• Pour

  Scrutin public n°3998 sur l'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 19 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 296

  Nombre de suffrages exprimés : 290

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 146

  • Pour l'adoption : 201
  • Contre : 89
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°4086 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°3997 sur l'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 19 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 202

  Nombre de suffrages exprimés : 199

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 100

  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 137
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°369 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3996 sur l'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 19 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 284

  Nombre de suffrages exprimés : 247

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 124

  • Pour l'adoption : 84
  • Contre : 163
  • Abstention : 37

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°734 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3995 sur l'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 19 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 286

  Nombre de suffrages exprimés : 247

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 124

  • Pour l'adoption : 87
  • Contre : 160
  • Abstention : 39

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2832 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3993 sur l'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 19 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 276

  Nombre de suffrages exprimés : 246

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 124

  • Pour l'adoption : 74
  • Contre : 172
  • Abstention : 30

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2538 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3992 sur l'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 19 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 271

  Nombre de suffrages exprimés : 248

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 125

  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 188
  • Abstention : 23

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°459 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3991 sur l'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 19 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 268

  Nombre de suffrages exprimés : 241

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 121

  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 180
  • Abstention : 27

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1259 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3990 sur l'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 19 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 261

  Nombre de suffrages exprimés : 259

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 130

  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 253
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2820 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3989 sur l'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 19 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 257

  Nombre de suffrages exprimés : 254

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 128

  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 249
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°460 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3987 sur l'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 19 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 245

  Nombre de suffrages exprimés : 241

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 121

  • Pour l'adoption : 86
  • Contre : 155
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°806 (Rejeté)