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15 octobre 2024Rubrique : collectivités territorialesTitre : Conditionnement de l'obtention d'une subventionRéponse publiée le 13 mai 2025
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8 octobre 2024Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Indemnité spéciale de fonction pour les agents de police municipaleRéponse publiée le 18 mars 2025