Deuxième séance du mercredi 19 novembre 2025

Scrutin public n°3992 sur l'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 271
Nombre de suffrages exprimés : 248
Majorité absolue des suffrages exprimés : 125
  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 188
  • Abstention : 23
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°459 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes