-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Violences à Mayotte
- Lait infantile contaminé
- Zones à faibles émissions
- Inondations
- Projet de loi de finances
- Cas de mpox à La Réunion
- Suppression de postes dans l’éducation nationale
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Lait infantile contaminé
- Discriminations dans l’accès au logement
- Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne
- Discriminations dans l’accès au logement
- Artificialisation des sols
- Relations entre Capgemini et l’ICE
- École de pilotes Airways Aviation Academy
- Situation en Iran
- Agression à Nice
- Office français de la biodiversité
- 2. Motions de censure
- Mme Christine Arrighi (EcoS)
- M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
- M. Jean-Paul Mattei (Dem)
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Édouard Bénard (GDR)
- M. Éric Ciotti (UDR)
- Mme Julie Delpech (EPR)
- M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
- Mme Océane Godard (SOC)
- M. Corentin Le Fur (DR)
- M. Philippe Bonnecarrère (NI)
- M. Sébastien Lecornu, premier ministre
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Pérennisation et extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article unique (suite)
- Article unique (suite)
- Article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Demande de vérification du quorum
- Suspension et reprise de la séance
- Article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article unique (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Motions de censure
- Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
- Mme Hélène Laporte (RN)
- M. Sébastien Lecornu, premier ministre
- M. Pierre Cazeneuve (EPR)
- M. Dominique Potier (SOC)
- M. Ian Boucard (DR)
- M. Benoît Biteau (EcoS)
- M. Pascal Lecamp (Dem)
- M. Bertrand Bouyx (HOR)
- M. David Taupiac (LIOT)
- M. Julien Brugerolles (GDR)
- M. Maxime Michelet (UDR)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Article 34 sexies (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 34 sexies (appelé par priorité - suite)
- Article 35 (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 35 (appelé par priorité - suite)
- Article 27 (appelé par priorité)
- Article 27 bis (appelé par priorité)
- Article 27 ter (appelé par priorité)
- Amendements nos 1028 et 3460 rectifié
- Sous-amendements nos 3531, 3538 et 3533, 3534, 3535, 3536, 3537
- Amendement no 2138, 2133, 2134
- Article 27 quater (appelé par priorité)
- Article 27 quinquies (appelé par priorité)
- Amendement no 3484
- Article 27 sexies (appelé par priorité)
- Article 27 septies (appelé par priorité)
- Article 27 octies (appelé par priorité)
- Amendement no 1619
- Article 27 nonies (appelé par priorité)
- Amendement no 1621
- Article 27 decies (appelé par priorité)
- Article 27 undecies (appelé par priorité)
- Amendement no 3540
- Article 27 duodecies (appelé par priorité)
- Amendement no 3539
- Article 27 terdecies (appelé par priorité)
- Amendement no 3479
- Article 27 quaterdecies (appelé par priorité)
- Première partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 2677, 2897, 720 rectifié, 2362 rectifié, 2894, 3300, 3341, 3297 rectifié, 588, 641, 59, 148 et 829
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 3368, 3626, 149, 924, 2821, 2890, 946, 945, 373, 1797, 2105 et 2884
- M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
- Amendements nos 2792, 3296, 496, 3264, 2878, 2882 et 3163
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 3292, 170 et 3342
- M. le président
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 885, 1620 et 551
- M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
- Amendements nos 1071, 1335, 2745 et 1469 rectifié
- Sous-amendement nos 3931, 3929, 3932, 3930
- Amendements nos 3924, 1338, 1337, 2374, 2938, 606, 596 et 413
- Article 5
- Après l’article 3 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 2135 et 3515
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 2167, 2039, 2357, 3430, 926, 925 et 1808
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 3745, 2027, 3577 et 673
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 1753, 1747, 541 et 3212
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Après l’article 2 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Questions orales sans débat
- Déploiement de la fibre optique
- Enseignement privé en Bretagne
- Manque de personnel éducatif dans le Val-d’Oise
- Manque de personnel éducatif à Rennes
- Fermetures de classes
- Réforme des bourses sur critères sociaux
- Production d’énergies renouvelables au sein de certains bâtiments
- Financement des associations
- Lutte contre le narcotrafic
- Greffe du tribunal de commerce de Metz
- Polluants persistants
- Conditions d’attribution des aides de la politique agricole commune
- Prise en charge du handicap dans le Val-d’Oise
- Protection de l’enfance dans la Somme
- Accord de santé transfrontalier entre la France et l’Italie
- Déserts médicaux en Côte-d’Or
- Revalorisation des actes médicaux infirmiers
- Ophtalmologie en milieu rural
- Palais de la découverte
- Vente en ligne de médicaments
- Ligne Provence Côte d’Azur
- Familles sans abri à Montpellier
- Écocontribution sur les routes nationales
- Difficultés de circulation à Rungis
- Insalubrité de logements sociaux à Reims
- Suppression de projets éoliens
- Couloir aérien au-dessus du bassin de Romilly-sur-Seine
- Retrait-gonflement des argiles en Dordogne
- Occupation illégale de terrains privés
- Commissariat d’Aubenas
- Commissariat de Foix
- Police nationale
- Lutte contre les nuisances sonores
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine
- Discussion générale (suite)
- Mme Catherine Hervieu
- Mme Geneviève Darrieussecq
- Mme Anne Le Hénanff
- M. Yannick Favennec-Bécot
- M. Yannick Monnet
- M. Maxime Michelet
- M. Laurent Jacobelli
- M. Karl Olive
- Mme Nadège Abomangoli
- M. Jean-Michel Jacques, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Olivier Faure, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Discussion des articles
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion générale (suite)
- 2. Droit de vote par correspondance des personnes détenues
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. Jean-François Coulomme
- M. Guillaume Gouffier Valente (EPR)
- M. Paul Christophe (HOR)
- Mme Anne Bergantz (Dem)
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au gouvernement
- Construction d’une prison en Guyane
- Ligne Polt
- Conflit israélo-palestinien
- Utilisation de l’acétamipride
- Rodéos urbains
- Situation à Gaza
- Sommet Choose France
- Eaux en bouteille du groupe Nestlé
- Réforme du transport sanitaire
- Loi de programmation militaire
- Filière automobile française
- Élévation de Bernard Hayot à la dignité de grand officier de la Légion d’honneur
- Audition du premier ministre dans le cadre de travaux d’enquête de l’Assemblée nationale
- Homophobie dans le football
- Moyens de la police municipale
- Éducation et écrans
- Gestion financière des établissements de santé
- 3. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendement no 2580
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 2396 et 1615
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 29, 1716, 2633, 28, 2589, 1010, 141, 1614, 882, 888, 911, 925, 967, 1016, 1717, 1940 et 2335
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 4
- Amendements nos 1616, 183, 725 et 1718, 1719
- Article 5
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Amendement no 33
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5 (suite)
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Accompagnement et soins palliatifs
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Après l’article 3
- Amendement no 535
- Article 4
- M. Serge Muller
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- M. Jérôme Guedj
- M. Patrick Hetzel
- M. Philippe Vigier
- Mme Annie Vidal, rapporteure
- Amendements nos 538 et 609
- Sous-amendement no 776
- Amendements nos 393 et 245
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Après l’article 4
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance