• Abstention

  Scrutin public n°1461 sur l'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 11 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 85

  Nombre de suffrages exprimés : 73

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 37

  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 17
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2182 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°1460 sur l'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 11 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 79

  Nombre de suffrages exprimés : 74

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 38

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 45
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1870 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1459 sur l'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 11 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 70

  Nombre de suffrages exprimés : 66

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 34

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 40
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1990 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1458 sur l'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 11 avril 2025

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Abstention

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 66

  Nombre de suffrages exprimés : 62

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 32

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 35
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1993 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°1457 sur l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 11 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 47

  Nombre de suffrages exprimés : 40

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 21

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 13
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2657 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°1456 sur l'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 11 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 79

  Nombre de suffrages exprimés : 79

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 40

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 46
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1455 sur l'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 11 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 84

  Nombre de suffrages exprimés : 84

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 43

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 47
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2001 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1454 sur l'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 11 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 81

  Nombre de suffrages exprimés : 81

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 41

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 46
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1978 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1453 sur l'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 11 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 85

  Nombre de suffrages exprimés : 82

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 42

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 49
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2007 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1452 sur l'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 11 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 85

  Nombre de suffrages exprimés : 85

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 43

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 47
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1525 (Rejeté)