• Compte du rendu de la première séance du jeudi 23 mai 2024

  (205^e)

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  • Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
  • 1. Justice patrimoniale au sein de la famille
    • Présentation
      • Mme Perrine Goulet, rapporteure de la commission mixte paritaire
      • M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Discussion générale
      • M. Hubert Ott
      • Mme Anne-Cécile Violland
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Karine Lebon
      • M. Benjamin Saint-Huile
      • M. Jérémie Iordanoff
      • Mme Caroline Yadan
      • Mme Alexandra Masson
      • M. Antoine Léaument
    • Texte de la commission mixte paritaire
      • Amendement n^o 1
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Perrine Goulet, rapporteure
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
    • Discussion des articles (suite)
    • Article 8 (suite)
      • Amendement n^o 3837
      • Sous-amendement n^o 5539
      • Amendement n^o 1507, 1511
      • M. Pascal Lecamp, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • Amendements n^os 159, 156, 1967, 1021, 2702, 2711, 2712, 2713, 2714, 3753, 3752, 1225, 2523, 1610, 3455, 943, 1613, 3451, 3129, 4546, 1614, 3137, 3838, 901, 1165, 2929, 114, 2926 et 3642
      • Sous-amendements n^os 5436 et 5534
      • Amendements n^os 2254, 1935 et 4400
      • Rappels au règlement
        • Mme Annie Genevard
        • Mme Aurélie Trouvé
        • M. Inaki Echaniz
        • M. Hervé de Lépinau
      • Article 8 (suite)
        • Amendements n^os 852, 1810, 3983, 1945 rectifié, 1944, 1946 rectifié, 3906, 1963, 2302, 2303, 2465, 2703, 1621, 2704, 4207 et 4439
        • M. Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
  • 1. Justice patrimoniale au sein de la famille
    • Présentation
      • Mme Perrine Goulet, rapporteure de la commission mixte paritaire
      • M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Discussion générale
      • M. Hubert Ott
      • Mme Anne-Cécile Violland
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Karine Lebon
      • M. Benjamin Saint-Huile
      • M. Jérémie Iordanoff
      • Mme Caroline Yadan
      • Mme Alexandra Masson
      • M. Antoine Léaument
    • Texte de la commission mixte paritaire
      • Amendement n^o 1
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Perrine Goulet, rapporteure
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
    • Discussion des articles (suite)
    • Article 8 (suite)
      • Amendement n^o 3837
      • Sous-amendement n^o 5539
      • Amendement n^o 1507, 1511
      • M. Pascal Lecamp, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • Amendements n^os 159, 156, 1967, 1021, 2702, 2711, 2712, 2713, 2714, 3753, 3752, 1225, 2523, 1610, 3455, 943, 1613, 3451, 3129, 4546, 1614, 3137, 3838, 901, 1165, 2929, 114, 2926 et 3642
      • Sous-amendements n^os 5436 et 5534
      • Amendements n^os 2254, 1935 et 4400
      • Rappels au règlement
        • Mme Annie Genevard
        • Mme Aurélie Trouvé
        • M. Inaki Echaniz
        • M. Hervé de Lépinau
      • Article 8 (suite)
        • Amendements n^os 852, 1810, 3983, 1945 rectifié, 1944, 1946 rectifié, 3906, 1963, 2302, 2303, 2465, 2703, 1621, 2704, 4207 et 4439
        • M. Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte du rendu de la première séance du mercredi 22 mai 2024

  (203^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Situation en Nouvelle-Calédonie
      • M. Steve Chailloux
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
    • Éducation prioritaire
      • Mme Claudia Rouaux
      • Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Liaison ferroviaire Lyon-Turin
      • Mme Marjolaine Meynier-Millefert
      • M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports
    • Santé des sapeurs-pompiers
      • M. Florian Chauche
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
      • M. Florian Chauche
    • TotalEnergies
      • Mme Eva Sas
      • M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Mme Eva Sas
    • Lutte contre la fraude
      • M. Emmanuel Mandon
      • M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Situation budgétaire des départements
      • M. Jean-Louis Bricout
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
      • M. Jean-Louis Bricout
    • Sécurité des agents de l’administration pénitentiaire
      • Mme Émilie Bonnivard
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
    • Moyens des collectivités en faveur de l’apprentissage
      • Mme Anne Le Hénanff
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
    • Interdiction des emballages non recyclables
      • M. Emeric Salmon
      • M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 2. Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
  • Rappel au règlement
    • M. Julien Dive
  • Discussion des articles (suite)
    • Article 5 (suite)
      • Amendement n^o 3549
      • M. Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • Amendements n^os 577, 590, 2134, 3256, 4153 et 3640
      • Sous-amendement n^o 5473
      • Amendements n^os 454 rectifié, 612 rectifié, 1805 rectifié, 2136 rectifié, 2850, 4500, 2541, 4205, 1029, 2894, 4688, 3978, 643, 994, 969, 2849, 2851, 2897, 2900, 1027, 16, 195, 327, 329, 379, 1312, 1439, 1983, 2268, 2549, 2992, 3312, 3426, 4355, 4470 et 4053
      • Sous-amendement n^o 5494
      • Amendement n^o 2904
    • Rappel au règlement
      • M. Dominique Potier
    • Article 5 (suite)
      • Amendements n^os 3979, 801, 2906, 4392, 2372, 2908, 4393 et 3980
    • Suspension et reprise de la séance
    • Article 6
      • Amendements n^os 165, 2300, 4044, 4438, 2882, 1143, 2414, 1002, 1004, 164, 2360, 3262, 2415, 2361, 2416, 3888, 4461, 1006, 2940, 1009, 1011 et 2942, 163, 394, 1014
    • Après l’article 6
      • Amendement n^o 2294
    • Article 7
      • M. Dominique Potier
      • M. David Taupiac
      • Mme Mathilde Hignet
      • M. Marc Le Fur
      • M. Pascal Lavergne, rapporteur
      • M. Marc Fesneau, ministre
      • Amendements n^os 559, 1934, 4054, 3981, 2852, 1107, 1136, 3048, 3352, 3982, 4415 et 4304
    • Suspension et reprise de la séance
    • Après l’article 7
      • Amendements n^os 1816, 492, 693, 1253, 4075, 4401 et 4282
    • Article 7 bis
      • Amendements n^os 2913, 3653 et 3675
    • Avant l’article 8
      • Amendements n^os 3713, 593 et 2144
      • M. Pascal Lecamp, rapporteur de la commission des affaires économiques
    • Article 8
      • M. Dominique Potier
      • M. André Chassaigne
      • M. David Taupiac
      • M. Charles Fournier
      • M. Charles Sitzenstuhl
      • Mme Hélène Laporte
      • Mme Aurélie Trouvé
      • Mme Christelle Petex
      • M. Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
      • M. Pascal Lecamp, rapporteur
      • M. Marc Fesneau, ministre
      • Amendements n^os 111, 3221, 1607 et 3836
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Situation en Nouvelle-Calédonie
      • M. Steve Chailloux
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
    • Éducation prioritaire
      • Mme Claudia Rouaux
      • Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Liaison ferroviaire Lyon-Turin
      • Mme Marjolaine Meynier-Millefert
      • M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports
    • Santé des sapeurs-pompiers
      • M. Florian Chauche
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
      • M. Florian Chauche
    • TotalEnergies
      • Mme Eva Sas
      • M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Mme Eva Sas
    • Lutte contre la fraude
      • M. Emmanuel Mandon
      • M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Situation budgétaire des départements
      • M. Jean-Louis Bricout
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
      • M. Jean-Louis Bricout
    • Sécurité des agents de l’administration pénitentiaire
      • Mme Émilie Bonnivard
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
    • Moyens des collectivités en faveur de l’apprentissage
      • Mme Anne Le Hénanff
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
    • Interdiction des emballages non recyclables
      • M. Emeric Salmon
      • M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 2. Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
  • Rappel au règlement
    • M. Julien Dive
  • Discussion des articles (suite)
    • Article 5 (suite)
      • Amendement n^o 3549
      • M. Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • Amendements n^os 577, 590, 2134, 3256, 4153 et 3640
      • Sous-amendement n^o 5473
      • Amendements n^os 454 rectifié, 612 rectifié, 1805 rectifié, 2136 rectifié, 2850, 4500, 2541, 4205, 1029, 2894, 4688, 3978, 643, 994, 969, 2849, 2851, 2897, 2900, 1027, 16, 195, 327, 329, 379, 1312, 1439, 1983, 2268, 2549, 2992, 3312, 3426, 4355, 4470 et 4053
      • Sous-amendement n^o 5494
      • Amendement n^o 2904
    • Rappel au règlement
      • M. Dominique Potier
    • Article 5 (suite)
      • Amendements n^os 3979, 801, 2906, 4392, 2372, 2908, 4393 et 3980
    • Suspension et reprise de la séance
    • Article 6
      • Amendements n^os 165, 2300, 4044, 4438, 2882, 1143, 2414, 1002, 1004, 164, 2360, 3262, 2415, 2361, 2416, 3888, 4461, 1006, 2940, 1009, 1011 et 2942, 163, 394, 1014
    • Après l’article 6
      • Amendement n^o 2294
    • Article 7
      • M. Dominique Potier
      • M. David Taupiac
      • Mme Mathilde Hignet
      • M. Marc Le Fur
      • M. Pascal Lavergne, rapporteur
      • M. Marc Fesneau, ministre
      • Amendements n^os 559, 1934, 4054, 3981, 2852, 1107, 1136, 3048, 3352, 3982, 4415 et 4304
    • Suspension et reprise de la séance
    • Après l’article 7
      • Amendements n^os 1816, 492, 693, 1253, 4075, 4401 et 4282
    • Article 7 bis
      • Amendements n^os 2913, 3653 et 3675
    • Avant l’article 8
      • Amendements n^os 3713, 593 et 2144
      • M. Pascal Lecamp, rapporteur de la commission des affaires économiques
    • Article 8
      • M. Dominique Potier
      • M. André Chassaigne
      • M. David Taupiac
      • M. Charles Fournier
      • M. Charles Sitzenstuhl
      • Mme Hélène Laporte
      • Mme Aurélie Trouvé
      • Mme Christelle Petex
      • M. Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
      • M. Pascal Lecamp, rapporteur
      • M. Marc Fesneau, ministre
      • Amendements n^os 111, 3221, 1607 et 3836
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte du rendu de la première séance du mardi 14 mai 2024

  (190^e)

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  • Présidence de Mme Valérie Rabault
  • 1. Questions orales sans débat
    • Aide publique au développement
      • M. Guillaume Gouffier Valente
      • Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État chargée du développement et des partenariats internationaux
      • M. Guillaume Gouffier Valente
    • Bateliers du Nord et du Pas-de-Calais
      • Mme Caroline Parmentier
      • M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Mme Caroline Parmentier
    • Entreprise Cotelle de Rillieux-la-Pape
      • M. Alexandre Vincendet
      • M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
      • M. Alexandre Vincendet
    • Filière automobile française
      • Mme Alma Dufour
      • M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Mme Alma Dufour
    • Attributions de compensation
      • Mme Brigitte Liso
      • M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Mme Brigitte Liso
    • Modèle économique des Ehpad
      • M. Laurent Panifous
      • M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
      • M. Laurent Panifous
    • Dotation globale de fonctionnement
      • Mme Béatrice Piron
      • M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Mme Béatrice Piron
    • Grotte des Planches
      • Mme Justine Gruet
      • M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Mme Justine Gruet
    • Filière française de l’échalote
      • Mme Sandrine Le Feur
      • M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Hôpital de Gray
      • M. Antoine Villedieu
      • Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
    • Psychiatrie en milieu rural
      • M. Francis Dubois
      • Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
    • Covid long pédiatrique
      • M. David Amiel
      • Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
    • Situation de l’hôpital public
      • M. Hendrik Davi
      • Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
    • Situation de l’école à Paris
      • Mme Eva Sas
      • Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
      • Mme Eva Sas
    • Surpopulation carcérale
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
      • Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
    • Mineurs non accompagnés
      • M. Hubert Julien-Laferrière
      • Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
    • Centre pénitentiaire de Paris-La Santé
      • Mme Maud Gatel
      • Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
    • Surpopulation carcérale
      • Mme Martine Froger
      • Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
      • Mme Martine Froger
    • Sortie d’indivision en outre-mer
      • M. Marcellin Nadeau
      • Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
      • M. Marcellin Nadeau
    • Zéro artificialisation nette
      • M. Philippe Ballard
      • M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports
      • M. Philippe Ballard
    • Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030
      • Mme Élisa Martin
      • M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports
      • Mme Élisa Martin
    • Acceptabilité des grands projets environnementaux
      • Mme Delphine Lingemann
      • M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports
    • Zéro artificialisation nette
      • Mme Anna Pic
      • M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports
    • Quartier des Neiges au Havre
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports
      • M. Jean-Paul Lecoq
    • Autoroute A6
      • Mme Rachel Keke
      • M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer et de la biodiversité
      • Mme Rachel Keke
    • Stations de montagne
      • M. Alexis Jolly
      • M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer et de la biodiversité
    • Sauveteurs en mer
      • M. Christophe Blanchet
      • M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer et de la biodiversité
      • M. Christophe Blanchet
    • Transport ferré sur la rive droite du Rhône
      • M. Hervé Saulignac
      • M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer et de la biodiversité
      • M. Hervé Saulignac
      • M. Hervé Berville, secrétaire d’État
    • Réserves de biosphère
      • M. Fabien Di Filippo
      • M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer et de la biodiversité
      • M. Fabien Di Filippo
    • Inondations en Charente-Maritime
      • M. Jean-Philippe Ardouin
      • Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
      • M. Jean-Philippe Ardouin
    • Migrants dans le Pas-de-Calais
      • M. Jean-Pierre Pont
      • Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
      • M. Jean-Pierre Pont
    • Forces de l’ordre à Cavaillon
      • Mme Bénédicte Auzanot
      • Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
    • Licence IV
      • M. Jean-Louis Thiériot
      • Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
      • M. Jean-Louis Thiériot
      • Mme Marie Lebec, ministre déléguée
    • Retrait-gonflement des argiles
      • M. Jean-François Portarrieu
      • Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
      • M. Jean-François Portarrieu
    • Collège Joséphine-Baker de Brest
      • M. Jean-Charles Larsonneur
      • Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
      • M. Jean-Charles Larsonneur
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Valérie Rabault
  • 1. Questions orales sans débat
    • Aide publique au développement
      • M. Guillaume Gouffier Valente
      • Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État chargée du développement et des partenariats internationaux
      • M. Guillaume Gouffier Valente
    • Bateliers du Nord et du Pas-de-Calais
      • Mme Caroline Parmentier
      • M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Mme Caroline Parmentier
    • Entreprise Cotelle de Rillieux-la-Pape
      • M. Alexandre Vincendet
      • M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
      • M. Alexandre Vincendet
    • Filière automobile française
      • Mme Alma Dufour
      • M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Mme Alma Dufour
    • Attributions de compensation
      • Mme Brigitte Liso
      • M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Mme Brigitte Liso
    • Modèle économique des Ehpad
      • M. Laurent Panifous
      • M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
      • M. Laurent Panifous
    • Dotation globale de fonctionnement
      • Mme Béatrice Piron
      • M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Mme Béatrice Piron
    • Grotte des Planches
      • Mme Justine Gruet
      • M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Mme Justine Gruet
    • Filière française de l’échalote
      • Mme Sandrine Le Feur
      • M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Hôpital de Gray
      • M. Antoine Villedieu
      • Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
    • Psychiatrie en milieu rural
      • M. Francis Dubois
      • Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
    • Covid long pédiatrique
      • M. David Amiel
      • Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
    • Situation de l’hôpital public
      • M. Hendrik Davi
      • Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
    • Situation de l’école à Paris
      • Mme Eva Sas
      • Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
      • Mme Eva Sas
    • Surpopulation carcérale
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
      • Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
    • Mineurs non accompagnés
      • M. Hubert Julien-Laferrière
      • Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
    • Centre pénitentiaire de Paris-La Santé
      • Mme Maud Gatel
      • Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
    • Surpopulation carcérale
      • Mme Martine Froger
      • Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
      • Mme Martine Froger
    • Sortie d’indivision en outre-mer
      • M. Marcellin Nadeau
      • Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
      • M. Marcellin Nadeau
    • Zéro artificialisation nette
      • M. Philippe Ballard
      • M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports
      • M. Philippe Ballard
    • Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030
      • Mme Élisa Martin
      • M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports
      • Mme Élisa Martin
    • Acceptabilité des grands projets environnementaux
      • Mme Delphine Lingemann
      • M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports
    • Zéro artificialisation nette
      • Mme Anna Pic
      • M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports
    • Quartier des Neiges au Havre
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports
      • M. Jean-Paul Lecoq
    • Autoroute A6
      • Mme Rachel Keke
      • M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer et de la biodiversité
      • Mme Rachel Keke
    • Stations de montagne
      • M. Alexis Jolly
      • M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer et de la biodiversité
    • Sauveteurs en mer
      • M. Christophe Blanchet
      • M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer et de la biodiversité
      • M. Christophe Blanchet
    • Transport ferré sur la rive droite du Rhône
      • M. Hervé Saulignac
      • M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer et de la biodiversité
      • M. Hervé Saulignac
      • M. Hervé Berville, secrétaire d’État
    • Réserves de biosphère
      • M. Fabien Di Filippo
      • M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer et de la biodiversité
      • M. Fabien Di Filippo
    • Inondations en Charente-Maritime
      • M. Jean-Philippe Ardouin
      • Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
      • M. Jean-Philippe Ardouin
    • Migrants dans le Pas-de-Calais
      • M. Jean-Pierre Pont
      • Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
      • M. Jean-Pierre Pont
    • Forces de l’ordre à Cavaillon
      • Mme Bénédicte Auzanot
      • Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
    • Licence IV
      • M. Jean-Louis Thiériot
      • Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
      • M. Jean-Louis Thiériot
      • Mme Marie Lebec, ministre déléguée
    • Retrait-gonflement des argiles
      • M. Jean-François Portarrieu
      • Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
      • M. Jean-François Portarrieu
    • Collège Joséphine-Baker de Brest
      • M. Jean-Charles Larsonneur
      • Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
      • M. Jean-Charles Larsonneur
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte du rendu de la deuxième séance du mardi 07 mai 2024

  (187^e)

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  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. L’austérité imposée par le Gouvernement
    • Mme Charlotte Leduc (LFI-NUPES)
    • M. Maxime Minot (LR)
    • M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES)
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • Mme Eva Sas (Ecolo-NUPES)
    • Mme Violette Spillebout (RE)
    • M. Yoann Gillet (RN)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
    • M. Alexis Corbière (LFI-NUPES)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • Mme Clémentine Autain (LFI-NUPES)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • M. Gérard Leseul (SOC)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • M. Stéphane Vojetta (RE)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • M. Matthieu Marchio (RN)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • M. Jocelyn Dessigny (RN)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. L’austérité imposée par le Gouvernement
    • Mme Charlotte Leduc (LFI-NUPES)
    • M. Maxime Minot (LR)
    • M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES)
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • Mme Eva Sas (Ecolo-NUPES)
    • Mme Violette Spillebout (RE)
    • M. Yoann Gillet (RN)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
    • M. Alexis Corbière (LFI-NUPES)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • Mme Clémentine Autain (LFI-NUPES)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • M. Gérard Leseul (SOC)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • M. Stéphane Vojetta (RE)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • M. Matthieu Marchio (RN)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • M. Jocelyn Dessigny (RN)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte du rendu de la première séance du lundi 06 mai 2024

  (184^e)

