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Synthèse du voteNombre de votants : 186Nombre de suffrages exprimés : 186Majorité absolue des suffrages exprimés : 94
- Pour l'adoption : 44
- Contre : 142
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 176Nombre de suffrages exprimés : 174Majorité absolue des suffrages exprimés : 88
- Pour l'adoption : 4
- Contre : 170
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 178Nombre de suffrages exprimés : 178Majorité absolue des suffrages exprimés : 90
- Pour l'adoption : 55
- Contre : 123
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 194Nombre de suffrages exprimés : 182Majorité absolue des suffrages exprimés : 92
- Pour l'adoption : 49
- Contre : 133
- Abstention : 12
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 188Nombre de suffrages exprimés : 176Majorité absolue des suffrages exprimés : 89
- Pour l'adoption : 126
- Contre : 50
- Abstention : 12
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 181Nombre de suffrages exprimés : 181Majorité absolue des suffrages exprimés : 91
- Pour l'adoption : 71
- Contre : 110
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 169Nombre de suffrages exprimés : 169Majorité absolue des suffrages exprimés : 85
- Pour l'adoption : 111
- Contre : 58
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 230Nombre de suffrages exprimés : 229Majorité absolue des suffrages exprimés : 115
- Pour l'adoption : 145
- Contre : 84
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mercredi 4 juin 2025Synthèse du votePour l’adoption : 116L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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ContreDeuxième séance du mercredi 28 mai 2025Synthèse du voteNombre de votants : 110Nombre de suffrages exprimés : 109Majorité absolue des suffrages exprimés : 55
- Pour l'adoption : 57
- Contre : 52
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté