• Pour

  Scrutin public n°3713 sur l’amendement de suppression n° 24 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 2 mai 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 55

  Nombre de suffrages exprimés : 40

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 21

  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 31
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°3712 sur l’amendement n° 68 de Mme Paris à l’article 6 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 2 mai 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 42

  Nombre de suffrages exprimés : 37

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 19

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 20
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°68 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3711 sur la proposition de résolution portant sur l'usage de la langue française aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 (art. 34-1 de la Constitution).

  Première séance du jeudi 2 mai 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 54

  Nombre de suffrages exprimés : 54

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 28

  • Pour l'adoption : 47
  • Contre : 7
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3710 sur l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode.

  Première séance du jeudi 2 mai 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 52

  Nombre de suffrages exprimés : 52

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 27

  • Pour l'adoption : 52
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3704 sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).

  Première séance du mardi 30 avril 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 93

  Nombre de suffrages exprimés : 93

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 47

  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 50
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3703 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).

  Première séance du mardi 30 avril 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 146

  Nombre de suffrages exprimés : 146

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 74

  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 82
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3702 sur l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 29 avril 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 79

  Nombre de suffrages exprimés : 69

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 35

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 42
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3701 sur l'amendement n° 37 de Mme Hai et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 29 avril 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 65

  Nombre de suffrages exprimés : 62

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 32

  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 1
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°37 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3700 sur l'amendement n° 4 de M. Rome à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 29 avril 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 64

  Nombre de suffrages exprimés : 64

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 33

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 29
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°4 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°3698 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 10 avril 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 95

  Nombre de suffrages exprimés : 93

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 47

  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 37
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif