Première séance du mercredi 1er avril 2026
Scrutin public n°5997 sur l'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 125
Nombre de suffrages exprimés : 124
Majorité absolue des suffrages exprimés : 63
- Pour l'adoption : 33
- Contre : 91
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Contre : 42
- M. Christophe Bentz
- M. Théo Bernhardt
- M. Anthony Boulogne
- Mme Manon Bouquin
- M. Jorys Bovet
- M. Eddy Casterman
- Mme Caroline Colombier
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- M. Nicolas Dragon
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Aurélien Dutremble
- M. Julien Gabarron
- M. Jonathan Gery
- M. Christian Girard
- Mme Géraldine Grangier
- M. Michel Guiniot
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Florence Joubert
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Nadine Lechon
- M. Julien Limongi
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. Alexandre Loubet
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Kévin Mauvieux
- M. Serge Muller
- Mme Lisette Pollet
- M. Stéphane Rambaud
- M. Julien Rancoule
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Alexandre Sabatou
- M. Emeric Salmon
- M. Lionel Tivoli
- M. Antoine Villedieu
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 19
- M. Hervé Berville
- M. Anthony Brosse
- Mme Françoise Buffet
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Sébastien Huyghe
- M. Daniel Labaronne
- M. Didier Le Gac
- Mme Constance Le Grip
- Mme Marie Lebec
- Mme Marie-Philippe Lubet
- M. Sylvain Maillard
- M. Denis Masséglia
- Mme Agnès Pannier-Runacher
- M. Charles Rodwell
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Annie Vidal
-
Contre : 3
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 20
- Mme Nadège Abomangoli
- M. Raphaël Arnault
- M. Ugo Bernalicis
- M. Manuel Bompard
- M. Sylvain Carrière
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Bérenger Cernon
- M. Hadrien Clouet
- M. Éric Coquerel
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Mathilde Feld
- Mme Sylvie Ferrer
- M. Perceval Gaillard
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Marianne Maximi
- Mme Sandrine Nosbé
- M. Thomas Portes
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)-
Contre : 2
-
Abstention : 1
-
-
Députés non inscrits
(10)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 42
-
- Pour : 19
- Contre : 3
- Non votant : 1
-
- Contre : 20
-
- Contre : 12
-
- Pour : 3
-
- Contre : 11
-
- Pour : 4
-
- Pour : 5
-
- Pour : 1
-
- Contre : 1
-
- Contre : 2
- Abstention : 1
-
- Pour : 1