Proposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises, n° 1543

Proposition de loi visant à plafonner et supprimer les frais bancaires injustes, n° 1541

Proposition de loi visant à protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et à garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises, n° 1540

Proposition de résolution, visant à rétablir l’efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative, n° 1533

Proposition de loi visant à sensibiliser aux gestes de premiers secours et à en généraliser la formation, n° 1518

Proposition de loi visant à réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier, n° 1500

Proposition de loi visant à permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société, n° 1401

Proposition de loi visant à créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues, n° 1400

Proposition de résolution, visant à sauvegarder la pêche française de Méditerranée, n° 1379

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences du cyclone Chido à Mayotte et les moyens de prévention et de gestion des catastrophes naturelles dans le territoire, n° 1250