-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Protection et souveraineté agricoles
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 5 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendement no 1082
- Mme Nathalie Coggia, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Amendement no 2227
- M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
- Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 320, 2190, 917, 920, 121, 105, 538, 612, 1207, 247, 915, 916, 835, 2194 et 2229
- Article 5 bis (appelé par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 5 bis (amendement appelé par priorité)
- Amendement no 1478
- Article 5 ter (appelé par priorité)
- Amendements nos 1616, 417 et 432, 527, 1063, 1185, 1346, 1955, 2112, 2118, 2221
- Après l’article 5 ter (amendements appelés par priorité)
- Article 5 quater (appelé par priorité)
- Amendement no 96
- Rappel au règlement
- Article 5 quater (appelé par priorité – suite)
- Amendements nos 435, 534, 1059, 1186, 1697, 1858 et 2220
- Article 5 quinquies (appelé par priorité)
- Amendement no 1962 rectifié
- Après l’article 5 quinquies (amendements appelés par priorité)
- Après l’article 5 (amendements appelés par priorité – suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Protection et souveraineté agricoles
- Discussion des articles (suite)
- Avant l’article 5 (amendements appelés par priorité)
- Amendement no 358
- Mme Nathalie Coggia, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Amendement no 547
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Article 5 (appelé par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 5 (amendements appelés par priorité)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Protection et souveraineté agricoles
- Discussion des articles (suite)
- Article 5 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 816
- Mme Nathalie Coggia, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Amendements nos 273, 95 et 240
- M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
- Amendements nos 1391 rectifié, 828, 1832, 837, 1263, 502, 1383, 1521, 829, 830, 2043, 836, 1519, 817, 1990, 832, 2288, 1443, 1968, 244, 292, 1146 et 1451
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 5 (amendements appelés par priorité)
- Article 5 (appelé par priorité - suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Amendement no 362
- Sous-amendement no 765
- M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
- Amendements nos 376, 377, 582 et 542
- M. Yannick Chenevard, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Amendements nos 625, 379, 546, 752 et 527
- Sous-amendement no 755
- Amendements nos 380, 668, 285, 669, 666 et 55
- M. Christophe Plassard, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 89 rectifié, 90, 108, 148, 115, 97, 120, 375, 117, 118 rectifié, 122 et 144
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 283, 390, 676, 749 rectifié et 579 rectifié
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Article 1er et rapport annexé (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Violences à Mayotte
- Lait infantile contaminé
- Zones à faibles émissions
- Inondations
- Projet de loi de finances
- Cas de mpox à La Réunion
- Suppression de postes dans l’éducation nationale
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Lait infantile contaminé
- Discriminations dans l’accès au logement
- Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne
- Discriminations dans l’accès au logement
- Artificialisation des sols
- Relations entre Capgemini et l’ICE
- École de pilotes Airways Aviation Academy
- Situation en Iran
- Agression à Nice
- Office français de la biodiversité
- 2. Motions de censure
- Mme Christine Arrighi (EcoS)
- M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
- M. Jean-Paul Mattei (Dem)
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Édouard Bénard (GDR)
- M. Éric Ciotti (UDR)
- Mme Julie Delpech (EPR)
- M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
- Mme Océane Godard (SOC)
- M. Corentin Le Fur (DR)
- M. Philippe Bonnecarrère (NI)
- M. Sébastien Lecornu, premier ministre
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Pérennisation et extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article unique (suite)
- Article unique (suite)
- Article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Demande de vérification du quorum
- Suspension et reprise de la séance
- Article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article unique (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Motions de censure
- Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
- Mme Hélène Laporte (RN)
- M. Sébastien Lecornu, premier ministre
- M. Pierre Cazeneuve (EPR)
- M. Dominique Potier (SOC)
- M. Ian Boucard (DR)
- M. Benoît Biteau (EcoS)
- M. Pascal Lecamp (Dem)
- M. Bertrand Bouyx (HOR)
- M. David Taupiac (LIOT)
- M. Julien Brugerolles (GDR)
- M. Maxime Michelet (UDR)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Article 34 sexies (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 34 sexies (appelé par priorité - suite)
- Article 35 (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 35 (appelé par priorité - suite)
- Article 27 (appelé par priorité)
- Article 27 bis (appelé par priorité)
- Article 27 ter (appelé par priorité)
- Amendements nos 1028 et 3460 rectifié
- Sous-amendements nos 3531, 3538 et 3533, 3534, 3535, 3536, 3537
- Amendement no 2138, 2133, 2134
- Article 27 quater (appelé par priorité)
- Article 27 quinquies (appelé par priorité)
- Amendement no 3484
- Article 27 sexies (appelé par priorité)
- Article 27 septies (appelé par priorité)
- Article 27 octies (appelé par priorité)
- Amendement no 1619
- Article 27 nonies (appelé par priorité)
- Amendement no 1621
- Article 27 decies (appelé par priorité)
- Article 27 undecies (appelé par priorité)
- Amendement no 3540
- Article 27 duodecies (appelé par priorité)
- Amendement no 3539
- Article 27 terdecies (appelé par priorité)
- Amendement no 3479
- Article 27 quaterdecies (appelé par priorité)
- Première partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 2677, 2897, 720 rectifié, 2362 rectifié, 2894, 3300, 3341, 3297 rectifié, 588, 641, 59, 148 et 829
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 3368, 3626, 149, 924, 2821, 2890, 946, 945, 373, 1797, 2105 et 2884
- M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
- Amendements nos 2792, 3296, 496, 3264, 2878, 2882 et 3163
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 3292, 170 et 3342
- M. le président
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 885, 1620 et 551
- M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
- Amendements nos 1071, 1335, 2745 et 1469 rectifié
- Sous-amendement nos 3931, 3929, 3932, 3930
- Amendements nos 3924, 1338, 1337, 2374, 2938, 606, 596 et 413
- Article 5
- Après l’article 3 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 2135 et 3515
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 2167, 2039, 2357, 3430, 926, 925 et 1808
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 3745, 2027, 3577 et 673
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 1753, 1747, 541 et 3212
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Après l’article 2 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance