• Contre

  Scrutin public n°695 sur l'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  Première séance du jeudi 6 février 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 304

  Nombre de suffrages exprimés : 303

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 152

  • Pour l'adoption : 113
  • Contre : 190
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°692 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire).

  Deuxième séance du mardi 4 février 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 163

  Nombre de suffrages exprimés : 163

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 82

  • Pour l'adoption : 163
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
    • Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
• Pour

  Scrutin public n°683 sur l'article unique de la proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue (art. 34-1 de la Constitution).

  Deuxième séance du mercredi 29 janvier 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 105

  Nombre de suffrages exprimés : 105

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 53

  • Pour l'adoption : 105
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°674 sur l'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 29 janvier 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 112

  Nombre de suffrages exprimés : 109

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 55

  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 105
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°10 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°673 sur l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

  Première séance du mercredi 29 janvier 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 152

  Nombre de suffrages exprimés : 137

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 69

  • Pour l'adoption : 65
  • Contre : 72
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°658 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture).

  Deuxième séance du mardi 28 janvier 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 141

  Nombre de suffrages exprimés : 141

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 71

  • Pour l'adoption : 141
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
    • Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
• Pour

  Scrutin public n°654 sur l'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture).

  Première séance du mardi 28 janvier 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 146

  Nombre de suffrages exprimés : 139

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 70

  • Pour l'adoption : 139
  • Contre : 0
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°653 sur l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 27 janvier 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 149

  Nombre de suffrages exprimés : 131

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 66

  • Pour l'adoption : 131
  • Contre : 0
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°652 sur le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 27 janvier 2025

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Abstention

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 111

  Nombre de suffrages exprimés : 72

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 37

  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 11
  • Abstention : 39

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°98 (Adopté)
• Scrutin public n°651 sur le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 27 janvier 2025

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Abstention

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 109

  Nombre de suffrages exprimés : 73

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 37

  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 11
  • Abstention : 36

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°99 (Adopté)