• Pour

  Scrutin public n°1378 sur l'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 10 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 130

  Nombre de suffrages exprimés : 130

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 66

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 91
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°898 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1377 sur l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 10 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 163

  Nombre de suffrages exprimés : 163

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 82

  • Pour l'adoption : 96
  • Contre : 67
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°1376 sur l'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 10 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 163

  Nombre de suffrages exprimés : 123

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 62

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 91
  • Abstention : 40

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°599 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°1375 sur l'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 10 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 142

  Nombre de suffrages exprimés : 88

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 45

  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 45
  • Abstention : 54

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1966 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1374 sur l'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 10 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 134

  Nombre de suffrages exprimés : 124

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 63

  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 81
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2138 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1373 sur l'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 10 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 126

  Nombre de suffrages exprimés : 109

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 55

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 71
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2134 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1372 sur l'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 10 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 113

  Nombre de suffrages exprimés : 109

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 55

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 80
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°20 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1371 sur l'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 10 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 125

  Nombre de suffrages exprimés : 120

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 61

  • Pour l'adoption : 58
  • Contre : 62
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°747 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1370 sur l'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 10 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 101

  Nombre de suffrages exprimés : 101

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 51

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 57
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1205 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1369 sur l'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 10 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 101

  Nombre de suffrages exprimés : 101

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 51

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 55
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1204 (Rejeté)