Mme Florence Goulet

Rassemblement National

Meuse (2^e circonscription) | Mandat en cours

Compte rendu de la première séance du mardi 25 mars 2025

(145^e)

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Présidence de M. Xavier Breton
1. Questions orales sans débat
Groupe hospitalier de la Haute-Saône
M. Antoine Villedieu
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
Amiante
M. Sébastien Chenu
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
Financement des maternités
Mme Murielle Lepvraud
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
Mme Murielle Lepvraud
Hôpital de Nevers
Mme Perrine Goulet
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
Remplacement des enseignants absents dans les Yvelines
Mme Marie Lebec
Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
Mme Marie Lebec
Remplacement des enseignants absents
Mme Ayda Hadizadeh
Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
Mme Ayda Hadizadeh
Écoles publiques de Paris
Mme Eva Sas
Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
Mme Eva Sas
Remplacement des enseignants absents dans le Val-d’Oise
Mme Naïma Moutchou
Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
Mme Naïma Moutchou
Site de Saint-Denis de l’institut national supérieur du professorat et de l’éducation de l’académie de Créteil
M. Stéphane Peu
Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
M. Stéphane Peu
Université d’Angers
Mme Stella Dupont
Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
Mme Stella Dupont
Sous-titrage des programmes télévisés
Mme Anne-Sophie Ronceret
Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
Mme Anne-Sophie Ronceret
Fièvre catarrhale ovine
Mme Florence Goulet
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Filière de la cerise d’industrie
Mme Catherine Rimbert
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Grand Prix de France
Mme Christelle D’Intorni
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Appellations d’origine contrôlée
Mme Marina Ferrari
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Chasse aux sangliers
Mme Annie Vidal
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Mme Annie Vidal
Source de Lucérat
M. Fabrice Barusseau
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Responsabilité élargie du producteur
Mme Eva Sas
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Mme Eva Sas
Pêcheurs normands
M. Patrice Martin
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Anciens mineurs
M. Kévin Pfeffer
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
M. Kévin Pfeffer
Taxe d’habitation
M. Nicolas Ray
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
M. Nicolas Ray
Groupe Lubrizol
M. Édouard Bénard
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
Groupe La Poste
Mme Manon Meunier
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
Mme Manon Meunier
Entreprises en difficulté
Mme Alma Dufour
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
Mme Alma Dufour
Société de véhicules automobiles de Batilly
M. Belkhir Belhaddad
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
CRS nageurs sauveteurs
Mme Brigitte Liso
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Mme Brigitte Liso
Attractivité de la police nationale
Mme Alexandra Martin
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Lutte contre le narcotrafic dans les Yvelines
M. Laurent Mazaury
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
M. Laurent Mazaury
Extension de l’amende forfaitaire délictuelle à l’usage de stupéfiants
Mme Brigitte Barèges
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Mme Brigitte Barèges
Section aérienne de la gendarmerie de Limoges
M. Stéphane Delautrette
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
M. Stéphane Delautrette
Dotation globale de fonctionnement
M. Stéphane Mazars
Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
M. Stéphane Mazars
RER D
M. Bérenger Cernon
Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
M. Bérenger Cernon
Desserte TGV de la gare de Laval
M. Guillaume Garot
Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
M. Guillaume Garot
Participation des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques
Mme Béatrice Piron
Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
Port de Saint-Pierre-et-Miquelon
M. Stéphane Lenormand
Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
M. Stéphane Lenormand
Attractivité de la fonction publique territoriale
Mme Élisabeth de Maistre
Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
Mme Élisabeth de Maistre
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Xavier Breton
1. Questions orales sans débat
Groupe hospitalier de la Haute-Saône
M. Antoine Villedieu
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
Amiante
M. Sébastien Chenu
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
Financement des maternités
Mme Murielle Lepvraud
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
Mme Murielle Lepvraud
Hôpital de Nevers
Mme Perrine Goulet
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
Remplacement des enseignants absents dans les Yvelines
Mme Marie Lebec
Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
Mme Marie Lebec
Remplacement des enseignants absents
Mme Ayda Hadizadeh
Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
Mme Ayda Hadizadeh
Écoles publiques de Paris
Mme Eva Sas
Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
Mme Eva Sas
Remplacement des enseignants absents dans le Val-d’Oise
Mme Naïma Moutchou
Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
Mme Naïma Moutchou
Site de Saint-Denis de l’institut national supérieur du professorat et de l’éducation de l’académie de Créteil
M. Stéphane Peu
Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
M. Stéphane Peu
Université d’Angers
Mme Stella Dupont
Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
Mme Stella Dupont
Sous-titrage des programmes télévisés
Mme Anne-Sophie Ronceret
Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
Mme Anne-Sophie Ronceret
Fièvre catarrhale ovine
Mme Florence Goulet
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Filière de la cerise d’industrie
Mme Catherine Rimbert
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Grand Prix de France
Mme Christelle D’Intorni
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Appellations d’origine contrôlée
Mme Marina Ferrari
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Chasse aux sangliers
Mme Annie Vidal
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Mme Annie Vidal
Source de Lucérat
M. Fabrice Barusseau
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Responsabilité élargie du producteur
Mme Eva Sas
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Mme Eva Sas
Pêcheurs normands
M. Patrice Martin
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Anciens mineurs
M. Kévin Pfeffer
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
M. Kévin Pfeffer
Taxe d’habitation
M. Nicolas Ray
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
M. Nicolas Ray
Groupe Lubrizol
M. Édouard Bénard
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
Groupe La Poste
Mme Manon Meunier
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
Mme Manon Meunier
Entreprises en difficulté
Mme Alma Dufour
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
Mme Alma Dufour
Société de véhicules automobiles de Batilly
M. Belkhir Belhaddad
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
CRS nageurs sauveteurs
Mme Brigitte Liso
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Mme Brigitte Liso
Attractivité de la police nationale
Mme Alexandra Martin
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Lutte contre le narcotrafic dans les Yvelines
M. Laurent Mazaury
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
M. Laurent Mazaury
Extension de l’amende forfaitaire délictuelle à l’usage de stupéfiants
Mme Brigitte Barèges
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Mme Brigitte Barèges
Section aérienne de la gendarmerie de Limoges
M. Stéphane Delautrette
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
M. Stéphane Delautrette
Dotation globale de fonctionnement
M. Stéphane Mazars
Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
M. Stéphane Mazars
RER D
M. Bérenger Cernon
Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
M. Bérenger Cernon
Desserte TGV de la gare de Laval
M. Guillaume Garot
Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
M. Guillaume Garot
Participation des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques
Mme Béatrice Piron
Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
Port de Saint-Pierre-et-Miquelon
M. Stéphane Lenormand
Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
M. Stéphane Lenormand
Attractivité de la fonction publique territoriale
Mme Élisabeth de Maistre
Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
Mme Élisabeth de Maistre
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 04 mars 2025

(115^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Hommage à Jean-Louis Debré
Mme la présidente
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
2. Questions au gouvernement
Sécurité européenne
Mme Anna Pic
M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
Mme Anna Pic
Situation à La Réunion
Mme Émeline K/Bidi
M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
Guerre en Ukraine
M. Gabriel Attal
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
A69
Mme Christine Arrighi
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
Mme Christine Arrighi
Attentat de Mulhouse
M. Théo Bernhardt
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
M. Théo Bernhardt
A69
Mme Brigitte Barèges
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
Mme Brigitte Barèges
Situation à La Réunion
M. Jean-Hugues Ratenon
M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
Arrestation de Mohamed Amra et conditions de détention des condamnés pour narcotrafic
M. Christophe Blanchet
M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
Situation internationale
Mme Valérie Rossi
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Journée mondiale de lutte contre l’obésité
Mme Sabrina Sebaihi
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Accord franco-algérien
M. Jean-Didier Berger
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Jean-Didier Berger
Industrie automobile
M. Alexandre Loubet
M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
M. Alexandre Loubet
Lutte contre les discriminations femmes-hommes
Mme Isabelle Rauch
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Allocation chômage des travailleurs indépendants
M. Stéphane Viry
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
M. Stéphane Viry
Situation des agriculteurs
M. Alexandre Dufosset
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
M. Alexandre Dufosset
A69
Mme Anne Stambach-Terrenoir
M. Philippe Tabarot, ministre
A69
M. Jean Terlier
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
3. Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
M. Matthias Tavel, rapporteur
M. Karim Benbrahim, rapporteur
M. Henri Alfandari, rapporteur
Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)
M. Julien Gokel (SOC)
M. Vincent Rolland (DR)
M. Charles Fournier (EcoS)
M. Laurent Croizier (Dem)
M. Michel Castellani (LIOT)
M. Emmanuel Maurel (GDR)
M. Éric Michoux (UDR)
M. Alexandre Loubet (RN)
M. Charles Rodwell (EPR)
M. Christophe Plassard (HOR)
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
M. Marc Ferracci, ministre
Mme Océane Godard (SOC)
M. Marc Ferracci, ministre
Mme Sophie Pantel (SOC)
M. Marc Ferracci, ministre
Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Thierry Liger (DR)
M. Marc Ferracci, ministre
M. François Ruffin (EcoS)
M. Marc Ferracci, ministre
Mme Marie Pochon (EcoS)
M. Marc Ferracci, ministre
Mme Sabine Thillaye (Dem)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Xavier Roseren (HOR)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Xavier Roseren (HOR)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Christophe Naegelen (LIOT)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Laurent Mazaury (LIOT)
M. Marc Ferracci, ministre
M. André Chassaigne (GDR)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Édouard Bénard (GDR)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Gérault Verny (UDR)
M. Marc Ferracci, ministre
Mme Florence Goulet (RN)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Anthony Boulogne (RN)
M. Marc Ferracci, ministre
Mme Danielle Brulebois (EPR)
M. Marc Ferracci, ministre
Mme Olga Givernet (EPR)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Lionel Vuibert (NI)
M. Marc Ferracci, ministre
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Hommage à Jean-Louis Debré
Mme la présidente
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
2. Questions au gouvernement
Sécurité européenne
Mme Anna Pic
M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
Mme Anna Pic
Situation à La Réunion
Mme Émeline K/Bidi
M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
Guerre en Ukraine
M. Gabriel Attal
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
A69
Mme Christine Arrighi
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
Mme Christine Arrighi
Attentat de Mulhouse
M. Théo Bernhardt
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
M. Théo Bernhardt
A69
Mme Brigitte Barèges
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
Mme Brigitte Barèges
Situation à La Réunion
M. Jean-Hugues Ratenon
M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
Arrestation de Mohamed Amra et conditions de détention des condamnés pour narcotrafic
M. Christophe Blanchet
M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
Situation internationale
Mme Valérie Rossi
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Journée mondiale de lutte contre l’obésité
Mme Sabrina Sebaihi
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Accord franco-algérien
M. Jean-Didier Berger
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Jean-Didier Berger
Industrie automobile
M. Alexandre Loubet
M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
M. Alexandre Loubet
Lutte contre les discriminations femmes-hommes
Mme Isabelle Rauch
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Allocation chômage des travailleurs indépendants
M. Stéphane Viry
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
M. Stéphane Viry
Situation des agriculteurs
M. Alexandre Dufosset
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
M. Alexandre Dufosset
A69
Mme Anne Stambach-Terrenoir
M. Philippe Tabarot, ministre
A69
M. Jean Terlier
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
3. Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
M. Matthias Tavel, rapporteur
M. Karim Benbrahim, rapporteur
M. Henri Alfandari, rapporteur
Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)
M. Julien Gokel (SOC)
M. Vincent Rolland (DR)
M. Charles Fournier (EcoS)
M. Laurent Croizier (Dem)
M. Michel Castellani (LIOT)
M. Emmanuel Maurel (GDR)
M. Éric Michoux (UDR)
M. Alexandre Loubet (RN)
M. Charles Rodwell (EPR)
M. Christophe Plassard (HOR)
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
M. Marc Ferracci, ministre
Mme Océane Godard (SOC)
M. Marc Ferracci, ministre
Mme Sophie Pantel (SOC)
M. Marc Ferracci, ministre
Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Thierry Liger (DR)
M. Marc Ferracci, ministre
M. François Ruffin (EcoS)
M. Marc Ferracci, ministre
Mme Marie Pochon (EcoS)
M. Marc Ferracci, ministre
Mme Sabine Thillaye (Dem)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Xavier Roseren (HOR)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Xavier Roseren (HOR)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Christophe Naegelen (LIOT)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Laurent Mazaury (LIOT)
M. Marc Ferracci, ministre
M. André Chassaigne (GDR)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Édouard Bénard (GDR)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Gérault Verny (UDR)
M. Marc Ferracci, ministre
Mme Florence Goulet (RN)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Anthony Boulogne (RN)
M. Marc Ferracci, ministre
Mme Danielle Brulebois (EPR)
M. Marc Ferracci, ministre
Mme Olga Givernet (EPR)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Lionel Vuibert (NI)
M. Marc Ferracci, ministre
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 21 janvier 2025

(75^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au gouvernement
Cessez-le-feu à Gaza
Mme Alma Dufour
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
Attitude de l’Union européenne face à Donald Trump
M. Philippe Latombe
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
Pouvoir d’achat
Mme Caroline Parmentier
M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Mme Caroline Parmentier
Réseau social X
M. Thierry Sother
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
M. Thierry Sother
Vie démocratique
Mme Camille Galliard-Minier
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Application HelloQuitteX
M. Vincent Trébuchet
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
M. Vincent Trébuchet
Protection de l’enfance
Mme Anne-Cécile Violland
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Difficultés du secteur agroécologique
Mme Julie Ozenne
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Conséquences en Europe et en France de l’élection de Donald Trump
M. Antoine Vermorel-Marques
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
Retrait militaire de la France au Tchad
M. Laurent Jacobelli
Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
Budget des collectivités territoriales
M. Jean-Pierre Bataille
M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Méthode de gouvernement
M. Édouard Bénard
Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
Accès au logement
M. Inaki Echaniz
Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
Attitude de l’Union européenne face à Donald Trump
Mme Brigitte Klinkert
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
Réforme des retraites
Mme Sophie Taillé-Polian
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
Mme Sophie Taillé-Polian
Sécheresse à La Réunion
M. Jean-Hugues Ratenon
M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
Désindustrialisation de la France
Mme Laurence Robert-Dehault
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Clémence Guetté
2. Urgence pour Mayotte
Discussion des articles (suite)
Article 9
M. Antoine Golliot
Mme Nadège Abomangoli
Amendements n^os 169 et 156
Mme Estelle Youssouffa, rapporteure de la commission des affaires économiques
Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
Article 10
Mme Anchya Bamana
Mme Nadège Abomangoli
Amendements n^os 322 et 21
Après l’article 10
Amendement n^o 299
Sous-amendement n^o 330

Article 11
Amendements n^os 33, 236, 307, 63, 39, 38, 72 et 288
Sous-amendement n^os 308, 310
Amendements n^os 245, 153 rectifié, 186, 248, 247, 73, 198 et 75
Article 12
Amendement n^o 157
Article 13
Amendements n^os 289
Sous-amendement n^o 311
Amendements n^os 158 rectifié et 270, 287
Après l’article 13
Amendement n^o 34
Article 13 bis
Amendements n^os 170, 182, 254 et 265
Suspension et reprise de la séance
Article 13 ter
Article 14
Amendements n^os 162, 280
Article 14 bis
Amendements n^os 281, 110, 142 et 269
Article 15
Mme Louise Morel
M. Hervé de Lépinau
Amendement n^o 5
Article 16
M. Patrice Martin
Amendements n^os 114, 305, 163, 165 et 86
Après l’article 16
Amendements n^os 171, 84, 255, 286, 115 et 78
Article 17
Amendements n^os 316, 117, 315, 221 et 149
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au gouvernement
Cessez-le-feu à Gaza
Mme Alma Dufour
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
Attitude de l’Union européenne face à Donald Trump
M. Philippe Latombe
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
Pouvoir d’achat
Mme Caroline Parmentier
M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Mme Caroline Parmentier
Réseau social X
M. Thierry Sother
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
M. Thierry Sother
Vie démocratique
Mme Camille Galliard-Minier
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Application HelloQuitteX
M. Vincent Trébuchet
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
M. Vincent Trébuchet
Protection de l’enfance
Mme Anne-Cécile Violland
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Difficultés du secteur agroécologique
Mme Julie Ozenne
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Conséquences en Europe et en France de l’élection de Donald Trump
M. Antoine Vermorel-Marques
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
Retrait militaire de la France au Tchad
M. Laurent Jacobelli
Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
Budget des collectivités territoriales
M. Jean-Pierre Bataille
M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Méthode de gouvernement
M. Édouard Bénard
Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
Accès au logement
M. Inaki Echaniz
Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
Attitude de l’Union européenne face à Donald Trump
Mme Brigitte Klinkert
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
Réforme des retraites
Mme Sophie Taillé-Polian
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
Mme Sophie Taillé-Polian
Sécheresse à La Réunion
M. Jean-Hugues Ratenon
M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
Désindustrialisation de la France
Mme Laurence Robert-Dehault
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Clémence Guetté
2. Urgence pour Mayotte
Discussion des articles (suite)
Article 9
M. Antoine Golliot
Mme Nadège Abomangoli
Amendements n^os 169 et 156
Mme Estelle Youssouffa, rapporteure de la commission des affaires économiques
Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
Article 10
Mme Anchya Bamana
Mme Nadège Abomangoli
Amendements n^os 322 et 21
Après l’article 10
Amendement n^o 299
Sous-amendement n^o 330

Article 11
Amendements n^os 33, 236, 307, 63, 39, 38, 72 et 288
Sous-amendement n^os 308, 310
Amendements n^os 245, 153 rectifié, 186, 248, 247, 73, 198 et 75
Article 12
Amendement n^o 157
Article 13
Amendements n^os 289
Sous-amendement n^o 311
Amendements n^os 158 rectifié et 270, 287
Après l’article 13
Amendement n^o 34
Article 13 bis
Amendements n^os 170, 182, 254 et 265
Suspension et reprise de la séance
Article 13 ter
Article 14
Amendements n^os 162, 280
Article 14 bis
Amendements n^os 281, 110, 142 et 269
Article 15
Mme Louise Morel
M. Hervé de Lépinau
Amendement n^o 5
Article 16
M. Patrice Martin
Amendements n^os 114, 305, 163, 165 et 86
Après l’article 16
Amendements n^os 171, 84, 255, 286, 115 et 78
Article 17
Amendements n^os 316, 117, 315, 221 et 149
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du samedi 26 octobre 2024

(21^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Projet de loi de finances pour 2025
Première partie (suite)
Article 9
Amendement n^o 305
M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Amendements n^os 628, 629, 631 et 3701
Après l’article 9
Amendement n^o 3086
Article 10
M. Anthony Boulogne
Amendements n^os 1199, 1449 et 3090
M. Philippe Brun, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 3665, 3666, 1154, 564, 1318, 1902, 3481, 787, 2935, 2564, 1320, 1484, 1485, 270, 723, 1198, 3281, 3568, 786 et 3523
Après l’article 10
Amendements n^os 443, 2635, 1477, 454, 3668, 114, 118, 545 et 940
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendement n^o 941
Sous-amendement n^o 3754
Amendement n^o 2268
Rappels au règlement
M. Jean-Philippe Tanguy
Mme la présidente
Mme Mathilde Panot
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 10 (suite)
Amendements n^os 1245, 1806, 2185, 3180, 1305, 1823, 2554, 3329, 1202, 2553, 2261, 3144, 3151, 3577, 972, 1735, 2837, 3003, 1755, 1168, 2936, 912, 914, 915, 917, 2249, 3149, 3004, 486, 2192, 964, 2193, 2990, 1473, 1962, 766, 962, 984, 1903 et 3479
Rappel au règlement
M. Jean-Philippe Tanguy
Après l’article 10 (suite)
Amendements n^os 115, 1201, 3258, 2666, 2939, 1447, 3432, 1273, 2544, 487, 2046, 2265, 2555, 1826, 2186, 1828, 2263, 3283, 2195, 2197, 1832, 918, 1754, 3412, 77, 324, 2973, 2251, 954, 2257, 3219, 3176, 310, 2225, 2691, 2259, 565, 966, 1276, 1548, 2078, 2206, 99, 542, 2997, 3029, 544, 488, 965, 3007, 1824, 280, 2267, 229, 685, 1069, 1339, 1398, 3263 et 3655
Sous-amendement n^o 3706

