Analyse du scrutin n°674

17e législature

Deuxième séance du mercredi 29 janvier 2025

Scrutin public n°674 sur l'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 112
Nombre de suffrages exprimés : 109
Majorité absolue des suffrages exprimés : 55
  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 105
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°10 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes

  • UDR

    • Contre : 4