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  • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 1. Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité
    • M. Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS
    • M. Jérôme Guedj (SOC)
    • M. Patrick Weil
    • M. Philippe Sorez (RE)
    • M. Patrick Weil
    • M. Vincent Ploquin, sous-directeur des cultes et de la laïcité au ministère de l’intérieur
    • M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES)
    • M. Patrick Weil
    • M. Vincent Ploquin
    • M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES)
    • M. Patrick Weil
    • M. Vincent Ploquin
    • M. Stéphane Viry (LR)
    • M. Patrick Weil
    • M. Vincent Ploquin
    • M. Mickaël Bouloux (SOC)
    • M. Vincent Ploquin
    • M. Patrick Weil
    • Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
    • M. Vincent Ploquin
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
    • M. Jérôme Guedj (SOC)
    • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
    • M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES)
    • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
    • Mme Laure Miller (RE)
    • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
    • M. Julien Odoul (RN)
    • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
    • Mme Ersilia Soudais (LFI-NUPES)
    • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
    • M. Stéphane Viry (LR)
    • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
    • M. Philippe Brun (SOC)
    • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
    • M. Éric Poulliat (RE)
    • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
    • M. Julien Odoul (RN)
    • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
    • M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES)
    • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
  • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Comptes publics
    • M. Philippe Juvin (LR)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • M. Pierre Cordier (LR)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • M. Philippe Juvin (LR)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • M. Philippe Vigier (Dem)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • M. Philippe Vigier (Dem)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • Mme Lise Magnier (HOR)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • Mme Lise Magnier (HOR)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • Mme Valérie Rabault (SOC)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • M. Bertrand Petit (SOC)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • M. Charles de Courson (LIOT)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • M. Fabrice Le Vigoureux (RE)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • Mme Stéphanie Rist (RE)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • M. Philippe Lottiaux (RN)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • M. Jocelyn Dessigny (RN)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • M. Franck Allisio (RN)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • M. Frédéric Cabrolier (RN)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • Mme Martine Etienne (LFI-NUPES)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • M. Éric Coquerel (LFI-NUPES)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
  • 3. Santé mentale des jeunes
    • M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
    • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
    • M. Yannick Monnet (GDR-NUPES)
    • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
    • M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES)
    • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
    • M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
    • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
    • Mme Martine Froger (LIOT)
    • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
    • M. Stéphane Lenormand (LIOT)
    • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
    • M. Olivier Serva (LIOT)
    • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
    • M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
    • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
    • M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
    • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
    • Mme Virginie Lanlo (RE)
    • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
    • Mme Natalia Pouzyreff (RE)
    • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
    • M. Matthieu Marchio (RN)
    • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
    • M. Serge Muller (RN)
    • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
    • M. Nicolas Dragon (RN)
    • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
    • M. Thierry Frappé (RN)
    • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
    • M. Louis Boyard (LFI-NUPES)
    • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 1. Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité
    • M. Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS
    • M. Jérôme Guedj (SOC)
    • M. Patrick Weil
    • M. Philippe Sorez (RE)
    • M. Patrick Weil
    • M. Vincent Ploquin, sous-directeur des cultes et de la laïcité au ministère de l’intérieur
    • M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES)
    • M. Patrick Weil
    • M. Vincent Ploquin
    • M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES)
    • M. Patrick Weil
    • M. Vincent Ploquin
    • M. Stéphane Viry (LR)
    • M. Patrick Weil
    • M. Vincent Ploquin
    • M. Mickaël Bouloux (SOC)
    • M. Vincent Ploquin
    • M. Patrick Weil
    • Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
    • M. Vincent Ploquin
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
    • M. Jérôme Guedj (SOC)
    • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
    • M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES)
    • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
    • Mme Laure Miller (RE)
    • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
    • M. Julien Odoul (RN)
    • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
    • Mme Ersilia Soudais (LFI-NUPES)
    • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
    • M. Stéphane Viry (LR)
    • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
    • M. Philippe Brun (SOC)
    • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
    • M. Éric Poulliat (RE)
    • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
    • M. Julien Odoul (RN)
    • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
    • M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES)
    • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
  • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Comptes publics
    • M. Philippe Juvin (LR)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • M. Pierre Cordier (LR)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • M. Philippe Juvin (LR)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • M. Philippe Vigier (Dem)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • M. Philippe Vigier (Dem)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • Mme Lise Magnier (HOR)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • Mme Lise Magnier (HOR)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • Mme Valérie Rabault (SOC)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • M. Bertrand Petit (SOC)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • M. Charles de Courson (LIOT)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • M. Fabrice Le Vigoureux (RE)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • Mme Stéphanie Rist (RE)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • M. Philippe Lottiaux (RN)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • M. Jocelyn Dessigny (RN)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • M. Franck Allisio (RN)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • M. Frédéric Cabrolier (RN)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • Mme Martine Etienne (LFI-NUPES)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
    • M. Éric Coquerel (LFI-NUPES)
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
  • 3. Santé mentale des jeunes
    • M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
    • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
    • M. Yannick Monnet (GDR-NUPES)
    • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
    • M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES)
    • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
    • M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
    • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
    • Mme Martine Froger (LIOT)
    • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
    • M. Stéphane Lenormand (LIOT)
    • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
    • M. Olivier Serva (LIOT)
    • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
    • M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
    • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
    • M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
    • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
    • Mme Virginie Lanlo (RE)
    • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
    • Mme Natalia Pouzyreff (RE)
    • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
    • M. Matthieu Marchio (RN)
    • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
    • M. Serge Muller (RN)
    • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
    • M. Nicolas Dragon (RN)
    • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
    • M. Thierry Frappé (RN)
    • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
    • M. Louis Boyard (LFI-NUPES)
    • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte du rendu de la première séance du lundi 29 avril 2024

  (178^e)

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  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
    • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
    • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
    • M. Charles Sitzenstuhl
    • M. Jean-Paul Mattei (Dem)
    • M. Boris Vallaud (SOC)
    • M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES)
  • Rappel au règlement
    • Mme Valérie Rabault
    • M. le président
  • Reprise du débat
    • M. Charles de Courson (LIOT)
  • Rappel au règlement
    • M. Philippe Brun
    • M. le président
  • Reprise du débat
    • Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
  • Rappel au règlement
    • M. Boris Vallaud
    • M. le président
  • Suspension et reprise de la séance
  • Reprise du débat
    • M. Mathieu Lefèvre (RE)
    • M. Bruno Le Maire, ministre
  • Rappel au règlement
    • M. Boris Vallaud
    • M. le président
  • Suspension et reprise de la séance
  • Reprise du débat
    • M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
    • Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES)
  • Rappel au règlement
    • M. Philippe Brun
    • M. le président
  • Suspension et reprise de la séance
  • Reprise du débat
    • Mme Véronique Louwagie (LR)
    • Mme Lise Magnier (HOR)
    • M. Bruno Le Maire, ministre
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
  • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915
    • Discussion générale
      • M. Sylvain Maillard
      • M. Alexandre Sabatou
      • Mme Eva Sas
      • Mme Anne-Laure Blin
      • M. Jimmy Pahun
      • M. Jean-François Portarrieu
      • M. Stéphane Peu
      • M. Michel Castellani
      • Mme Véronique Besse
      • M. Carlos Martens Bilongo
      • M. Gérard Leseul
      • Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État chargée du développement et des partenariats internationaux
    • Explications de vote
      • M. Dominique Da Silva (RE)
      • M. Sébastien Delogu (LFI-NUPES)
      • M. Stéphane Viry (LR)
    • Vote sur la proposition de résolution
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Haut Conseil de stabilité financière
    • Présentation
      • M. Lionel Causse, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
      • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Discussion générale
      • M. Jocelyn Dessigny
      • M. Sébastien Rome
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • M. Romain Daubié
      • Mme Félicie Gérard
      • M. Philippe Brun
      • M. Nicolas Sansu
      • M. Michel Castellani
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Nadia Hai
      • Mme Emmanuelle Ménard
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
    • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
    • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
    • M. Charles Sitzenstuhl
    • M. Jean-Paul Mattei (Dem)
    • M. Boris Vallaud (SOC)
    • M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES)
  • Rappel au règlement
    • Mme Valérie Rabault
    • M. le président
  • Reprise du débat
    • M. Charles de Courson (LIOT)
  • Rappel au règlement
    • M. Philippe Brun
    • M. le président
  • Reprise du débat
    • Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
  • Rappel au règlement
    • M. Boris Vallaud
    • M. le président
  • Suspension et reprise de la séance
  • Reprise du débat
    • M. Mathieu Lefèvre (RE)
    • M. Bruno Le Maire, ministre
  • Rappel au règlement
    • M. Boris Vallaud
    • M. le président
  • Suspension et reprise de la séance
  • Reprise du débat
    • M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
    • Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES)
  • Rappel au règlement
    • M. Philippe Brun
    • M. le président
  • Suspension et reprise de la séance
  • Reprise du débat
    • Mme Véronique Louwagie (LR)
    • Mme Lise Magnier (HOR)
    • M. Bruno Le Maire, ministre
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
  • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915
    • Discussion générale
      • M. Sylvain Maillard
      • M. Alexandre Sabatou
      • Mme Eva Sas
      • Mme Anne-Laure Blin
      • M. Jimmy Pahun
      • M. Jean-François Portarrieu
      • M. Stéphane Peu
      • M. Michel Castellani
      • Mme Véronique Besse
      • M. Carlos Martens Bilongo
      • M. Gérard Leseul
      • Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État chargée du développement et des partenariats internationaux
    • Explications de vote
      • M. Dominique Da Silva (RE)
      • M. Sébastien Delogu (LFI-NUPES)
      • M. Stéphane Viry (LR)
    • Vote sur la proposition de résolution
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Haut Conseil de stabilité financière
    • Présentation
      • M. Lionel Causse, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
      • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Discussion générale
      • M. Jocelyn Dessigny
      • M. Sébastien Rome
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • M. Romain Daubié
      • Mme Félicie Gérard
      • M. Philippe Brun
      • M. Nicolas Sansu
      • M. Michel Castellani
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Nadia Hai
      • Mme Emmanuelle Ménard
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte du rendu de la première séance du lundi 08 avril 2024

  (172^e)

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  • Présidence de Mme Valérie Rabault
  • 1. Adaptation du droit de la responsabilité civile
    • Présentation
      • Mme Nicole Le Peih, rapporteure de la commission mixte paritaire
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Discussion générale
      • M. Gérard Leseul
      • Mme Caroline Yadan
      • M. Stéphane Rambaud
      • M. Thomas Portes
      • M. Victor Habert-Dassault
      • M. Bruno Millienne
      • M. Henri Alfandari
      • M. Jérémie Iordanoff
      • M. Yannick Monnet
      • M. Olivier Serva
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Propriété des personnes publiques en Polynésie française
    • Présentation
      • M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
      • M. Hadrien Ghomi, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • M. Steve Chailloux
      • M. Olivier Serva
      • M. Jérémie Iordanoff
      • Mme Claire Guichard
      • Mme Laurence Robert-Dehault
      • M. Thomas Portes
      • M. Alexandre Portier
      • Mme Mathilde Desjonquères
      • M. Henri Alfandari
      • M. Gérard Leseul
    • Discussion des articles
      • Article unique
      • Après l’article unique
        • Amendements n^os 1 et 2
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de dispositions législatives relatives à la santé
    • Présentation
      • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
    • Discussion générale
      • M. Olivier Serva
      • M. Jérémie Iordanoff
      • Mme Chantal Bouloux
      • Mme Mathilde Panot
      • Mme Isabelle Périgault
      • Mme Maud Petit
      • M. Paul Christophe
      • M. Gérard Leseul
      • M. Steve Chailloux
      • M. Frédéric Cabrolier
    • Discussion des articles
      • Article 1er
      • Article 2
        • Amendements n^os 5, 9, 7, 4 rectifié, 12, 2 rectifié et 10
      • Après l’article 2
        • Amendement n^o 3
      • Article 3
      • Après l’article 3
        • Amendement n^o 6 et 8
    • Vote sur l’ensemble
  • 4. Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
    • Présentation
      • Mme Fabienne Colboc, suppléant M. Quentin Bataillon, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
      • Mme Isabelle Rauch, présidente de la commission mixte paritaire
    • Discussion générale
      • M. Bruno Bilde
      • M. François Piquemal
      • M. Emmanuel Pellerin
      • M. Laurent Esquenet-Goxes
      • Mme Béatrice Bellamy
      • Mme Soumya Bourouaha
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Olivier Serva
        • M. Jean-Claude Raux
        • Mme Sylvie Bonnet
        • M. Bertrand Petit
    • Vote sur l’ensemble
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Valérie Rabault
  • 1. Adaptation du droit de la responsabilité civile
    • Présentation
      • Mme Nicole Le Peih, rapporteure de la commission mixte paritaire
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Discussion générale
      • M. Gérard Leseul
      • Mme Caroline Yadan
      • M. Stéphane Rambaud
      • M. Thomas Portes
      • M. Victor Habert-Dassault
      • M. Bruno Millienne
      • M. Henri Alfandari
      • M. Jérémie Iordanoff
      • M. Yannick Monnet
      • M. Olivier Serva
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Propriété des personnes publiques en Polynésie française
    • Présentation
      • M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
      • M. Hadrien Ghomi, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • M. Steve Chailloux
      • M. Olivier Serva
      • M. Jérémie Iordanoff
      • Mme Claire Guichard
      • Mme Laurence Robert-Dehault
      • M. Thomas Portes
      • M. Alexandre Portier
      • Mme Mathilde Desjonquères
      • M. Henri Alfandari
      • M. Gérard Leseul
    • Discussion des articles
      • Article unique
      • Après l’article unique
        • Amendements n^os 1 et 2
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de dispositions législatives relatives à la santé
    • Présentation
      • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
    • Discussion générale
      • M. Olivier Serva
      • M. Jérémie Iordanoff
      • Mme Chantal Bouloux
      • Mme Mathilde Panot
      • Mme Isabelle Périgault
      • Mme Maud Petit
      • M. Paul Christophe
      • M. Gérard Leseul
      • M. Steve Chailloux
      • M. Frédéric Cabrolier
    • Discussion des articles
      • Article 1er
      • Article 2
        • Amendements n^os 5, 9, 7, 4 rectifié, 12, 2 rectifié et 10
      • Après l’article 2
        • Amendement n^o 3
      • Article 3
      • Après l’article 3
        • Amendement n^o 6 et 8
    • Vote sur l’ensemble
  • 4. Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
    • Présentation
      • Mme Fabienne Colboc, suppléant M. Quentin Bataillon, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
      • Mme Isabelle Rauch, présidente de la commission mixte paritaire
    • Discussion générale
      • M. Bruno Bilde
      • M. François Piquemal
      • M. Emmanuel Pellerin
      • M. Laurent Esquenet-Goxes
      • Mme Béatrice Bellamy
      • Mme Soumya Bourouaha
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Olivier Serva
        • M. Jean-Claude Raux
        • Mme Sylvie Bonnet
        • M. Bertrand Petit
    • Vote sur l’ensemble
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte du rendu de la première séance du mercredi 27 mars 2024

  (160^e)

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  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Crise du logement
      • M. Jean-Louis Bricout
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement
      • M. Jean-Louis Bricout
    • Crise agricole
      • M. Pierre Vatin
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire
      • M. Pierre Vatin
    • Projet de loi d’orientation agricole
      • Mme Juliette Vilgrain
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire
    • Mineurs non accompagnés
      • Mme Alexandra Masson
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • Mme Alexandra Masson
      • M. Gérald Darmanin, ministre
    • Guerre en Ukraine
      • M. Steve Chailloux
      • M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger
    • Prise en charge des cancers en Martinique
      • M. Johnny Hajjar
      • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
    • Assises de lutte contre l’antisémitisme
      • Mme Constance Le Grip
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Inscription sur les listes électorales
      • M. Antoine Léaument
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • M. Antoine Léaument
      • M. Gérald Darmanin, ministre
    • Déficit public
      • Mme Eva Sas
      • M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Élection présidentielle au Sénégal
      • M. Bruno Fuchs
      • M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 2. Prévention des ingérences étrangères en France
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 4 (suite)
        • Amendement n^o 33
        • M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger
        • Amendements n^os 112, 113 et 114
      • Rappel au règlement
        • M. Bastien Lachaud
      • Après l’article 4 (suite)
        • Amendements n^os 115 et 116
      • Rappel au règlement
        • Mme Constance Le Grip
      • Après l’article 4 (suite)
        • Amendements n^os 117, 118, 120, 121 et 122
    • Explications de vote
      • M. Antoine Léaument (LFI-NUPES)
      • M. Olivier Marleix (LR)
      • Mme Mathilde Desjonquères (Dem)
      • M. Alexandre Vincendet (HOR)
      • Mme Cécile Untermaier (SOC)
      • M. Jérémie Iordanoff (Écolo-NUPES)
      • Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
      • Mme Constance Le Grip (RE)
      • M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
    • M. Yannick Chenevard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
    • Discussion générale
      • M. Thomas Ménagé
      • M. Florian Chauche
      • M. Éric Pauget
      • Mme Sophie Mette
      • M. Didier Lemaire
      • M. Bertrand Petit
      • Mme Sandra Regol
      • M. Yannick Monnet
      • M. Yannick Favennec-Bécot
      • M. Guillaume Gouffier Valente
      • Mme Emmanuelle Ménard
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Frédéric Boccaletti
        • Amendements n^os 7 et 84
      • Article 2
        • Mme Laure Lavalette
        • M. Lionel Royer-Perreaut
        • M. Yannick Chenevard, rapporteur
      • Rappels au règlement
        • Mme Laure Lavalette
        • Mme Ségolène Amiot
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Guillaume Gouffier Valente
      • Article 3
        • Amendements n^os 16 et 49
      • Article 4
        • Mme Angélique Ranc
        • Amendements n^os 58, 4, 17, 60, 80 et 47
      • Article 5
      • Article 6
        • Mme Sandra Regol
        • Amendements n^os 70 et 19
      • Après l’article 6
        • Amendements n^os 56, 63 et 1
      • Rappel au règlement
        • M. Bruno Millienne
      • Article 8
        • M. Philippe Schreck
        • Amendement n^o 71 rectifié
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 35
      • Article 9
        • Mme Edwige Diaz
      • Article 10
        • Amendements n^os 72, 43, 5, 46, 20, 21 et 36
      • Article 12
        • M. Julien Rancoule
        • Amendement n^o 38
      • Après l’article 12
        • Amendement n^o 3
      • Article 13
      • Après l’article 13
        • Amendement n^o 22
      • Article 13 bis
        • Amendements n^os 73 et 23, 61
      • Article 14 A
        • Amendement n^o 74
      • Article 14
      • Article 15
        • Amendement n^o 34
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 16
        • Amendements n^os 75, 40, 41, 82, 64, 65, 24 et 37
      • Article 17
        • Amendements n^os 76 et 25
      • Article 18
        • Amendements n^os 77 et 26
      • Après l’article 18
        • Amendement n^o 57
      • Article 19
        • Amendement n^o 69
      • Après l’article 19
        • Amendement n^o 48 rectifié
      • Article 19 bis
        • Amendements n^os 78 et 28
      • Après l’article 19 bis
        • Amendements n^os 59, 62, 29 et 31
      • Rappel au règlement
        • Mme Laure Lavalette
      • Après l’article 19 bis (suite)
        • Amendements n^os 32 et 39, 45, 79
      • Article 20
        • Amendements n^os 66, 83
    • Explication de vote
      • M. Frédéric Boccaletti (RN)
    • Vote sur l’ensemble
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Crise du logement
      • M. Jean-Louis Bricout
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement
      • M. Jean-Louis Bricout
    • Crise agricole
      • M. Pierre Vatin
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire
      • M. Pierre Vatin
    • Projet de loi d’orientation agricole
      • Mme Juliette Vilgrain
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire
    • Mineurs non accompagnés
      • Mme Alexandra Masson
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • Mme Alexandra Masson
      • M. Gérald Darmanin, ministre
    • Guerre en Ukraine
      • M. Steve Chailloux
      • M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger
    • Prise en charge des cancers en Martinique
      • M. Johnny Hajjar
      • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
    • Assises de lutte contre l’antisémitisme
      • Mme Constance Le Grip
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Inscription sur les listes électorales
      • M. Antoine Léaument
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • M. Antoine Léaument
      • M. Gérald Darmanin, ministre
    • Déficit public
      • Mme Eva Sas
      • M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Élection présidentielle au Sénégal
      • M. Bruno Fuchs
      • M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 2. Prévention des ingérences étrangères en France
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 4 (suite)
        • Amendement n^o 33
        • M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger
        • Amendements n^os 112, 113 et 114
      • Rappel au règlement
        • M. Bastien Lachaud
      • Après l’article 4 (suite)
        • Amendements n^os 115 et 116
      • Rappel au règlement
        • Mme Constance Le Grip
      • Après l’article 4 (suite)
        • Amendements n^os 117, 118, 120, 121 et 122
    • Explications de vote
      • M. Antoine Léaument (LFI-NUPES)
      • M. Olivier Marleix (LR)
      • Mme Mathilde Desjonquères (Dem)
      • M. Alexandre Vincendet (HOR)
      • Mme Cécile Untermaier (SOC)
      • M. Jérémie Iordanoff (Écolo-NUPES)
      • Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
      • Mme Constance Le Grip (RE)
      • M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
    • M. Yannick Chenevard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
    • Discussion générale
      • M. Thomas Ménagé
      • M. Florian Chauche
      • M. Éric Pauget
      • Mme Sophie Mette
      • M. Didier Lemaire
      • M. Bertrand Petit
      • Mme Sandra Regol
      • M. Yannick Monnet
      • M. Yannick Favennec-Bécot
      • M. Guillaume Gouffier Valente
      • Mme Emmanuelle Ménard
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Frédéric Boccaletti
        • Amendements n^os 7 et 84
      • Article 2
        • Mme Laure Lavalette
        • M. Lionel Royer-Perreaut
        • M. Yannick Chenevard, rapporteur
      • Rappels au règlement
        • Mme Laure Lavalette
        • Mme Ségolène Amiot
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Guillaume Gouffier Valente
      • Article 3
        • Amendements n^os 16 et 49
      • Article 4
        • Mme Angélique Ranc
        • Amendements n^os 58, 4, 17, 60, 80 et 47
      • Article 5
      • Article 6
        • Mme Sandra Regol
        • Amendements n^os 70 et 19
      • Après l’article 6
        • Amendements n^os 56, 63 et 1
      • Rappel au règlement
        • M. Bruno Millienne
      • Article 8
        • M. Philippe Schreck
        • Amendement n^o 71 rectifié
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 35
      • Article 9
        • Mme Edwige Diaz
      • Article 10
        • Amendements n^os 72, 43, 5, 46, 20, 21 et 36
      • Article 12
        • M. Julien Rancoule
        • Amendement n^o 38
      • Après l’article 12
        • Amendement n^o 3
      • Article 13
      • Après l’article 13
        • Amendement n^o 22
      • Article 13 bis
        • Amendements n^os 73 et 23, 61
      • Article 14 A
        • Amendement n^o 74
      • Article 14
      • Article 15
        • Amendement n^o 34
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 16
        • Amendements n^os 75, 40, 41, 82, 64, 65, 24 et 37
      • Article 17
        • Amendements n^os 76 et 25
      • Article 18
        • Amendements n^os 77 et 26
      • Après l’article 18
        • Amendement n^o 57
      • Article 19
        • Amendement n^o 69
      • Après l’article 19
        • Amendement n^o 48 rectifié
      • Article 19 bis
        • Amendements n^os 78 et 28
      • Après l’article 19 bis
        • Amendements n^os 59, 62, 29 et 31
      • Rappel au règlement
        • Mme Laure Lavalette
      • Après l’article 19 bis (suite)
        • Amendements n^os 32 et 39, 45, 79
      • Article 20
        • Amendements n^os 66, 83
    • Explication de vote
      • M. Frédéric Boccaletti (RN)
    • Vote sur l’ensemble
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte du rendu de la deuxième séance du mardi 26 mars 2024

  (158^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage aux victimes de l’attentat de Krasnogorsk
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Rejet du Ceta par le Sénat
      • M. Sébastien Jumel
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe
      • M. Sébastien Jumel
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Menace terroriste en France
      • M. Sylvain Maillard
      • M. Gabriel Attal, Premier ministre
    • Opération Place nette XXL
      • M. Franck Allisio
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • M. Franck Allisio
    • Dette de la France
      • M. Olivier Marleix
      • M. Gabriel Attal, Premier ministre
      • M. Olivier Marleix
      • M. Gabriel Attal, Premier ministre
    • Menaces d’attentat contre des bâtiments scolaires
      • Mme Isabelle Rauch
      • Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Déficit public
      • Mme Charlotte Leduc
      • M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Déficit public
      • M. Charles de Courson
      • M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Situation des finances publiques
      • M. Xavier Roseren
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Déficit public
      • M. Philippe Lottiaux
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Philippe Lottiaux
    • Cessez-le-feu à Gaza
      • M. Florian Chauche
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe
    • Réduction des émissions de gaz à effet de serre
      • Mme Maud Gatel
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe
    • Traversée de La Manche par les migrants
      • M. Charles Fournier
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
    • Situation des finances publiques
      • M. Stéphane Delautrette
      • M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Filière industrielle des énergies renouvelables
      • M. Matthias Tavel
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Situation des finances publiques
      • Mme Véronique Louwagie
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • Mme Véronique Louwagie
    • Menaces d’attentat contre des bâtiments scolaires
      • Mme Patricia Lemoine
      • Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Déplacements de migrants et de SDF hors de Paris
      • Mme Mathilde Paris
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement
    • Première année du plan Eau
      • M. Emmanuel Lacresse
      • Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Valérie Rabault
  • 3. Prévention des ingérences étrangères en France
    • Présentation
      • M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe
      • Mme Constance Le Grip
    • Motion de rejet préalable
      • M. Bastien Lachaud
      • M. Sacha Houlié, rapporteur
      • M. Antoine Léaument (LFI-NUPES)
      • M. Ian Boucard (LR)
      • Mme Mathilde Desjonquères (Dem)
      • M. Loïc Kervran (HOR)
      • Mme Anna Pic (SOC)
      • Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
      • Mme Constance Le Grip (RE)
      • M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Discussion générale
      • M. Aurélien Saintoul
      • M. Ian Boucard
      • Mme Mathilde Desjonquères
      • M. Loïc Kervran
      • Mme Anna Pic
      • M. Jérémie Iordanoff
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Estelle Youssouffa
      • Mme Constance Le Grip
      • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • M. Sacha Houlié, rapporteur
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Paul Molac
        • M. Bastien Lachaud
        • Mme Constance Le Grip
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Raphaël Schellenberger
        • Amendement n^o 92 et 6
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 147, 48, 119, 148, 98, 149, 150, 71, 78, 63, 151, 64, 49 et 152
        • Sous-amendement n^o175
      • Rappel au règlement
        • M. Bastien Lachaud
        • Mme la présidente
      • Article 1er (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Mme la présidente
      • Article 1er (suite)
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage aux victimes de l’attentat de Krasnogorsk
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Rejet du Ceta par le Sénat
      • M. Sébastien Jumel
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe
      • M. Sébastien Jumel
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Menace terroriste en France
      • M. Sylvain Maillard
      • M. Gabriel Attal, Premier ministre
    • Opération Place nette XXL
      • M. Franck Allisio
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • M. Franck Allisio
    • Dette de la France
      • M. Olivier Marleix
      • M. Gabriel Attal, Premier ministre
      • M. Olivier Marleix
      • M. Gabriel Attal, Premier ministre
    • Menaces d’attentat contre des bâtiments scolaires
      • Mme Isabelle Rauch
      • Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Déficit public
      • Mme Charlotte Leduc
      • M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Déficit public
      • M. Charles de Courson
      • M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Situation des finances publiques
      • M. Xavier Roseren
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Déficit public
      • M. Philippe Lottiaux
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Philippe Lottiaux
    • Cessez-le-feu à Gaza
      • M. Florian Chauche
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe
    • Réduction des émissions de gaz à effet de serre
      • Mme Maud Gatel
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe
    • Traversée de La Manche par les migrants
      • M. Charles Fournier
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
    • Situation des finances publiques
      • M. Stéphane Delautrette
      • M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Filière industrielle des énergies renouvelables
      • M. Matthias Tavel
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Situation des finances publiques
      • Mme Véronique Louwagie
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • Mme Véronique Louwagie
    • Menaces d’attentat contre des bâtiments scolaires
      • Mme Patricia Lemoine
      • Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Déplacements de migrants et de SDF hors de Paris
      • Mme Mathilde Paris
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement
    • Première année du plan Eau
      • M. Emmanuel Lacresse
      • Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Valérie Rabault
  • 3. Prévention des ingérences étrangères en France
    • Présentation
      • M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe
      • Mme Constance Le Grip
    • Motion de rejet préalable
      • M. Bastien Lachaud
      • M. Sacha Houlié, rapporteur
      • M. Antoine Léaument (LFI-NUPES)
      • M. Ian Boucard (LR)
      • Mme Mathilde Desjonquères (Dem)
      • M. Loïc Kervran (HOR)
      • Mme Anna Pic (SOC)
      • Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
      • Mme Constance Le Grip (RE)
      • M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Discussion générale
      • M. Aurélien Saintoul
      • M. Ian Boucard
      • Mme Mathilde Desjonquères
      • M. Loïc Kervran
      • Mme Anna Pic
      • M. Jérémie Iordanoff
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Estelle Youssouffa
      • Mme Constance Le Grip
      • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • M. Sacha Houlié, rapporteur
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Paul Molac
        • M. Bastien Lachaud
        • Mme Constance Le Grip
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Raphaël Schellenberger
        • Amendement n^o 92 et 6
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 147, 48, 119, 148, 98, 149, 150, 71, 78, 63, 151, 64, 49 et 152
        • Sous-amendement n^o175
      • Rappel au règlement
        • M. Bastien Lachaud
        • Mme la présidente
      • Article 1er (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Mme la présidente
      • Article 1er (suite)
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte du rendu de la séance du mercredi 20 mars 2024

  (156^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Pluralisme des médias
      • M. Emmanuel Mandon
      • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
    • Aides de la PAC
      • M. David Taupiac
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Charges des départements
      • Mme Josiane Corneloup
      • M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Fermeture de l’usine Duravit de Bischwiller
      • M. Vincent Thiébaut
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
    • Pluralisme dans les médias
      • M. Philippe Ballard
      • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
      • M. Philippe Ballard
    • Décès d’un jeune de La Courneuve
      • Mme Soumya Bourouaha
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • Mme Soumya Bourouaha
      • M. Gérald Darmanin, ministre
    • Violences en Guadeloupe
      • M. Elie Califer
      • Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des outre-mer
    • Journée internationale de la francophonie
      • Mme Amélia Lakrafi
      • M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger
      • Mme Amélia Lakrafi
    • Ratification du Ceta
      • Mme Mathilde Hignet
      • M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger
      • Mme Mathilde Hignet
    • Projet autoroutier A69
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Caroline Fiat
  • 2. Création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin
  • 3. Lutte contre les dérives sectaires
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er A (suite)
        • Amendement n^o 23
        • Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
        • Amendement n^o 76 et 15
      • Article 1er BA
        • Amendement n^o 16
      • Article 1er
        • Amendement n^o 8 et 25
      • Article 1er bis
      • Article 2
        • Amendement n^o 9 et 26
      • Article 2 bis A
        • Amendement n^o 12 et 27
      • Article 2 bis
      • Article 2 ter
        • Amendement n^o 17
      • Article 2 quater
      • Article 3
        • Amendement n^o 18, 30, 10, 77, 60, 13, 19, 34 et 11
      • Article 4 A
        • Amendements n^os 21, 78 et 55
        • Sous-amendement n^o 86
        • Amendement n^o 84, 56 et 62
        • Sous-amendement n^o85
      • Article 4
        • M. Thomas Ménagé
        • M. Nicolas Dupont-Aignan
        • M. Patrick Hetzel
        • M. Arthur Delaporte
        • M. Didier Paris
        • Amendement n^o 14, 42 et 79
      • Rappel au règlement
        • M. Thomas Ménagé
      • Article 4 (suite)
        • Amendements n^os 43, 44, 59, 63, 37, 45, 46, 47, 31, 48, 64, 38 et 65, 66
      • Article 5
        • Amendement n^o 22 et 58
      • Article 6
      • Article 6 bis
        • Amendements n^os 28, 80 et 81, 82
      • Articles 7 à 9
      • Titre
        • Amendement n^o 29
    • Explications de vote
      • M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES)
      • M. Xavier Breton (LR)
      • Mme Sophie Mette (Dem)
      • M. Arthur Delaporte (SOC)
      • M. Didier Paris (RE)
      • M. Thomas Ménagé (RN)
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Transition écologique des bâtiments scolaires
    • Présentation
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Discussion générale
      • M. Michel Castellani
      • Mme Nadia Hai
      • M. Jocelyn Dessigny
      • M. Michel Sala
      • Mme Émilie Bonnivard
      • M. Emmanuel Mandon
      • Mme Félicie Gérard
      • M. Christian Baptiste
      • M. Benjamin Lucas
      • Mme Soumya Bourouaha
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Mme Graziella Melchior
        • Amendement n^o 8
        • M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement
        • Amendements n^os 1, 4, 3, 5, 6 et 7
      • Après l’article unique
        • Amendement n^o 2
    • Explications de vote
      • M. Jocelyn Dessigny (RN)
      • M. Benjamin Lucas (Écolo-NUPES)
      • M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES)
      • M. Michel Castellani (LIOT)
      • M. Marcellin Nadeau (GDR-NUPES)
      • Mme Nadia Hai (RE)
    • Vote sur l’ensemble
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Pluralisme des médias
      • M. Emmanuel Mandon
      • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
    • Aides de la PAC
      • M. David Taupiac
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Charges des départements
      • Mme Josiane Corneloup
      • M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Fermeture de l’usine Duravit de Bischwiller
      • M. Vincent Thiébaut
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
    • Pluralisme dans les médias
      • M. Philippe Ballard
      • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
      • M. Philippe Ballard
    • Décès d’un jeune de La Courneuve
      • Mme Soumya Bourouaha
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • Mme Soumya Bourouaha
      • M. Gérald Darmanin, ministre
    • Violences en Guadeloupe
      • M. Elie Califer
      • Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des outre-mer
    • Journée internationale de la francophonie
      • Mme Amélia Lakrafi
      • M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger
      • Mme Amélia Lakrafi
    • Ratification du Ceta
      • Mme Mathilde Hignet
      • M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger
      • Mme Mathilde Hignet
    • Projet autoroutier A69
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Caroline Fiat
  • 2. Création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin
  • 3. Lutte contre les dérives sectaires
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er A (suite)
        • Amendement n^o 23
        • Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
        • Amendement n^o 76 et 15
      • Article 1er BA
        • Amendement n^o 16
      • Article 1er
        • Amendement n^o 8 et 25
      • Article 1er bis
      • Article 2
        • Amendement n^o 9 et 26
      • Article 2 bis A
        • Amendement n^o 12 et 27
      • Article 2 bis
      • Article 2 ter
        • Amendement n^o 17
      • Article 2 quater
      • Article 3
        • Amendement n^o 18, 30, 10, 77, 60, 13, 19, 34 et 11
      • Article 4 A
        • Amendements n^os 21, 78 et 55
        • Sous-amendement n^o 86
        • Amendement n^o 84, 56 et 62
        • Sous-amendement n^o85
      • Article 4
        • M. Thomas Ménagé
        • M. Nicolas Dupont-Aignan
        • M. Patrick Hetzel
        • M. Arthur Delaporte
        • M. Didier Paris
        • Amendement n^o 14, 42 et 79
      • Rappel au règlement
        • M. Thomas Ménagé
      • Article 4 (suite)
        • Amendements n^os 43, 44, 59, 63, 37, 45, 46, 47, 31, 48, 64, 38 et 65, 66
      • Article 5
        • Amendement n^o 22 et 58
      • Article 6
      • Article 6 bis
        • Amendements n^os 28, 80 et 81, 82
      • Articles 7 à 9
      • Titre
        • Amendement n^o 29
    • Explications de vote
      • M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES)
      • M. Xavier Breton (LR)
      • Mme Sophie Mette (Dem)
      • M. Arthur Delaporte (SOC)
      • M. Didier Paris (RE)
      • M. Thomas Ménagé (RN)
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Transition écologique des bâtiments scolaires
    • Présentation
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Discussion générale
      • M. Michel Castellani
      • Mme Nadia Hai
      • M. Jocelyn Dessigny
      • M. Michel Sala
      • Mme Émilie Bonnivard
      • M. Emmanuel Mandon
      • Mme Félicie Gérard
      • M. Christian Baptiste
      • M. Benjamin Lucas
      • Mme Soumya Bourouaha
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Mme Graziella Melchior
        • Amendement n^o 8
        • M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement
        • Amendements n^os 1, 4, 3, 5, 6 et 7
      • Après l’article unique
        • Amendement n^o 2
    • Explications de vote
      • M. Jocelyn Dessigny (RN)
      • M. Benjamin Lucas (Écolo-NUPES)
      • M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES)
      • M. Michel Castellani (LIOT)
      • M. Marcellin Nadeau (GDR-NUPES)
      • Mme Nadia Hai (RE)
    • Vote sur l’ensemble
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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