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29 octobre 2024Rubrique : transports routiersTitre : Mécanisme « d'écocontribution » ciblant les poids lourdsRéponse publiée le 6 mai 2025
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23 octobre 2024Rubrique : politique extérieureTitre : Entreprises israéliennes au salon EuronavalQuestion posée en séance
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22 octobre 2024Rubrique : collectivités territorialesTitre : Tribune départementalisée dans un magazine régionalRéponse publiée le 13 mai 2025
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15 octobre 2024Rubrique : intercommunalitéTitre : Transfert de compétences à l'intercommunalité et conséquencesRéponse publiée le 1er avril 2025
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15 octobre 2024Rubrique : collectivités territorialesTitre : Panneaux faisant la publicité de la participation financière d'une collectivitéRéponse publiée le 11 février 2025
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15 octobre 2024Rubrique : collectivités territorialesTitre : Conditionnement de l'obtention d'une subventionRéponse publiée le 13 mai 2025
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8 octobre 2024Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Indemnité spéciale de fonction pour les agents de police municipaleRéponse publiée le 18 mars 2025