17 juillet 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 77

  Nombre de suffrages exprimés : 68

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 35

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 31
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°8404 sur l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 17 juillet 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 76

  Nombre de suffrages exprimés : 76

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 39

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 39
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°365 (Rejeté)