• Mardi 4 juillet 2023

  Proposition de loi n°1466

  Proposition de loi relative au renforcement de la législation visant à protéger les élus municipaux, n° 1466

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• Mardi 17 janvier 2023

  Proposition de loi n°725

  Proposition de loi visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup, n° 725

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• Vendredi 6 janvier 2023

  Proposition de loi organique n°674

  Proposition de loi organique visant à renforcer l’implantation locale des parlementaires, n° 674

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