• Contre

  Scrutin public n°6026 sur le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

  Troisième séance du mardi 7 avril 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 196

  Nombre de suffrages exprimés : 186

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 94

  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 122
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°73 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°6025 sur l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

  Troisième séance du mardi 7 avril 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 164

  Nombre de suffrages exprimés : 161

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 81

  • Pour l'adoption : 52
  • Contre : 109
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°6024 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 7 avril 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 302

  Nombre de suffrages exprimés : 296

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 149

  • Pour l'adoption : 109
  • Contre : 187
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°6023 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 7 avril 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 566

  Nombre de suffrages exprimés : 557

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 279

  • Pour l'adoption : 363
  • Contre : 194
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°6022 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

  Unique séance du jeudi 2 avril 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 298

  Nombre de suffrages exprimés : 297

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 149

  • Pour l'adoption : 190
  • Contre : 107
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°5999 sur l'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Première séance du mercredi 1er avril 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 93

  Nombre de suffrages exprimés : 92

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 47

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 53
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°549 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5998 sur l'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Première séance du mercredi 1er avril 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 123

  Nombre de suffrages exprimés : 88

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 45

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 49
  • Abstention : 35

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°637 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°5997 sur l'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Première séance du mercredi 1er avril 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 125

  Nombre de suffrages exprimés : 124

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 63

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 91
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°493 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5996 sur l'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Première séance du mercredi 1er avril 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 127

  Nombre de suffrages exprimés : 92

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 47

  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 49
  • Abstention : 35

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°700 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5995 sur l'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Première séance du mercredi 1er avril 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 129

  Nombre de suffrages exprimés : 127

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 64

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 72
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°256 (Rejeté)