2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Projet de loi de finances pour 2025
Première partie (suite)
Article 9
Amendement n^o 305
M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Amendements n^os 628, 629, 631 et 3701
Après l’article 9
Amendement n^o 3086
Article 10
M. Anthony Boulogne
Amendements n^os 1199, 1449 et 3090
M. Philippe Brun, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 3665, 3666, 1154, 564, 1318, 1902, 3481, 787, 2935, 2564, 1320, 1484, 1485, 270, 723, 1198, 3281, 3568, 786 et 3523
Après l’article 10
Amendements n^os 443, 2635, 1477, 454, 3668, 114, 118, 545 et 940
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendement n^o 941
Sous-amendement n^o 3754
Amendement n^o 2268
Rappels au règlement
M. Jean-Philippe Tanguy
Mme la présidente
Mme Mathilde Panot
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 10 (suite)
Amendements n^os 1245, 1806, 2185, 3180, 1305, 1823, 2554, 3329, 1202, 2553, 2261, 3144, 3151, 3577, 972, 1735, 2837, 3003, 1755, 1168, 2936, 912, 914, 915, 917, 2249, 3149, 3004, 486, 2192, 964, 2193, 2990, 1473, 1962, 766, 962, 984, 1903 et 3479
Rappel au règlement
M. Jean-Philippe Tanguy
Après l’article 10 (suite)
Amendements n^os 115, 1201, 3258, 2666, 2939, 1447, 3432, 1273, 2544, 487, 2046, 2265, 2555, 1826, 2186, 1828, 2263, 3283, 2195, 2197, 1832, 918, 1754, 3412, 77, 324, 2973, 2251, 954, 2257, 3219, 3176, 310, 2225, 2691, 2259, 565, 966, 1276, 1548, 2078, 2206, 99, 542, 2997, 3029, 544, 488, 965, 3007, 1824, 280, 2267, 229, 685, 1069, 1339, 1398, 3263 et 3655
Sous-amendement n^o 3706

2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la séance du mercredi 16 octobre 2024

(7^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Démission d’un député
Mme la présidente
2. Questions au Gouvernement
Budget de l’éducation nationale
Mme Fatiha Keloua Hachi
Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale
Ruralité
M. Fabrice Brun
Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Budget de la transition écologique
Mme Julie Laernoes
M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
Mme Julie Laernoes
Financement de la protection sociale
M. Philippe Vigier
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
Taxe de solidarité sur les billets d’avion
M. Max Mathiasin
M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
Prédation du loup
M. Xavier Roseren
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Ressources de l’Agefiph
M. Emmanuel Maurel
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
Financement des collectivités locales
M. Marc Chavent
Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Avenir de l’entreprise Stenpa
Mme Florence Goulet
M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
Taxes sur le cognac à l’export
Mme Sandra Marsaud
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Lignes à grande vitesse
M. Loïc Prud’homme
Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Démission d’un député
Mme la présidente
2. Questions au Gouvernement
Budget de l’éducation nationale
Mme Fatiha Keloua Hachi
Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale
Ruralité
M. Fabrice Brun
Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Budget de la transition écologique
Mme Julie Laernoes
M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
Mme Julie Laernoes
Financement de la protection sociale
M. Philippe Vigier
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
Taxe de solidarité sur les billets d’avion
M. Max Mathiasin
M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
Prédation du loup
M. Xavier Roseren
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Ressources de l’Agefiph
M. Emmanuel Maurel
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
Financement des collectivités locales
M. Marc Chavent
Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Avenir de l’entreprise Stenpa
Mme Florence Goulet
M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
Taxes sur le cognac à l’export
Mme Sandra Marsaud
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Lignes à grande vitesse
M. Loïc Prud’homme
Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
3. Ordre du jour de la prochaine séance